Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d’une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l’intérieur de l’affectation villégiature ainsi que diverses dispositions

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 9 juin 2022 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Acquisition d'une surface de jeu pour le pavillon Agri-Sports (Notre référence : 512.1110-106253)

Services professionnels multidisciplinaires pour la réalisation de l’avant-projet définitif en vue du réaménagement du parc Terre-des-Jeunes (Notre référence : B2020-08-103905)