Avis publics
Tous les résultats (10)-
Approbation MRC - PPCMOI 389, rue Notre-Dame Est
Nature de la résolution adoptée:1 octobre au 2 novembre 2020- Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.
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Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Approbation MRC - Règlement et PPCMOI
Nature du règlement adopté:28 juin au 28 juillet 2019- autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
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Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Approbation MRC - règlements d’urbanisme
Nature des règlements adoptés:18 au 20 avril 2019- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
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Approbation référendaire - règlements 1261-1-2019, 1262-1-2019 et 1269-1-2019
Ces résolutions visent à:27 février au 8 mars 2019- remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants
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Journée d’enregistrement - règlement no 1200-2017 (zonage)
Projet visant à créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial.23 novembre au 23 décembre 2017 -
Approbation référendaire - 1200-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:1 au 30 novembre 2017- Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
- Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
- Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
- Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.
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Approbation référendaire - PPCMOI
Par rapport à des demandes liées...21 mai au 20 juin 2017- à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
- à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
- à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.