Gestion de l'eau
La MRC d’Arthabaska a l’obligation d’assurer la libre circulation de l’eau dans les cours d’eau présents sur le territoire. De ce fait, elle jouit des pouvoirs suivants:
- Réglementer toute matière relative à l'écoulement;
- Réaliser les travaux requis pour rétablir la circulation de l'eau lorsqu'elle en est informée.
- Règlementation
Politique et règlement régissant les cours d'eau - Champ d'action de la MRC
Compétence de la MRC pour assurer l'écoulement de l'eau - Réalisation de travaux
3 types de travaux - Lutte aux espèces aquatiques envahissantes
Quoi faire pour éviter la propagation? - Informations sur travaux à venir
Dossier actuel: rivière Desrochers
Règlementation
Il est formellement interdit pour quiconque d’effectuer une intervention qui consiste à exécuter des travaux d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau.
Les élus de la MRC d'Arthabaska ont adopté le règlement numéro 338 en avril 2015 concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.
Consulter le règlement en vigueur
La politique relative à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC d'Arthabaska adopté en 2009 a été révisée en mars 2016.
Les responsabilités de chacun
Responsabilités de la MRC d'Arthabaska
- Obligation d’assurer la libre circulation de l’eau dans les cours d’eau.
La responsabilité de la municipalité
- Appliquer la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Gouvernement.
- Gestion des obstructions (exemple: barrage de castors)
- Premier répondant pour la MRC d'Arthabaska
La responsabilité du citoyen
- S'assurer de ne pas travailler dans les cours d'eau
- Prendre les moyens nécessaires pour conserver les bandes riveraines et appliquer de bonnes pratiques
- S'assurer d'obtenir les autorisations nécessaires avant d'entreprendre quoi que ce soit
Champ d'action de la MRC

Qu'est-ce qu'un cours d'eau de compétence de la MRC?
Toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception:
- d’un fossé de voie publique ou privée;
- d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
- d’un fossé de drainage qui satisfait ces exigences:
- utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
- qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
- dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
- Constitue un cours d’eau au sens du présent règlement, un cours d’eau visé par un acte règlementaire en vigueur. Communément appelé un cours d'eau verbalisé.
- La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC
Réalisation de travaux
Il est formellement interdit pour quiconque d’effectuer une intervention qui consiste à exécuter des travaux d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau.
Seule la MRC d’Arthabaska a le pouvoir d’effectuer de tels travaux et d’obtenir les autorisations nécessaires pour procéder à la réalisation desdits travaux.
Tout résident ou résidente qui a des interrogations en lien avec un cours d’eau n’a qu’à contacter en premier lieu l’inspecteur de sa municipalité.
La politique de la MRC d'Arthabaska considère 3 types de travaux:
Travaux de nettoyage et d'enlèvement des obstructions et des nuisances
Définition:
Encombrement, blocage nuisant ou pouvant nuire à l’écoulement des eaux des cours d’eau.
Quelques exemples:

Autorisation:
Tous les travaux exécutés sur les cours d’eau de la compétence de la MRC nécessitent une autorisation.
Exception:
Pour les travaux d’enlèvement des débris (ex. : pneu, branche d’arbre, etc.), aucune autorisation n’est requise à condition qu’il n’y ait pas de travaux de creusage dans le cours d’eau.
La gestion des traverses, ponts et ponceaux
La MRC n'émet pas de permis. Si la MRC constate une obstruction à la libre circulation de l'eau, il y aura demande de correctif et/ou imposition d'une amende. Le propriétaire a la responsabilité d'assurer la libre circulation de l'eau
Travaux d'entretien
Définition
Travaux qui visent principalement le rétablissement du profil initial d’un cours d’eau qui a déjà fait l’objet d’un aménagement en vertu d’un acte réglementaire, les travaux consistant à l’enlèvement par creusage des sédiments accumulés au fond d’un cours d’eau pour le remettre dans son profil initial.
Seulement les cours d’eau ayant déjà fait l’objet d’un acte réglementaire peuvent faire l’objet de travaux d’entretien.
Ce type de travaux est généralement fait sur les cours d’eau verbalisés.

Toute personne désirant effectuer une demande d’entretien doit communiquer avec l’inspecteur de sa municipalité.
Travaux d'aménagement des cours d'eau
Définition
Les travaux d’aménagement visent les cours d’eau qui n’ont jamais fait l’objet d’un acte réglementaire ou des travaux consistant à:
- Élargir, modifier, détourner, construire, créer, réparer, stabiliser mécaniquement ou fermer un remblai d’un cours d’eau;
- Effectuer toute intervention qui affecte ou modifie la géométrie, le fond ou les talus d’un cours d’eau qui n’a jamais fait l’objet d’un acte réglementaire;
- Effectuer toute intervention qui consiste à approfondir de nouveau le fond du cours d’eau, à modifier son tracé, à le canaliser, à aménager des seuils (barrages) ou à y installer tout ouvrage de contrôle du débit.
Certificat d'autorisation obligatoire
Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et des plans d'ingénierie, avant des travaux d'aménagement dans les cours d'eau.
L'obtention des certificats d'autorisation du MDDELCC a un délai de traitement plus long, de une à deux années. Votre demande doit faire en sorte d'obtenir un gain environnemental important pour qu'elle soit acceptée.
Toute personne désirant effectuer une demande d’aménagement doit communiquer avec l’inspecteur de sa municipalité.
Lutte aux espèces aquatiques envahissantes
Une espèce aquatique envahissante est un végétal, un animal ou un microorganisme présentant de réelles menaces économiques, sociales et environnementales pour les lacs du Québec.
Parmi ces espèces, 2 végétaux, le myriophylle à épis et le potamot crépu ont été observés dans le lac Trois-Lacs.
Savez-vous que?
La prévention est non seulement la première étape dans cette lutte, mais
c’est la méthode la plus efficace et la moins coûteuse!
Le simple fait d’inspecter et retirer les débris de nos embarcations et équipements et de vider l’eau diminuerait de 85% les risques d’introduction et de propagation!
Quoi faire pour éviter la propagation?
J'inspecte | Mon embarquation et mes équipements | |
Je retire | Toute plante et résidu et je les jette dans un sac directement aux déchets | |
Je vide | Toute l'eau de la cale, vivier, moteur, etc. loin du lac | |
Je nettoie | Mon embarcation et mes équipements ou je laisse sécher 5 jours | |
Je répète | À chaque fois que je transporte mon embarcation vers un plan d'eau |
Des toiles de jute sont installées dans le fond de l’eau pour
limiter la croissance de plantes aquatiques et ainsi réduire leur
propagation par les hélices des embarcations à moteur, à ces 2 endroits:
- Descente à bateaux du Club de chasse et pêche Larochelle
- Descente à bateaux de Saint-Rémi-de-Tingwick
Merci de maintenir ces toiles intègres et de contacter la régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs si vous constatez des bris ou autres problèmes.
819-879-6661, poste 295 envoyer un courriel
Informations sur travaux à venir
Rivière Desrochers
Consultez les différents documents reliés à cette consultation publique
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