Avis public émis par Victoriaville le 7 février 2024
Adoption du Règlement no 1556-2024
Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 février 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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