Avis publics
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Approbation de divers règlements d’emprunt
15 décembre 2022 au 13 janvier 2023- Règlement numéro 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska
- Règlement numéro 1483-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1484-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1485-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1487-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
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Approbation MAMH – Règlement no 1465-2022
Règlement numéro 1465 2022 modifiant le Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, de manière à augmenter l'emprunt à 5 043 000 $.28 juillet au 27 août 2022 -
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1400-2021
Règlement numéro 1400-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 142 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue des Tilleuls.23 juillet au 23 août 2021 -
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1404-2021
Règlement numéro 1404-2021 modifiant le Règlement numéro 1317-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 115 000 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 1 257 500 $.23 juillet au 23 août 2021 -
Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1389-2021
Nature du règlement adopté:6 mai au 6 juin 2021- Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.
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Approbation MAMH - règlement no 1383-2020
Nature du règlement adopté:31 mars au 30 avril 2021- Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation MAMH - règlements nos 1386-2021 et 1387-2021
Nature des règlements adoptés:31 mars au 30 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1386-2021 décrétant l'emprunt de 2 080 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1387-2021 décrétant l'emprunt de 4 586 270 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité.
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Approbation Règlement d’emprunt numéro 1366-2020
Nature du règlement adopté:20 janvier au 20 février 2021- Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $
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Approbation MAMH - règlement no 1362-2020
Nature du règlement adopté:20 novembre au 20 décembre 2020- Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.
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Approbation Règl. nos 1361-2020 et 1363-2020
Nature du règlement adopté:15 octobre au 15 novembre 2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Approbation règlement d’emprunt no 1338-2020
Nature du règlement adopté:22 mai au 21 juin 2020- décréter des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.
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Approbation règlements d’emprunt nos 1325-2020 et 1326-2020
Nature des règlements adoptés:22 mai au 21 juin 2020- décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
- décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.
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Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1327-2020
Nature du règlement adopté:8 mai au 9 juin 2020- financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation MAMH - règlement d'emprunt no 1319-2019
Nature du règlement adopté:24 janvier au 23 février 2020- décréter une dépense et un emprunt de 2,391,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.
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Approbation MAMH - règlements d'emprunt nos 1317-2019 et 1318-2019
Nature des règlements adoptés:24 janvier au 23 février 2020- décréter une dépense et un emprunt de 1,115,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
- décréter une dépense et un emprunt de 3,897,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1289-2019
Nature du règlement adopté:6 septembre au 6 octobre 2019- le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet
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Approbation MAMH - règlement no 1288-2019
Nature du règlement adopté:5 juin au 5 juillet 2019- décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.
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Approbation MAMH - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
- emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Approbation règlement d’emprunt no 1272-2019
Nature du règlement adopté:1 avril au 1 mai 2019- Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1271-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1273-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.