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Règlements associés à

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Règlements

Tous les résultats (2)
  • Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200

    Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique.
    Règlement #200 adopté le 5 septembre 2024
  • Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315

    Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement visant à permettre les reboisements compensatoires dans les municipalités contiguës moins boisées, à mettre à jour le régime de sanctions et à modifier diverses définitions.
    Règlement #200 adopté le 11 décembre 2024
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