Avis publics
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Adoption divers règlements
15 janvier au 14 février 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1598−2024 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et abrogeant le Règlement numéro 110−1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1601−2024 imposant une redevance règlementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise en place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée.
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Adoption divers règlements
17 janvier au 16 février 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1543-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1553-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1554-2023 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024.
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Approbation règlements nos 1342-2020, 1345-2020 et 1347-2020
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2020- remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
- modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
- modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Adoption règlements nos 1254-2018, 1255-2018, 1256-2018, 1257-2018 et 1258-2018
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 14 février 2019- Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
- La gestion contractuelle;
- Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.