Avis publics
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Consultation publique – projets de résolutions PPCMOI 2025-04 et PPH 2025-11
UNE CONSULTATION SUR :30 juillet au 11 août 2025- projet de résolution PPCMOI 2025-04 (101−105, rue Notre−Dame Est)
- projet de résolution PPH 2025−11 (297−299, rue de l’Abbé−Duguay)
Date: lundi 11 août 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville -
Consultation publique – projet de résolution PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Une assemblée publique de consultation au lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−03 (409, rue Gamache - zone M−417) aux date, heure et lieu suivants :20 juin au 18 juillet 2025
Date : mercredi 2 juillet 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest -
Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
29 mai au 28 juin 2025- la résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé aux numéros 3 5, rue de Versailles.
- le Règlement numéro 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
- le Règlement numéro 1604−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone habitation H−172 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
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Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)
Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.26 mars au 23 avril 2025 -
Approbation MRC – Règlements et résolutions PPCMOI
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747, boulevard Pierre−Roux Est.20 décembre 2024 au 18 janvier 2025
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation.