Gestion de l'eau

La MRC d’Arthabaska a l’obligation d’assurer la libre circulation de l’eau dans les cours d’eau présents sur le territoire. De ce fait, elle jouit des pouvoirs suivants:

• Réglementer toute matière relative à l'écoulement;
• Réaliser les travaux requis pour rétablir la circulation de l'eau lorsqu'elle en est informée.

 

Règlementation

Les élus de la MRC d'Arthabaska ont adopté le règlement numéro 338 en avril 2015 concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.

Consulter le règlement en vigueur

 

La politique relative à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC d'Arthabaska adopté en 2009 a été révisée en mars 2016.

Consulter la politique

 

Les responsabilités de chacun

 

 

Champ d'action de la MRC

 

Qu'est-ce qu'un cours d'eau de compétence de la MRC?

Toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception:

• d’un fossé de voie publique ou privée;
• d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
• d’un fossé de drainage qui satisfait ces exigences:
  • utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
  • qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
  • dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
• Constitue un cours d’eau au sens du présent règlement, un cours d’eau visé par un acte règlementaire en vigueur. Communément appelé un cours d'eau verbalisé.
• La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC

 

Réalisation de travaux

Seule la MRC d’Arthabaska a le pouvoir d’effectuer de tels travaux et d’obtenir les autorisations nécessaires pour procéder à la réalisation desdits travaux.

Tout résident ou résidente qui a des interrogations en lien avec un cours d’eau n’a qu’à contacter en premier lieu l’inspecteur de sa municipalité.

Contacter ma municipalité

 

La politique de la MRC d'Arthabaska considère 3 types de travaux:

Définition:

Encombrement, blocage nuisant ou pouvant nuire à l’écoulement des eaux des cours d’eau.

Quelques exemples:

 

Autorisation:

Tous les travaux exécutés sur les cours d’eau de la compétence de la MRC nécessitent une autorisation.

Exception:

Pour les travaux d’enlèvement des débris (ex. : pneu, branche d’arbre, etc.), aucune autorisation n’est requise à condition qu’il n’y ait pas de travaux de creusage dans le cours d’eau.

 

Définition

Travaux qui visent principalement le rétablissement du profil initial d’un cours d’eau qui a déjà fait l’objet d’un aménagement en vertu d’un acte réglementaire, les travaux consistant à l’enlèvement par creusage des sédiments accumulés au fond d’un cours d’eau pour le remettre dans son profil initial.

Seulement les cours d’eau ayant déjà fait l’objet d’un acte réglementaire peuvent faire l’objet de travaux d’entretien.

Ce type de travaux est généralement fait sur les cours d’eau verbalisés.

 

Toute personne désirant effectuer une demande d’entretien doit communiquer avec l’inspecteur de sa municipalité.

CONTACTER MA MUNICIPALITÉ

 

Définition

Les travaux d’aménagement visent les cours d’eau qui n’ont jamais fait l’objet d’un acte réglementaire ou des travaux consistant à:

• Élargir, modifier, détourner, construire, créer, réparer, stabiliser mécaniquement ou fermer un remblai d’un cours d’eau;
• Effectuer toute intervention qui affecte ou modifie la géométrie, le fond ou les talus d’un cours d’eau qui n’a jamais fait l’objet d’un acte réglementaire;
• Effectuer toute intervention qui consiste à approfondir de nouveau le fond du cours d’eau, à modifier son tracé, à le canaliser, à aménager des seuils (barrages) ou à y installer tout ouvrage de contrôle du débit.

L'obtention des certificats d'autorisation du MDDELCC a un délai de traitement plus long, de une à deux années. Votre demande doit faire en sorte d'obtenir un gain environnemental important pour qu'elle soit acceptée.

 

Toute personne désirant effectuer une demande d’aménagement doit communiquer avec l’inspecteur de sa municipalité.

CONTACTER MA MUNICIPALITÉ

 

Lutte aux espèces aquatiques envahissantes

Une espèce aquatique envahissante est un végétal, un animal ou un microorganisme présentant de réelles menaces économiques, sociales et environnementales pour les lacs du Québec.

Parmi ces espèces, 2 végétaux, le myriophylle à épis et le potamot crépu ont été observés dans le lac Trois-Lacs.

 

Quoi faire pour éviter la propagation?

J'inspecte	Mon embarquation et mes équipements
Je retire	Toute plante et résidu et je les jette dans un sac directement aux déchets
Je vide	Toute l'eau de la cale, vivier, moteur, etc. loin du lac
Je nettoie	Mon embarcation et mes équipements ou je laisse sécher 5 jours
Je répète	À chaque fois que je transporte mon embarcation vers un plan d'eau

 

Des toiles de jute sont installées dans le fond de l’eau pour
limiter la croissance de plantes aquatiques et ainsi réduire leur
propagation par les hélices des embarcations à moteur, à ces 2 endroits:

• Descente à bateaux du Club de chasse et pêche Larochelle
• Descente à bateaux de Saint-Rémi-de-Tingwick

Merci de maintenir ces toiles intègres et de contacter la régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs si vous constatez des bris ou autres problèmes.

 

819-879-6661, poste 295 envoyer un courriel