Avis public émis par Victoriaville le 8 avril 2020

Approbation règlements nos 1342-2020, 1345-2020 et 1347-2020

Nature des règlements adoptés:

remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 avril 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1342-2020 remplaçant le Règlement numéro 224-1996 concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1345-2020 modifiant le Règlement numéro 1291-2019 établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1347-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 8 avril 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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