Règlements
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Déboisement (MRC d'Arthabaska)
Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.Règlement #315 adopté le 14 janvier 2014
(Mise à jour administrative 2023-11-16) -
Implantation d'un parc éolien (MRC d'Arthabaska)
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.Règlement #432 adopté le 5 mars 2024