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Avis publics

Tous les résultats (4)
  • Approbation Règl. no 1369-2020

    Nature du règlement adopté:
    • Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.
    27 octobre au 27 novembre 2020
  • Personnes habiles à voter - Règlement no 1369-2020

    Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.
    9 au 25 octobre 2020
  • Adoption du règlement no 1343-2020

    Nature du règlement adopté:
    • décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.
    27 juin au 26 juillet 2020
  • Processus de consultation écrite - règlement no 1343-2020

    Règlement numéro 1343-2020 décrétant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables ayant front sur la rue Patrick en vue de l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de ladite rue pour une dépense de 53,313$.
    9 au 26 juin 2020
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