Avis publics
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Règlement d’emprunt no 1567-2024 – registre pour personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant le Règlement numéro 1567-2024 modifiant le Règlement d'emprunt numéro 1551-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage, de manière à augmenter la dépense et l'emprunt de 259 100 $. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, les jours suivants :31 mai au 2 juillet 2024- le lundi 10 juin 2024
- le mardi 11 juin 2024
- le mercredi 12 juin 2024
- le jeudi 13 juin 2024
- le vendredi 14 juin 2024
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Approbation MAMH – règlements d’emprunt nos 1551-2023 et 1552-2023
23 février au 24 mars 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1551-2023 décrétant l'emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1552-2023 décrétant l'emprunt de 1 614 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues.
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Règlement d’emprunt no 1551-2023 – registre pour personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant les règlements suivants : Règlement numéro 1551-2023 décrétant l'emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h les jours suivants :5 janvier au 5 février 2024- le lundi 15 janvier 2024
- le mardi 16 janvier 2024
- le mercredi 17 janvier 2024
- le jeudi 18 janvier 2024
- le vendredi 19 janvier 2024
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Approbation MAMH – Règlement no 1465-2022
Règlement numéro 1465 2022 modifiant le Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, de manière à augmenter l'emprunt à 5 043 000 $.28 juillet au 27 août 2022 -
Personnes habiles à voter – règlement d’emprunt no 1465-2022
Règlement numéro 1465‑2022 modifiant le Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, de manière à augmenter l'emprunt à 5 043 000 $.21 juin au 15 août 2022 -
Approbation MAMH - 1437-2021
Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.26 janvier au 25 février 2022 -
Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1437-2021)
Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.8 décembre 2021 au 23 janvier 2022 -
Approbation MAMH - règlements nos 1386-2021 et 1387-2021
Nature des règlements adoptés:31 mars au 30 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1386-2021 décrétant l'emprunt de 2 080 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1387-2021 décrétant l'emprunt de 4 586 270 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité.
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Consultation - règlement d’emprunt no 1338-2020
Projets d'emprunt visant à:12 au 19 février 2020- financer l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1325-2020, 1326-2020 et 1327-2020
Projets visant:5 au 12 février 2020- l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation règlement d’emprunt no 1272-2019
Nature du règlement adopté:1 avril au 1 mai 2019- Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Journée d’enregistrement - règlement no 1272-2019
Projets d'emprunt d'une somme de 4,549,800$ en vue de financer des dépenses relatives à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.13 au 20 mars 2019 -
Approbation MAMOT - règlements d’emprunt nos 1209-2018, 1210-2018, 1211-2018 et 1212-2018
Nature des règlements adoptés:28 mars au 26 avril 2018- financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
- financer diverses dépenses en immobilisations;
- financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
- financer diverses dépenses en immobilisations.
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Journée d’enregistrement – règlements d’emprunts (1209-2018, 1210-2018, 1211-2018, 1212-2018)
Projet visant:9 février au 11 mars 2018- La mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2 (1209-2018);
- Diverses dépenses en immobilisations (1210-2018;)
- Des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs (1211-2018);
- Diverses dépenses en immobilisations (1212-2018).
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Adoption règlement no 1107-2015 (pavage diverses rues)
10 avril au 10 mai 2015 -
Règlement 919-2010 : pavage des rues ou partie de rues Gendron, Steve, des Pommiers et des Aulnes
19 novembre au 19 décembre 2010