Avis public émis par Victoriaville le 8 juillet 2025
Adoption Règlements nos 1611-2025, 1612-2025 et 1613-2025
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1611−2025 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1612−2025 modifiant le Règlement numéro 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1613−2024 modifiant les règlements suivants :
- Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;
- Règlement numéro 1476−2022 concernant les animaux;
- Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 juillet 2025, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1611−2025 modifiant le Règlement numéro 1111−2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1612−2025 modifiant le Règlement numéro 1600−2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1613−2024 modifiant les règlements suivants :
- Règlement numéro 1199−2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique;
- Règlement numéro 1476−2022 concernant les animaux;
- Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- Règlement numéro 1224−2018 applicable par la Sûreté du Québec (G−200).
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 8 juillet 2025
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS
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