Gestion de l'eau

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1457947.

Le projet consiste à mettre en place les services d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur une longueur d’environ 210 mètres pour le prolongement de la rue Archibald-Campbell, à Victoriaville. Le projet consiste également à entretenir un cours d’eau (92 m), à installer un ponceau (41,5 m), à reprofiler un fossé (520 m) et à creuser un fossé (460 m).