Avis publics
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Règlement d’emprunt no 1567-2024 – registre pour personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant le Règlement numéro 1567-2024 modifiant le Règlement d'emprunt numéro 1551-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables, de pistes cyclables et d'infrastructures de drainage, de manière à augmenter la dépense et l'emprunt de 259 100 $. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, les jours suivants :31 mai au 2 juillet 2024- le lundi 10 juin 2024
- le mardi 11 juin 2024
- le mercredi 12 juin 2024
- le jeudi 13 juin 2024
- le vendredi 14 juin 2024
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Adoption Règlement numéro 1537-2023
Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200), de manière permettre les chiens sur les pistes cyclables.20 septembre au 20 octobre 2023 -
Approbation MAMH – Règlement no 1465-2022
Règlement numéro 1465 2022 modifiant le Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, de manière à augmenter l'emprunt à 5 043 000 $.28 juillet au 27 août 2022 -
Personnes habiles à voter – règlement d’emprunt no 1465-2022
Règlement numéro 1465‑2022 modifiant le Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, de manière à augmenter l'emprunt à 5 043 000 $.21 juin au 15 août 2022 -
Personnes habiles à voter (règlement d’emprunt no 1437-2021)
Règlement numéro 1437-2021 décrétant l'emprunt de 4 500 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.8 décembre 2021 au 23 janvier 2022 -
Approbation MAMH - règlement no 1383-2020
Nature du règlement adopté:31 mars au 30 avril 2021- Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Personnes habiles à voter (règl. d’emprunt no 1362-2020)
Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.16 septembre au 1 octobre 2020 -
Approbation règlement d’emprunt no 1338-2020
Nature du règlement adopté:22 mai au 21 juin 2020- décréter des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.
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Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1327-2020
Nature du règlement adopté:8 mai au 9 juin 2020- financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Consultation - règlement d’emprunt no 1338-2020
Projets d'emprunt visant à:12 au 19 février 2020- financer l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1325-2020, 1326-2020 et 1327-2020
Projets visant:5 au 12 février 2020- l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation MAMH - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
- emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation règlement d’emprunt no 1272-2019
Nature du règlement adopté:1 avril au 1 mai 2019- Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Journée d’enregistrement - règlement no 1272-2019
Projets d'emprunt d'une somme de 4,549,800$ en vue de financer des dépenses relatives à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.13 au 20 mars 2019 -
Journée d’enregistrement - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Projets d'emprunt visant:13 au 20 mars 2019- à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Approbation MAMOT - règlement d’emprunt no 1243-2018
Nature du règlement adopté:2 novembre au 2 décembre 2018- exécution du projet du collecteur Saint-Henri décrétant une dépense de 10,259,800$ et un emprunt de 9,697,800$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de séparation des réseaux d’égouts pour acheminer les eaux industrielles directement à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, incluant des travaux de reconstruction de voirie (rues et pistes cyclables), de nouvelles conduites et d’un poste de pompage.