• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1532-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer les travaux de remplacement des générateurs d'ozone et d'oxygène à l'usine d'eau potable Hamel.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

• 4, rue Noël
• 10, rue Noël
• 16, rue Laurier Ouest
• 18, rue Laurier Ouest

• projet de résolution numéro 641-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est;
• projet de règlement numéro 1548-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• lundi 13 novembre 2023
• mardi 14 novembre 2023
• mercredi 15 novembre 2023
• jeudi 16 novembre 2023
• vendredi 17 novembre 2023

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.

• projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
• projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
• projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.

• 25, rue des Tilleuls

• 59-59A, rue De Courval
• 949-951, boulevard des Bois-Francs Sud
• 3, rue De Coursol
• 11, rue Isabelle
• 28, place du Tilleul
• 227-247, rue Archibald-Campbell

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

• lundi 2 octobre 2023
• mardi 3 octobre 2023
• mercredi 4 octobre 2023
• jeudi 5 octobre 2023
• vendredi 6 octobre 2023

• 359, rue Girouard
• 243, rue des Appalaches
• 20, rue Carrier
• 735, rue Gamache
• 113, rue Buisson

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :

• le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
• le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
• le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
• le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
• le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
• le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
• le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
• le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;

de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».

• 13, rue de l'Entente

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 343-06-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri, un projet de lotissement visant la création de deux lots ayant chacun 20 mètres de largeur plutôt que 22 mètres ainsi que la construction de deux bâtiments ayant six logements chacun plutôt que le maximum autorisé de quatre logements.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1519-2023 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à remplacer la version 2010 du Code de construction applicable par la version 2015.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 et les normes applicables.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1521-2023 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1523-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1524-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1526-2023 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 273-05-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt », l’aménagement d’une zone tampon dont la profondeur est dérogatoire et l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases est dérogatoire.

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, le Règlement de construction numéro 1263-2019, le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019, le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019, le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019, le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019, le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020 et le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021, de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest (PPU) » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’identifier le secteur du PPU.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.

• second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
• second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• 27, rue Carmen
• 134, rue Sylvain
• 386, rue Notre-Dame Ouest
• 303, rue Boily
• 41, rue Verville
• 615, boulevard Jutras Est
• 595-625, rue Notre-Dame Est
• 59, boulevard Labbé Sud

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d'urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.

• Projet de résolution numéro 207-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri
• Projet de résolution numéro 208-04-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 23-25, rue Laurier Ouest
• Projet de règlement numéro 1513-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• Projet de règlement numéro 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments

• 1171, rue Mainville
• 243, route de la Grande-Ligne
• 1429, rue Notre-Dame Ouest

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1479-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 visant à modifier les dispositions relatives aux triangles de visibilité ainsi que les grilles des spécifications des ZONES MIXTES M-408 et M-434.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajouter des dispositions relatives au Code de construction.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1491-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA », afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité ».
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 088-02-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal situé au numéro 20, rue de l’Ermitage, l’installation d’une clôture dont l’emplacement est dérogatoire ainsi que l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases de stationnement, la superficie des îlots de verdure et le type d’arbres sont dérogatoires.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives à la profondeur des lots partiellement enclavés.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1511-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments visant à modifier diverses dispositions et notamment ajouter un nouveau volet permettant le dépôt d'une demande de subvention.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1512-2023 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le Programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.

• second projet de résolution numéro 156-03-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché;
• second projet de règlement numéro 1508-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• 144, rue des Coudriers
• 44, boulevard Jutras Ouest
• 66-72, rue Notre-Dame Est
• 121, rue Arsène

• Date : lundi 27 mars 2023
• Heure : 17 h
• Lieu : salle du conseil
• hôtel de ville

• 1070-1080, rue Notre-Dame Est
• 21, rue Gabriel
• 5, place de l'Orme

• projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
• projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
• projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• projet de résolution numéro 036-01-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage
• projet de règlement numéro 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1492-2022 modifiant le Règlement numéro 917‑2010 relatif au traitement des élus municipaux.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1497-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1498-2022 modifiant le Règlement numéro 38‑1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1499-2022 modifiant le Règlement numéro 110‑1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1500-2022 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels.

• 82, rue Émile
• 70-72, rue Laurier Est
• 38, rue Laurier Ouest
• 1018, rue Cartier

• Règlement numéro 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska
• Règlement numéro 1483-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1484-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1485-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1487-2022 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
• Règlement numéro 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)

• projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105;
• projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;
• projet de règlement numéro 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.

• RÉSOLUTION NUMÉRO 614-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, de l'entreposage extérieur de produits divers.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 615-11-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes, un bâtiment accessoire situé en cour avant.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1478-2022modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1480-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier l’annexe A du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE » afin d’établir le programme d’acquisition d’immeubles.

• 9, rue Levasseur
• 27, rue Laurier Ouest

• 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
• 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1482-2022 modifiant le Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisés à 7 100 000 $.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1483-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 100 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1484-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1485-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 840 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1487-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1488-2022 modifiant le Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 10 460 000 $.

• second projet de résolution numéro 554-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
• second projet de résolution numéro 555-10-22 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
• second projet de règlement numéro 1478-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• 21, rue Jolicoeur
• 200, boulevard Labbé Nord
• 110-120, rue Notre-Dame Est
• 44, boulevard Jutras Ouest
• 17-19, rue de l'Aqueduc

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1469-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1473-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 506-09-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la réglementation ne le permet pas.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1471-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1472-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019.

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 405-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 406-07-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt ».
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267‑2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

• projet de résolution (PPCMOI) numéro 504-09-22 concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est;
• projet de résolution (PPCMOI) numéro 505-09-22 concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes;
• projet de règlement numéro 1478-2022 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• 401-571, boulevard Jutras Est
• 328, rue des Écoles
• 229-237, boulevard des Bois-Francs Sud
• 121, rue de la Manufacture

• projet de résolution numéro 465-08-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 72 et 78, rue de la Manufacture, un mur de soutènement constitué de blocs de béton non architecturaux alors que la règlementation ne le permet pas;
• second projet de règlement numéro 1471-1-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• second projet de règlement numéro 1472-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à créer la zone d'habitation H-170.

• projet de règlement numéro 1474-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter l'usage « Santé et services sociaux » dans la zone C-520
• projet de règlement numéro 1475-2022 modifiant des dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement de construction numéro 1263-2019

• 15, rue Jolicoeur

• Projet de résolution PPCMOI numéro 404-07-22 (72 et 78, rue de la Manufacture)
• Projet de règlement numéro 1471-2022 (zonage)
• Projet de règlement numéro 1471-2022 (zonage)

• 60, rue Piché
• 142, rue Valère
• 75, boulevard Pierre-Roux Est

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 350-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest, un projet résidentiel composé d’un bâtiment de 4 étages comportant 24 logements et d’un bâtiment de 3 étages comportant 12 logements dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 351-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est, la construction d’un bâtiment mixte de six étages comportant l’usage habitation multifamiliale (H4).
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 352-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2 A, rue Saint-Paul, 4-6 A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE INDUSTRIELLE I-606.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1462-2022 modifiant des dispositions relatives aux usages dérogatoires protégés par droits acquis du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1463-2022 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 et du Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1467-2022 décrétant l’imposition d’une compensation à l’égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du cours d'eau Blanchette, branches 2 et 5.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1470-2022 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• second projet de résolution numéro 348-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 94, rue Laurier Ouest, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt »
• second projet de résolution numéro 349-06-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, aux numéros 1-3, rue Angers, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé ».

• projet de règlement numéro 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
• projet de règlement numéro 1469-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• 99, avenue Pie-X
• 401-571, boul. Jutras Est
• 70, rue Sonia
• 950, rue Notre-Dame Est
• 49, rue De Courval
• 601, boul. Jutras Est
• 60, rue de la Manufacture
• 66, rue de la Manufacture
• 95, rue du Sacré-Coeur
• 6, rue Paré
• 14, rue Champlain
• 90-98, boul. des Bois-Francs

• Second projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
• Second projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
• Second projet de règlement numéro 1461-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• Second projet de règlement numéro 1462-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• Second projet de règlement numéro 1463-1-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

• 246, rue Catherine
• 30, rue Honoré
• 8-10, boulevard Labbé Sud

• projet de résolution numéro 300-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1-3, rue Angers
• projet de résolution numéro 301-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 94, rue Laurier Ouest

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• projet de résolution no 246-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
• projet de résolution no 247-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
• projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019

• 32, rue Arthur
• 34, rue Arthur
• 530, boulevard Jutras Est
• 119-121, rue Garand
• 91, rue des Berges
• 401-571, boulevard Jutras Est

• 730, place des Hirondelles

• 44, boulevard Jutras Ouest

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1449-2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à modifier les annexes A et B ainsi qu'une disposition dudit règlement.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1450-2022 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.

• projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
• projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 702-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 703-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.

• Déclarer que le Règlement no 1261-2019 sur le zonage, et le Règlement no 1262-2019 sur le lotissement ne peuvent être invalidés au motif que la procédure d’approbation de ces règlements n’a pas été effectuée selon toutes les formalités prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (c. A-19.1).
• Autoriser la Ville à acquérir en copropriété, l’immeuble désigné comme le lot no 2 474 077 du cadastre du Québec.

• 197-213, rue Notre-Dame Est

1. second projet de résolution numéro 026-01-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest;
2. second projet de résolution numéro 027-01-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury;
3. second projet de résolution numéro 028-01-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier;
4. second projet de règlement numéro 1441-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1432-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1433-2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 7 200 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1434-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1393-2021.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1435-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1394-2021.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1436-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-2021 modifiant le Règlement numéro 317‑1998, de manière à reconduire, pour l'année 2022, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés dans la zone industrielle 605 I définie au plan de zonage de la municipalité et constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1442-2021 modifiant le Règlement numéro 1421-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables, de manière à modifier les critères d'admissibilité à la subvention.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1443-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.

• projet de règlement numéro 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• projet de résolution numéro 698-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest
• projet de résolution numéro 699-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury
• projet de résolution numéro 700-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à modifier les dispositions générales.

• 223, rue Perreault
• 46, rang Lainesse
• 238, rue Catherine
• 169, rue Cartier
• 2, rue Jean-François
• 349, rue Cartier
• 20, boulevard de la Bonaventure
• 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste

• Second projet de résolution numéro 629-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
• Second projet de résolution numéro 630-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.

• Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
• Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
• RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).

• Second projet de résolution numéro 528-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones), localisé dans la zone commerce et service C-506, l'usage habitation multifamiliale et une distance minimale entre un bâtiment principal et une ligne latérale ou arrière de terrain de 4 mètres, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
• Second projet de règlement de zonage numéro 1424-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 à même la zone commerce et service C-503, de manière à y inclure la totalité du lot numéro 4 490 332 du cadastre du Québec.

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1425-2021 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale la propriété située aux numéros 445-447, rue Notre-Dame Ouest.
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1427-2021 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin d’assujettir l’un ou l’autre des règlements prévus au chapitre IV de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) au Règlement numéro 1268-2019.

1. 82, rue Beaudet
2. 86, rue Beaudet

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1417-2021 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1419-2021 remplaçant le Règlement numéro 1291-2019 décrétant le programme de rénovation résidentielle Réno-Quartiers.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1420-2021 modifiant le Règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subvention « Restauration du patrimoine de Victoriaville ».
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1421-2021 décrétant le programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables.

1. Projet de règlement numéro 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
2. Projet de règlement numéro 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
3. Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones)

• 2, rue Guylaine;
• 127, rue du Parc;
• 2-4, rue Alfred;
• 920, boul. des Bois-Francs Sud;
• 30-30A, rue Alice;
• 264-266, rue Saint-Zéphirin;
• 9-13, rue Chatel;
• 299, rue Blais;
• 797 à 799, boul. des Bois-Francs Sud.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la zone publique P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est.

• le règlement numéro 1414-2021 relatif à la distribution des sacs d'emplettes.
• le règlement numéro 1415-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• le règlement numéro 1416-2021 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 91, avenue Sainte-Croix
• 45, rue de l'Artisan
• 325, rue J.-Aurèle-Roux
• 249-259, rue Notre-Dame Est et 1-17, rue Olivier
• 20, boulevard de la Bonaventure

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 268-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d’une habitation multifamiliale de trois étages comportant douze logements sur le terrain situé au numéro 1, rue Gaby.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 269-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction d'un bâtiment destiné à de l’entreposage à des fins personnelles sur le terrain situé au numéro 349, rue Cartier.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 270-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction

• Règlement numéro 1410-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
• Règlement numéro 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.

• 126, rue des Andes
• 387-389, rue Notre-Dame Est
• 18-18A, rue Campagna
• 793, boulevard des Bois-Francs Sud
• 72, rue Jean-Guy
• 900, boulevard Pierre-Roux Ouest
• 637-639, boulevard des Bois-Francs Sud
• 28, rue Doyon
• 255, rue De Bigarré

• Second projet de résolution numéro 267-05-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville visant à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale sur le terrain situé au numéro 110, rue Laurier Est, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-160, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
• Second projet de règlement numéro 1406-1-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.

• Projet de règlement numéro 1408-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• Projet de règlement numéro 1409-2021 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux travaux de remplacement d'un revêtement mural ainsi que l'annexe B afin de modifier les informations relatives à la propriété située au numéro 869, rue Cartier et d’y inclure le 863, rue Cartier.

• Règlement numéro 1389-2021 décrétant l'emprunt de 80 030 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Couture.

• Règlement numéro 1407 2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.

• Règlement numéro 1375-2020 modifiant le Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale.

• Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
• Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1016, boulevard des Bois-Francs Sud
• 90, boulevard des Bois-Francs Sud
• 602, boulevard des Bois-Francs Sud
• 271-273, boulevard des Bois-Francs Sud

• Second projet de résolution numéro 192-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
• Second projet de résolution numéro 193-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
• Second projet de résolution numéro 194-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.

• projet de résolution numéro 191-04-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 110, rue Laurier Est.
• projet de règlement numéro 1406-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer les usages « Centre de formation professionnelle, Cégep, école maternelle, primaire et secondaire et université » aux usages autorisés dans la ZONE PUBLIQUE P-728 composée de propriétés situées aux numéros 38 et 40, rue Laurier Ouest.

Règlement numéro 406 ayant pour objet de décréter, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2023, la compétence de la Municipalité régionale de comté d' Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service

• Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
• Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
• Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.

• Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1386-2021 décrétant l'emprunt de 2 080 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1387-2021 décrétant l'emprunt de 4 586 270 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues de la municipalité.

Nature du règlement adopté:

Règlement numéro 1377-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :

• zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
• zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
• zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
• 175, rue Laurier Est
• 104, rue Laurier Est
• 20, rue de l'Ermitage
• 361, rue Notre-Dame Est
• 90, rue Mailhot
• 83, avenue Pie-X
• 18, rue Carmen
• 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
• 5, rue Dumas

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 341, rue Catherine;
• 345, rue Catherine.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.

• Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Gaby.
• Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
• Projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 568, rue Gamache.

• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.

• Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.

• Règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019 (PIIA), de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376 2020.

Nature de la résolution adoptée:

• Résolution numéro 060-02-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.

Règlement numéro 1390-2021 remplaçant le Règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury

Règlement numéro 1344-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.

• Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $

Demandes concernant des immeubles situés au:


• 1630, rue Notre-Dame Ouest
• 2-4, rue Alfred
• 535-539, rue Gamache

Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division des technologies de l'information), l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l'annexe 6 (Service juridique) et l'annexe 8 (Service de l'environnement).

le second projet de résolution numéro 015-01-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée;

le second projet de règlement de zonage numéro 1377-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes:

• - zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
• - zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
• - zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 194, rue des Balbuzards
• 188, rue Marthe-Lemaire
• 153, rue Laurier Est

Nature des Règlements adoptés:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1346-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.

Nature de la résolution adoptée:

• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 534-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.

Nature du règlement adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.

• Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
  • zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
  • zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
  • zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
• Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
• Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.

Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale

Demandes concernant des immeubles situés au:


• 14-14C, rue Tourigny

• 11-17, rue de la Gare

• 21, rue Garneau

• 118, rue des Glaïeuls

• 1071-1111, boulevard Jutras Est

• 16, rue Jolicoeur

• 20, boulevard de la Bonaventure

• Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.

Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:

• modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
• ajouter des passages pour piétons.

• Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.

Demandes concernant des immeubles situés au:


• 8 et 10, rue Arthur
• 49-53, rue Notre-Dame Ouest
• 265, rue Blais
• 1839, rue Notre-Dame Ouest
• 20, rue Nolet
• 793, boulevard des Bois-Francs Sud

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.

• Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.

• Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.

• permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
• modifier le règlement de construction;
• autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
  • recycleur de véhicules routiers;
  • recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
  • point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 81, rue Charlebois;
• 110, boulevard Arthabaska Ouest;
• 181, rue Laurier Ouest;
• 106, rue Belmont;
• 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
• 45, rue de l'Artisan.
• 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
• 1, rue Maheu;
• 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.

• 3, rue du Curé-Suzor;
• 6, rue Martin;
• 48, rue Saint-Henri;
• 50, rue Saint-Henri;
• 5, rue Habel.

• Citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.

• Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.

Demande concernant un immeubles situé au:

• 357 et 357 A, rue Girouard

• Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
• Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.

• Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
• Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.

• Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 125, rue Valère;
• 155-159, rue Gamache;
• 5, rue Luc;
• 39-41, boul. des Bois-Francs Nord;
• 129, rue des Roses;
• 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest.

• Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
• Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.

• a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
• b) fenêtre de chambres;
• c) normes de construction durable;
• d) avertisseur de fumée;
• e) superficie totale des ouvertures.

• 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.

• modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
• modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

• permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-029.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1150, rue Notre-Dame Ouest;
• 82, rue du Curé-Suzor;
• 41, rue des Glaïeuls;
• 734, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 1050, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 9-13, rue Chatel;
• 945, 951, 957 et 963, rue des Jonquilles;
• 5-17, rue des Pensées.

• Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;

• numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

• modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
• modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• décréter des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.

• décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
• décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 10, avenue Pie-X;
• 44, rue Trottier;
• 67, avenue Dunn.

• financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
• (construction) et 1337-2020 (PIIA);
• PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).

• Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
• modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
• modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

• Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
• Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 20, rue François-Bourgeois;
• 149, rue Cartier;
• 1, rue Beaudet;
• 150, rue Paris;
• 123, rue Notre-Dame Est;
• 300, rue de la Jacques-Cartier.

• modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.

• permettre sur l'immeuble situé au 40, rue Saint-Philippe, l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie du terrain alors que le règlement de zonage ne le permet pas.

Demande concernant l'immeuble situé au:

• 605 à 625, rue Notre-Dame Est.

• modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
• établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.

• financer l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.

• Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
• Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS.

• l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
• l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• décréter une dépense et un emprunt de 2,391,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

• décréter une dépense et un emprunt de 1,115,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• décréter une dépense et un emprunt de 3,897,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 21, rue des Iris;
• 26, rue des Iris;
• 155, rue Garand;
• 1071, boul. Jutras;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud.

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.

• remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.

• Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.

• modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.

• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor;
• financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 535, boul. des Bois-Francs Sud;
• 110, boul. Arthabaska Ouest;
• 26 à 28, rue Dumoulin.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 650, boul. Jutras Est.

• modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
• modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
• modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
• Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
• modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
• modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 17, rue Picard;
• 160, boulevard Arthabaska Ouest;
• 97, rue Métivier;
• 4 à 6 rue Marcoux;
• 7, rue Gagnon;
• 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Bois;
• 18, rue Nancy.

• définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
• définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, boulevard Labbé Sud;
• 161, rue Laurier Est;
• 12, rue Beauséjour;
• 19 à 19A, rue de l'Académie;
• 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
• 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
• 5, rue des Hospitalières;
• 26, rue Dumoulin;
• 14, rang de la Pointe-Beaudet.

• modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
• modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
• modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.

• modifier le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.

• le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet

• modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 85, rue Champlain;
• 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• 40, boulevard Arthabaska Est;
• 81, rue Couture, à Victoriaville;
• 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
• 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
• 110, rue Thibault;

• affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
• modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
• modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
• modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
• modifier le règlement de zonage 1261-2019.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 260, rue Catherine;
• 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
• 72, rue Laurier Ouest;
• 5, avenue Pie-X;
• 410, boul. des Bois-Francs Nord;
• 60, rue Carignan;
• 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
• 112, boul. de la Bonaventure;
• 18, rue Guay;
• 195 à 243, rue Gendron;
• 65, rue François-Bourgeois.

• fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
• interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.

• autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.

• modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
• modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
• modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 411, rue Girouard;
• 55, rue de l'Artisan;
• 1200, boul. Pierre-Roux Ouest;
• 60, rue Saint-Philippe;
• 110, rue Thibault.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
• établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".

• décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1283, boul. Jutras Est;
• 35, route de la Grande-Ligne;
• 155 à 167, boul. Labbé Nord.

• permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
• permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
• permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

• modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
• 17, route de la Grande-Ligne;
• 22, rue Richelieu;
• 53, rue Girouard;
• 333, rue Olivier;
• 2265, rue Notre-Dame Ouest.

• décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.

• emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
• emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
• règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 2265, rue Notre-Dame Ouest;
• 56, rang Lainesse;
• 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
• 20, rue des Genévriers;
• 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 59, boulevard Labbé Sud;
• 110, rue Thibault;
• 65, rue Roy;
• 49, rue Laurier Est;
• 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
• 100, rue Archibald-Campbell;
• 475, rue Notre-Dame Est;
• 20, rue des Ardennes;
• 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
• 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
• 196, rue de Mère-Marie-Pagé.

• Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
• Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.

• réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
• remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
• remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
• remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
• remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
• constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.

• Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.

• Dépôt du rapport financier 2018 de la MRC ainsi que le rapport du vérificateur externe.

• L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
• Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.

• Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.

• Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
• Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.

• Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.

• Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

• permettre qu’une habitation située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges comporte trois logements
• permettre sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est un usage de vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif

• remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
• permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants

Demande concernant un immeuble situé au:

• 772, rue des Hirondelles

• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
• établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
• décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.

• modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

Demande concernant un immeuble situé au:

• 1000, rue Archibald-Campbell

• les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.

• réviser le plan d’urbanisme et remplacer des règlements d’urbanisme de la Ville de Victoriaville

• Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
• La gestion contractuelle;
• Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

• la construction d'une habitation multifamiliale de 32 logements d'un hauteur variant entre 3 et 4 étages au 927 rue Notre-Dame O;
• l’implantation d’un concessionnaire automobile sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.

• l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximums;
• que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
• que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
• qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;

• la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.

• Exécuter le projet du collecteur Saint-Henri et remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.

• modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.

Demande concernant un immeuble situé au:

• 55, rue Trottier, à Victoriaville

Projet de résolution numéro 709-11-18:

Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:

• que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
• que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
• que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
• qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;

sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Projet de résolution numéro 710-11-18

Résolution visant à permettre:

• l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
• qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
• que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
• que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
• qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 169, rue Honoré;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud;
• 5, avenue Pie-X;

• exécution du projet du collecteur Saint-Henri décrétant une dépense de 10,259,800$ et un emprunt de 9,697,800$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de séparation des réseaux d’égouts pour acheminer les eaux industrielles directement à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, incluant des travaux de reconstruction de voirie (rues et pistes cyclables), de nouvelles conduites et d’un poste de pompage.

• modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.

• permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,

• les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
• que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
• qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 425, boul. de la Bonaventure;
• 4, rue Antoinette;
• 567, boul. des Bois-Francs Sud;
• 19, rue de l'Amitié;
• 309 à 311, boul. des Bois-Francs Sud.

• Remplacer le terme d'emprunt de 15 ans à 30 ans concernant l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2.

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
• modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.

• permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin pour les activités reliées à l’usage 2427 «Couvreur»

• permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 415B, rue Cartier;
• 24, rue Octave;
• 56, rue Laurier Ouest;
• 340, rang Pariseau.

• permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.

• Décréter la citation en bien patrimonial de l'immeuble situé au numéro 949, boulevard des Bois-Francs Sud, connu comme étant l'Hôtel des Postes

• Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
• Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 35, boul. Arthabaska Est;
• 60, rue Carignan

• Permettre l’utilisation d'un immeuble localisé dans une zone résidentielle, pour des activités reliées à l’usage 2427 « Couvreur » alors que le règlement de zonage ne le permet pas.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 20, rue des Ardennes;
• 464, rue Notre-Dame Ouest;
• 42, rue de l’Artisan;
• 35, boulevard Arthabaska Est;
• 53, rue Piché.

• l'exécution des travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l’augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l’alimentation électrique.
• l’exécution des travaux de mise à niveau du système primaire de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon et des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc sur diverses rues

• Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.

• permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 195, rue Gendron;
• 97, rue Métivier;
• 42, rue du Curé-Suzor;
• 7, rue Monfette;
• 20, rue Albert;
• 55, rue du Manège;
• 88 à 94, rue Larivière;
• 280, rue François-Bourgeois;
• 75, boulevard Pierre-Roux Est;
• 200, boulevard Labbé Nord.

• à un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement complémentaire sur un terrain voisin situé au 77, rue Eddy;
• l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante de la résidence située au 45, rue Louisette.

• modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 155, rue Olivier;
• 72 à 74A, rue Carignan;
• 354, rang Pariseau;
• 1011, boul. Pierre-Roux Est
• 1421, rue Mainville;
• 145, rue de Versailles;
• 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
• 8 à 10, boul. Labbé Sud;
• 425, boul. de la Bonaventure;
• 256, rue des Roses;
• 230, boul. des Bois-Francs Nord;
• 701, rue de L'Acadie;
• 741, rue de L'Acadie.

• Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
• Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

• modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
• définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

• permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
• permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.

• La citation en monument historique du bâtiment connu comme étant l'Hôtel des Postes

• Établir les modalités de publication des avis publics

• modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.

• Permettre pour un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement comme usage complémentaire sur un terrain voisin;
• Permettre l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante d'une résidence.

• À fixer la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans le secteur du Domaine-Colonial;
• À imposer une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux de drainage des cours d'eau Taillon et Wilfrid-Béland branches 1 et 2;
• À autoriser le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache, à l'approche sud de la rue Gamache.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 50, rue Raoul;
• 55, rue Drolet;
• 32, rue Roland;
• 6, rue du Belvédère;
• 433, boul. des Bois-Francs Nord.

• Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
• Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.

• financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.

• permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
• modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C

• modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.

• permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

• modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 320 à 344, rue De Bigarré;
• 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
• 615, rue Cartier;
• 230, rang Pariseau;
• 1061, rue Notre-Dame Ouest;
• 1000, rue Comptois;
• 338, rue des Chalets
• 28, rue Dumoulin
• 1 à 5, rue Chevalier
• 84 à 90, rue Arsène
• 397, rue Girouard.

• modifier le règlement sur la prévention des incendies;
• remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
• modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
• modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
• modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.

• financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
• financer diverses dépenses en immobilisations;
• financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
• financer diverses dépenses en immobilisations.

• l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
• permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
• modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles

• modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest

• Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 298 à 300, rue de l'Académie, à Victoriaville;
• 171, boul. Labbé Nord, à Victoriaville;
• 14, rue Lépinay, à Victoriaville;
• 162, boul. Jutras Est, à Victoriaville;
• 35, rue des Mélèzes, à Victoriaville;
• 1200, boul. Pierre-Roux Ouest, à Victoriaville;
• 741, rue de l'Acadie, à Victoriaville.

• Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
• Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
• Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.

• À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
• Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 3, rue Grenier
• 397, rue Girouard
• 1, rue Lépinay
• 234, rue des Mésanges
• 338, rue des Chalets
• 481, boulevard des Bois-Francs Sud
• 295, rang Vachon
• 867 à 869, boulevard des Bois-Francs Sud
• 42, rue Gaudet
• 4 à 6, rue de l'Exposition

• Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
• Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
• Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".

• La mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2 (1209-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1210-2018;)
• Des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs (1211-2018);
• Diverses dépenses en immobilisations (1212-2018).

• une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
• un second projet de règlement numéro 1206-1-2017 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.

• le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
• le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.

• modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
• agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
• modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
• permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.

• la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
• prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
• taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 315, boulevard Labbé Nord
• 361, rue Girouard
• 847, boulevard des Bois-Francs Sud

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 19 à 23, rue de la Gare
• 5, rue du Noroît
• 890, boulevard des Bois-Francs Sud
• 361, rue Girouard
• 42, rue du Curé-Suzor

• Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
• Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
• Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
• Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1065, rue des Jonquilles;
• 12, rue Roger;
• 31, rue Lactantia;
• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 196, rue Mère-Marie-Pagé;
• 777, boul. Pierre-Roux Est;
• 19 à 23, rue de la Gare;
• 2, rue Dancause;
• 86, rue Dumoulin;
• 54, rue de l'Académie;
• 714, boul. des Bois-Francs Sud;
• 12, rue Arsène;
• 18, rue Arsène;
• 11, rue Marcoux;

• La prévention des incendies;
• Les nuisances et l'insalubrité;
• la paix, l'ordre et la sécurité publique.

Ces résolutions visent:

• à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
• à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
• à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 9, rue Carrier;
• 474, boulevard Jutras Est;
• 1254, rue Guévin;
• 39, rue Lafrance;
• 16, rue du Père-Lévesque.

• 225, avenue Pie-X;
• 104A, rue de l’Académie.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 76, rue Lavoie Nord;
• 108, rue Arsène;
• 114, rue Arsène;
• 13, rue Renaud;
• 4 à 6, rue Manic.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1065, rue des Jonquilles;
• 12, rue Roger;
• 31, rue Lactantia;
• 190, rue Mère-Marie-Pagé;
• 196, rue Mère-Marie-Pagé;
• 777, boul. Pierre-Roux Est;
• 19 à 23, rue de la Gare;
• 2, rue Dancause;
• 86, rue Dumoulin;
• 54, rue de l'Académie;
• 714, boul. des Bois-Francs Sud;
• 12, rue Arsène;
• 18, rue Arsène;
• 11, rue Marcoux;
• ;

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

• #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
• 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).

Ces résolutions visent:

• à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
• à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
• à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.

• Permettre les habitations multifamiliales de quatre logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).

• permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X;
• ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 333, rue Olivier;
• 200, boulevard Labbé Nord;
• 134, rue Sylvain;
• 41, rue des Glaïeuls;
• 1000, rue de l'Acadie.

Demande supplémentaire concernant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste.

• les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
• Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
• Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).

Ces règlements visent:

• à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
• à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.

• à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
• à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
• à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 200, rue St-Georges;
• 434, rue Notre-Dame Ouest.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 117, rue Marthe-Lemaire;
• 351, rue des Roses;
• 111, rang de la Pointe-Beaudet;
• 104, rue de l’Académie;
• 10, rue Romulus;
• 76, rue Lavoie Nord;
• 84, rue Lavoie Nord;
• 4, rue Roméo;
• 22, rue Notre-Dame Est;
• 230, rang Pariseau.

Ces règlements visent:

• à modifier les normes de construction durable des habitations;
• à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
• à modifier le règlement maître de zonage.

Par rapports à des résolutions et un règlement liés à:

• l'usage "Mini-entrepôts" au 530 boulevard Jutras Est (édifice Brick au coin du boulevard Labbé);
• l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" au 1235 rue Notre-Dame Est;
• l'autorisation de vendre, d'installer et de réparer des équipements agricoles et d'épandage au 1011 boulevard Pierre-Roux Est
• la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal dans certaines zones touchant les rues:
  • Corbeil;
  • Curé-Suzor;
  • du Meunier;
  • Girouard;
  • Suzor-Côté.

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

• L'agrandissement de la zone résidentielle 1116 R située sur la rue Girouard, intersection rue du Curé-Suzor, afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de douze logements, trois étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• L'agrandissement de la zone résidentielle 1119 R située sur la rue du Curé-Suzor afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de trois logements, deux étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• La modification de la dominance de la zone publique et communautaire 1117 P par une zone à dominance résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• L'autorisation de construction d’habitations unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales en rangée, deux étages, dans une portion de la zone résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL et retirer les usages actuellement autorisés.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 59, rue Charlebois;
• 581 et 582, route de la Grande-Ligne;
• 475, rue Notre-Dame Est;
• 454, boulevard Jutras Est;
• 397, rue Girouard;
• 847, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 355, boulevard Labbé Nord.

• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
• Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).

• Permettre, pour les habitations unifamiliales en rangée, que les servitudes ou les droits de passage aient une largeur de trois mètres;
• Supprimer, pour les habitations unifamiliales en rangée, la norme stipulant qu’un stationnement peut être aménagé en cour avant, à la condition que le bâtiment soit à une distance d’au moins neuf mètres de la ligne de rue;
• Retirer, du règlement de zonage, les dates prédéterminées permettant les ventes de garage;
• Agrandissement de la zone industrielle 630 I à même la zone industrielle 631 I situées dans une partie du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, à l’extrémité de la rue Archibald-Campbell;
• Création d’une nouvelle zone résidentielle 837 R à même la zone commerciale 828 C sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart;
• Permettre la construction d’habitation unifamiliale en rangée sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart, dans la nouvelle zone résidentielle 837 R;
• Permettre un nombre maximal de six logements dans des habitations multifamiliales de deux étages, dans la zone commerciale 247 C située à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets;
• Permettre l’usage "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone communautaire 1209 P constituée du Collège des Pères Clarétains du Québec.

Demande concernant un immeuble situé au 629 boulevard des Bois-Francs Sud.

• Programme d'aide financière pour le Grand Union;
• Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
• Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
• Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 1360 à 1362, boulevard Jutras Ouest;
• 32, rue de l’Artisan;
• 629, boulevard des Bois-Francs Sud;
• 46, rue Saint-Henri.

Afin de permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.

Demande supplémentaire concernant un immeuble situé au 486, rue De Bigarré

Demandes concernant des immeubles situés au:

• 13, rue Robidas;
• 727, rue Gamache.

Pour des emprunts liés...

• à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
• à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
• à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)

• aux bâtiments à usages multiples, afin de permettre qu’un local puisse être aménagé au-dessus d’un logement situé au sous-sol;
• à l'usage "Habitation multifamiliale isolée" dans la ZONE COMMERCIALE 247 C
• aux usages "Vente au détail: produits de l’alimentation/accommodation" et "Centres d’interprétation" dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1016 P
• à la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1216 Ar

Demandes concernants des immeubles situés au:

• 59, rue Lafrance
• 6 à 10, rue de l'Artisan
• 33, route de la Grande-Ligne

Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait, entre autres:

• aux bâtiments à usages multiples comprenant un usage du groupe "habitation";
• aux piscines, aux bâtiments et aux constructions accessoires en zone inondable;

Demandes concernants des immeubles situés au:

• 103, rue Laurier Ouest
• 209, rue des Mélèzes
• 1, rue Giguère
• 183 à 185, rue Saint-Georges
• 247, rue Notre-Dame Est

• Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
• Convention TaxiBus Victoriaville
• Tarification des services et activités des bibliothèques
• Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
• Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
• Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I

• Emprunt de 300,000$ pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boul. Arthabaska Est
• Emprunt de 1,5M$ pour travaux d'aqueduc, égouts et infrastructure sur la rue Monfette

• Profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R (secteur de la rue Gendron)
• Plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

Demandes concernants des immeubles situés au:

• 69 à 101, rue de l’Aqueduc
• 1054, rue des Jonquilles
• 1, rue Beaudet
• 82, rue Beaudet
• 83, rue Beaudet
• 87, rue Beaudet
• 90, rue Beaudet
• 88, rue Cormier
• 100, rue Bernier
• 395, rue Cantin
• 80, rue Drolet

• Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales
• Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville

• à la zone résidentielle 1111R, située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier;
• à l'autorisation de l'usager "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C

Pour permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", l’usage "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest (secteur de La Grande Place des Bois-Francs).

• 26, rue des Berges
• 57, rue Babineau
• 24, rue Catherine
• 32, rue Lavigne
• 434, rue Notre-Dame Ouest

• l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault;
• l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur la rue Monfette, entre les rues Saint-Augustin et d'Aston.

• Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS

Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait:

• aux enseignes commerciales intégrées, dans certaines zones commerciales;
• à l'agrandissement de la zone résidentielle 1111 R (rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier);
• à la permission de l'usage "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C.

• 351 à 357, rue Notre-Dame Ouest
• 1055, rue des Pinsons
• 514, rue des Pétunias
• 5 à 7, rue du Curé-Suzor
• 434, rue Notre-Dame Ouest

Ordre du jour.

La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.

La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.

Demandes concernants des immeubles situés au:

• 1271 à 1275, rue Notre-Dame Ouest
• 20, route Boucher
• 17, rue Picard