Avis publics
Tous les résultats (10)-
Approbation référendaire – PPCMOI (676, rue Notre-Dame Ouest)
24 janvier au 1 février 2024 -
Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)
18 juin au 4 juillet 2022- 99, avenue Pie-X
- 401-571, boul. Jutras Est
- 70, rue Sonia
- 950, rue Notre-Dame Est
- 49, rue De Courval
- 601, boul. Jutras Est
- 60, rue de la Manufacture
- 66, rue de la Manufacture
- 95, rue du Sacré-Coeur
- 6, rue Paré
- 14, rue Champlain
- 90-98, boul. des Bois-Francs
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Approbation MRC - PPCMOI 389, rue Notre-Dame Est
Nature de la résolution adoptée:1 octobre au 2 novembre 2020- Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.
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Approbation référendaire - PPCMOI (389, rue Notre-Dame Est)
Projet de résolution visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l'usage "Centre de distribution" ainsi que l'aménagement d'un quai de chargement et de déchargement1 septembre au 17 octobre 2020 -
Approbation MRC - PPCMOI (927, rue Notre-Dame O., 398/410 Bois-Francs N et 5 à 9 rue Lactantia)
Résolutions visant à permettre:8 janvier au 8 février 2019- la construction d'une habitation multifamiliale de 32 logements d'un hauteur variant entre 3 et 4 étages au 927 rue Notre-Dame O;
- l’implantation d’un concessionnaire automobile sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.
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Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:25 octobre au 24 novembre 2018- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
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Consultation – projets PPCMOI (927, Notre-Dame Ouest) et règlement de construction no 1248-2018
Projet de résolution visant à:21 septembre au 2 octobre 2018- permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Résolutions visant à:20 au 29 septembre 2018- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Consultation publique - projet de résolution no 595-09-18 (PPCMOI) - 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est
Projet de résolution visant à:9 au 18 septembre 2018- permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.
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Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015