Avis publics
Tous les résultats (6)-
Adoption du Règlement no 1556-2024
Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.7 février au 7 mars 2024 -
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières11 octobre au 29 novembre 2023 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières5 octobre au 1 novembre 2022 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières7 septembre au 1 novembre 2022 -
Avis public - vente pour taxes foncières impayées - 2e avis
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières23 février au 15 mars 2022