Avis publics
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Résumé du nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Résumé du projet de règlement numéro 1445-2022 constituant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.26 janvier au 7 février 2022 -
Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.4 au 12 mars 2018 -
Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal - projet de règlement no 1158-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
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Adoption règlement no 1076-2014 (code déthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
26 février au 10 mars 2014