Le règlement numéro 443 relatif au contrôle intérimaire visant à encadrer l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

Ces résolutions visent à:

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
• modifier le règlement de zonage 1261-2019.

Projets de résolutions visant à:

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

Projet de règlement visant à:

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest

Adoption d'un règlement visant à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.