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Adoption Règlement no 410
Règlement numéro 410 modifiant le règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.21 septembre au 5 octobre 2021 -
Adoption Règlements nos 1370-2020, 1372-2020 et 1373-2020
9 décembre 2020 au 8 janvier 2021Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.