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Adoption Règlements nos 1611-2025, 1612-2025 et 1613-2025
8 juillet au 7 août 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1611−2025 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1612−2025 modifiant le Règlement numéro 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1613−2024 modifiant les règlements suivants :
- Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;
- Règlement numéro 1476−2022 concernant les animaux;
- Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).
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Adoption divers règlements
15 janvier au 14 février 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1598−2024 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la Ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 et abrogeant le Règlement numéro 110−1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1601−2024 imposant une redevance règlementaire pour promouvoir la protection de la canopée et pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la plantation d’arbres, la mise en place de mesures visant la plantation d’arbres et la sensibilisation de la population à l’importance de la canopée.
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Adoption divers règlements
17 janvier au 16 février 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1543-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1553-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1554-2023 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024.