Avis public émis par Victoriaville le 27 octobre 2020
Approbation Règl. no 1369-2020
Nature du règlement adopté:
- Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.
Ce règlement a été approuvé le 25 octobre 2020 par les personnes habiles à voter, à la suite d’un processus de consultation écrite en vertu de l’arrêté ministériel 2020 033.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 27 octobre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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