Avis publics
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Demandes de dérogations mineures – séance du conseil municipal du 4 décembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 4 décembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :17 novembre au 4 décembre 2023- 4, rue Noël
- 10, rue Noël
- 16, rue Laurier Ouest
- 18, rue Laurier Ouest
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Approbation référendaire – PPCMOI (23-25, rue Laurier Ouest)
Second projet de résolution numéro 379-06-23 (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-164, l’usage « Habitation trifamiliale » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.6 au 14 juin 2023 -
Consultation publique – lundi 24 avril 2023
Assemblée publique de consultation sur les projets suivants :15 avril au 14 mai 2023- Projet de résolution numéro 207-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri
- Projet de résolution numéro 208-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest
- Projet de règlement numéro 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- Projet de règlement numéro 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments
Heure : 17 h
Lieu : salle de la cour municipale (porte numéro 4), hôtel de ville -
Dérogations mineures – séance du 16 janvier 2023
17 décembre 2022 au 16 janvier 2023- 82, rue Émile
- 70-72, rue Laurier Est
- 38, rue Laurier Ouest
- 1018, rue Cartier
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Dérogations mineures – séance du 5 décembre 2022
19 novembre au 18 décembre 2022- 9, rue Levasseur
- 27, rue Laurier Ouest
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Approbation MRC – PPCMOI et zonage
23 septembre au 22 octobre 2022- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 405-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 406-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt ».
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267‑2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
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Approbation MRC – Règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022
4 juillet au 3 août 2022- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire (PPCMOI)
20 juin au 16 juillet 2022- second projet de résolution numéro 348-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt »
- second projet de résolution numéro 349-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».