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Avis publics

Tous les résultats (2)
  • Adoption Règlement no 1518-2023

    Règlement numéro 1518-2023 modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200) afin d’abroger la disposition permettant l’usage de feux d’artifice et d’autoriser uniquement les feux d’artifice faits par un artificier.
    20 juin au 19 juillet 2023
  • Adoption Règlement numéro 1451-2022

    Règlement numéro 1451-2022 modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux feux extérieurs.
    16 mars au 14 avril 2022
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