Répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)
Règlement #413
adopté le 8 décembre 2021