Avis publics
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Approbation MRC - résolution 644-12-20 (71, rue Bernier)
21 janvier au 20 février 2021Nature de la résolution adoptée:
- Résolution numéro 644-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier les usages « Bureau de professionnels », « Formation spécialisée », « Cégep », « Centre de formation professionnelle » et « Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles ».
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Approbation Règlement d’emprunt numéro 1366-2020
Nature du règlement adopté:20 janvier au 20 février 2021- Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $
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Dérogations mineures - séance du 1er février 2021
16 janvier au 1 février 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 1630, rue Notre-Dame Ouest
- 2-4, rue Alfred
- 535-539, rue Gamache
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Personnes habiles à voter - Règlement d’emprunt no 1383-2020
Règlement numéro 1383-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 800 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.14 au 22 janvier 2021 -
Adoption Règlement no 1384-2020
Nature du règlement adopté:13 janvier au 12 février 2021Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division des technologies de l'information), l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l'annexe 6 (Service juridique) et l'annexe 8 (Service de l'environnement).
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Approbation référendaire: Résolution numéro 015-01-21 et Règlement numéro 1377-1-2020
13 au 29 janvier 2021le second projet de résolution numéro 015-01-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée;
le second projet de règlement de zonage numéro 1377-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes:
- - zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
- - zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- - zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
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Séance ordinaire du Comité administratif du 19 janvier 2021 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska.13 au 20 janvier 2021 -
Séance ordinaire du 11 janvier 2021 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions8 au 31 janvier 2021 -
Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Sanctionné le 17 mars 2020, la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, précédemment connue sous le nom de projet de loi no 48, prévoit notamment certaines modifications au sein du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Victoriaville.23 décembre 2020 au 22 janvier 2021 -
Dérogations mineures - séance du 11 janvier 2021
18 décembre 2020 au 12 janvier 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 194, rue des Balbuzards
- 188, rue Marthe-Lemaire
- 153, rue Laurier Est
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Personnes habiles à voter - Règlement no 1366-2020
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 1366-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire : Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570 000 $ et de l'emprunt à 456 800 $.18 décembre 2020 au 3 janvier 2021 -
Adoption de divers Règlements
16 décembre 2020 au 15 janvier 2021Nature des Règlements adoptés:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
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Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions11 décembre 2020 au 10 janvier 2021 -
Approbation MRC – règl. no 1346-2020 et résolution PPCMOI no 534-10-20
Nature du règlement adopté:10 décembre 2020 au 9 janvier 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1346-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.
Nature de la résolution adoptée:
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 534-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Adoption Règlements nos 1370-2020, 1372-2020 et 1373-2020
9 décembre 2020 au 8 janvier 2021Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
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Consultation écrite – projets 1377-2020 (zonage), 1382-2020 (PIIA) et résolution PPCMOI 643-12-20
9 au 25 décembre 2020- Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
- zone commerciale C-509 constituée de lots adjacents au boulevard des Bois-Francs Nord, du côté impair, entre les numéros 357 et 445, et du côté pair, du numéro 450;
- zone industrielle I-602 située dans le parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- zone industrielle I-603 située dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.
- Projet de règlement numéro 1382-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019, de manière à tenir compte du Règlement de démolition numéro 1376-2020.
- Projet de résolution numéro 643-12-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur les immeubles situés aux numéros 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas ainsi que sur le terrain où se trouve le sentier piéton reliant le boulevard des Bois-Francs Nord et la rue Dumas, l’implantation d’un bâtiment et l’aménagement du terrain dans le cadre d’un projet de construction d’un centre d’hébergement de soins de longue durée.
- Projet de règlement numéro 1377-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter des usages à ceux autorisés dans les zones suivantes :
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Séance extraordinaire du 7 décembre 2020 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions7 décembre 2020 au 6 janvier 2021 -
Séance ordinaire du 7 décembre 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions7 décembre 2020 au 6 janvier 2021 -
Adoption Règlement no 1349-2020
Nature du règlement adopté:3 décembre 2020 au 4 janvier 2021Règlement numéro 1349-2020 décrétant le Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
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Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 9 décembre 2020 (16h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.3 au 10 décembre 2020 -
Séance extraordinaire - adoption prévisions budgétaires
Le budget 2021 de la Ville de Victoriaville sera adopté en séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 7 décembre 2020, à 17h30.27 novembre au 8 décembre 2020 -
Calendrier des séances publiques de la MRC d'Arthabaska - 2021
Calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska et du comité administratif.26 novembre au 26 décembre 2020 -
Séances ordinaires de la MRC: Changement d'heure ou de lieu
La séance ordinaire du 25 novembre 2020 du Conseil de la MRC aura lieu à 19 h 00 de l'après-midi, à huis clos par vidéoconférence. La séance ordinaire du 9 décembre 2020 du Conseil de la MRC aura lieu à 16 h 00 de l'après-midi, à huis clos par vidéoconférence.23 novembre au 10 décembre 2020 -
Dérogations mineures - séance du 7 décembre 2020
21 novembre au 8 décembre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 14-14C, rue Tourigny
- 11-17, rue de la Gare
- 21, rue Garneau
- 118, rue des Glaïeuls
- 1071-1111, boulevard Jutras Est
- 16, rue Jolicoeur
- 20, boulevard de la Bonaventure
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Approbation MAMH - règlement no 1362-2020
Nature du règlement adopté:20 novembre au 20 décembre 2020- Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.
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Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 25 novembre 2020 (19h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.20 au 26 novembre 2020 -
Approbation référendaire (PPCMOI – 71, rue Bernier)
Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles", alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.12 au 28 novembre 2020 -
Séance ordinaire du Comité administratif du 10 novembre 2020 (11h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions.5 au 11 novembre 2020 -
Adoption Règlement numéro 1371-2020
Nature du règlement adopté:4 novembre au 3 décembre 2020Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:
- modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
- ajouter des passages pour piétons.
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Consultation - projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska.4 au 20 novembre 2020 -
Séance extraordinaire du 2 novembre 2020 (17h45)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions2 novembre au 1 décembre 2020 -
Séance ordinaire du 2 novembre 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions2 novembre au 1 décembre 2020 -
Approbation Règl. no 1369-2020
Nature du règlement adopté:27 octobre au 27 novembre 2020- Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.
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Séance ordinaire du 10 novembre 2020 de la MRC: Changement d'heure et de lieu
La séance ordinaire du 10 novembre 2020 du Conseil de la MRC aura lieu à 11 h 00 de l'avant-midi, à huis clos par vidéoconférence.26 octobre au 11 novembre 2020 -
Adoption programme quinquennal des immobilisations
Le conseil municipal de la Ville de Victoriaville siégera le lundi 2 novembre 2020, à 17h45, en séance extraordinaire, en vue de l’adoption du programme quinquennal des immobilisations.23 octobre au 3 novembre 2020 -
Dérogations mineures - séance du 2 novembre 2020
17 octobre au 3 novembre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
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- 8 et 10, rue Arthur
- 49-53, rue Notre-Dame Ouest
- 265, rue Blais
- 1839, rue Notre-Dame Ouest
- 20, rue Nolet
- 793, boulevard des Bois-Francs Sud
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Approbation Règl. nos 1361-2020 et 1363-2020
Nature du règlement adopté:15 octobre au 15 novembre 2020- RÈGLEMENT NUMÉRO 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Personnes habiles à voter - Règlement no 1369-2020
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.9 au 25 octobre 2020 -
3e exercice financier - rôle triennal d’évaluation foncière (2021)
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 9 novembre 2020 -
Consultation écrite – PPCMOI (71, rue Bernier)
Projet de résolution numéro 533-10-20 visant à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".8 au 24 octobre 2020 -
Adoption Règlement no 1365-2020
Nature du règlement adopté:7 octobre au 6 novembre 2020- Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.
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Séance ordinaire du 14 octobre 2020 de la MRC: Changement du lieu
La séance ordinaire du 14 octobre 2020 du Conseil de la MRC aura lieu à huis clos par vidéoconférence.7 au 15 octobre 2020 -
Séance ordinaire du 5 octobre 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions2 au 31 octobre 2020 -
Approbation MRC - PPCMOI 389, rue Notre-Dame Est
Nature de la résolution adoptée:1 octobre au 2 novembre 2020- Autoriser l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est.
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2021
Adoption du calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil municipal.22 septembre au 23 octobre 2020 -
Approbation MRC - règl. nos 1356-2020, 1359-2020 et résolution PPCMOI (440 à 444, rue Cantin)
Adoption de règlements divers visant à:19 septembre au 18 octobre 2020- permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
- modifier le règlement de construction;
- autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
- recycleur de véhicules routiers;
- recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
- point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Séance extraordinaire du 21 septembre 2020 (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville, qui se tient à la salle du Conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville.19 septembre au 18 octobre 2020 -
Consultation publique - projet de règlement no 1346-2020
Projet de règlement numéro 1346-2020 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l’annexe B par l’intégration à la liste des propriétés patrimoniales des immeubles situés aux adresses suivantes:18 au 28 septembre 2020- 3, rue du Curé-Suzor;
- 6, rue Martin;
- 48, rue Saint-Henri;
- 50, rue Saint-Henri;
- 5, rue Habel.
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Approbation référendaire - PPCMOI (748, boul. des Bois-Francs Sud)
Projet de résolution visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.16 septembre au 15 octobre 2020 -
Consultation écrite - citation église Sainte-Famille
Consultation sur le projet de règlement numéro 1370 2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial du 20-22, rue Paré (église Sainte-Famille).16 septembre au 15 octobre 2020 -
Personnes habiles à voter (règl. d’emprunt no 1362-2020)
Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.16 septembre au 1 octobre 2020 -
Personnes habiles à voter (règl. d’emprunt no 1366-2020)
Règlement numéro 1366-2020 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1160-2016 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, pour augmenter le montant de la dépense à 570,000$ et de l'emprunt à 456,800$.16 septembre au 15 octobre 2020 -
Approbation Règlement no 1364-2020
Nature du règlement adopté:11 septembre au 10 octobre 2020- Citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.
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Approbation Règlements nos 1367-2020 et 1368-2020
Nature des règlements adoptés:10 septembre au 10 octobre 2020- Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.
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Dérogation mineure - 357 et 357-A, rue Girouard
4 au 22 septembre 2020Demande concernant un immeubles situé au:
- 357 et 357 A, rue Girouard
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Séance ordinaire du 8 septembre 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions4 septembre au 3 octobre 2020 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 9 septembre 2020 (19h00)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska.3 au 30 septembre 2020 -
Séances ordinaires du Conseil de la MRC: Changement temporaire du lieu
Les quatre (4) prochaines séances ordinaires du Conseil de la MRC auront lieu exceptionnellement au Pavillon du Mont Arthabaska.3 septembre au 10 décembre 2020 -
Approbation référendaire - PPCMOI (389, rue Notre-Dame Est)
Projet de résolution visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l'usage "Centre de distribution" ainsi que l'aménagement d'un quai de chargement et de déchargement1 septembre au 17 octobre 2020 -
Vente pour taxes:
Reportée au jeudi 24 septembre 2020 (10h)La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.1 au 25 septembre 2020 -
Vente pour taxes:
Jeudi 24 septembre 2020 (10h)La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.1 au 25 septembre 2020 -
Séance extraordinaire du 31 août (17h15)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.28 août au 28 septembre 2020 -
Consultation écrite des personnes habiles à voter - règlements d’emprunt nos 1361-2020 et 1363-2020
Projets visant à:21 août au 6 septembre 2020- Règlement numéro 1361-2020 visant à modifier le Règlement d'emprunt numéro 1101-2015 pour ajuster le montant de la dépense et de l'emprunt à 2,700,379,19$ dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts, à l'acquisition d'équipements, à la réalisation d'études techniques ainsi qu'à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2,211,000$ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska.
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Consultation publique - projets de règlements PPCMOI
21 août au 6 septembre 2020- Projet de résolution no 435-08-20 (PPCMOI) visant à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
- Projet de résolution no 436-08-20 (PPCMOI) visant à autoriser dans le bâtiment situé au numéro 389, rue Notre-Dame Est l’usage "Centre de distribution" ainsi que l’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement.
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Adoption Règlement no 1360-2020
Nature du règlement adopté:19 août au 20 septembre 2020- Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
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Séance ordinaire du 17 août 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions14 août au 13 septembre 2020 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 17 août 2020
1 au 18 août 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 125, rue Valère;
- 155-159, rue Gamache;
- 5, rue Luc;
- 39-41, boul. des Bois-Francs Nord;
- 129, rue des Roses;
- 80 à 86, rue Notre-Dame Ouest.
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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
31 juillet au 16 août 2020- Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
- Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.
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Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)
Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:31 juillet au 16 août 2020- a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
- b) fenêtre de chambres;
- c) normes de construction durable;
- d) avertisseur de fumée;
- e) superficie totale des ouvertures.
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Approbation MRC - règlements nos 1353-2020, 1354-2020 et 1355-2020
Nature des règlements adoptés:21 juillet au 21 août 2020- 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
- 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
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Consultation écrite - citation église Sainte-Victoire
Consultation sur le projet de règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville15 juillet au 1 août 2020 -
Séance ordinaire du 6 juillet 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions3 juillet au 2 août 2020 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 8 juillet 2020 (16h30)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska. En raison du huis-clos, la séance aura lieu à distance, virtuellement. Le contenu sera enregistré et rendu public à compter du lendemain de la séance. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne avant le 8 juillet à 13h, en vue de la période de questions.3 au 31 juillet 2020 -
Adoption du règlement no 1343-2020
Nature du règlement adopté:27 juin au 26 juillet 2020- décréter l’épandage de granulat concassé et l'asphaltage de la rue Patrick.
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Dépôt rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 6 juillet 2020.26 juin au 7 juillet 2020 -
Adoption des règlements nos 1357-2020 et 1358-2020
Nature des règlements adoptés:23 juin au 23 juillet 2020- modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
- modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Approbation par les personnes habiles à voter (résolution no. 355-06-20)
Projets visant à:23 juin au 9 juillet 2020- permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-029.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juillet 2020
20 juin au 7 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1150, rue Notre-Dame Ouest;
- 82, rue du Curé-Suzor;
- 41, rue des Glaïeuls;
- 734, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 1050, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 9-13, rue Chatel;
- 945, 951, 957 et 963, rue des Jonquilles;
- 5-17, rue des Pensées.
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Séance extraordinaire du 22 juin 2020 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.19 juin au 18 juillet 2020 -
Approbation règlement numéro 1341-2020
Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.12 juin au 12 juillet 2020 -
Processus de consultation écrite - projets résolution (PPCMOI) et règlements
Projet de résolution ayant trait au:11 au 27 juin 2020- Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
- numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
- numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
- numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Processus de consultation écrite - règlement no 1343-2020
Règlement numéro 1343-2020 décrétant une taxe spéciale sur tous les immeubles imposables ayant front sur la rue Patrick en vue de l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de ladite rue pour une dépense de 53,313$.9 au 26 juin 2020 -
Processus de consultation écrite - règlement no 1352-2020
Règlement numéro 1352-2020 modifiant le Règlement numéro 1222-2018 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 7,282,000$.8 au 24 juin 2020 -
Usage conditionnel - 265, rue J.-Aurèle-Roux
À sa séance extraordinaire du lundi 22 juin 2020, le conseil municipal statuera sur la demande d'un usage conditionnel afin de permettre l'exploitation d'un centre de conditionnement physique dans l'écoparc industriel Daniel-Gaudreau.5 juin au 5 juillet 2020 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 10 juin 2020 (16h30)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska. En raison du huis-clos, la séance aura lieu à distance, virtuellement. Le contenu sera enregistré et rendu public à compter du lendemain de la séance. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions.4 au 11 juin 2020 -
Adoption règlements nos 1350-2020 et 1351-2020
Nature des règlements adoptés:3 juin au 7 mars 2020- modifier le règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Séance ordinaire du 1er juin 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions1 juin au 1 juillet 2020 -
Approbation règlement d’emprunt no 1338-2020
Nature du règlement adopté:22 mai au 21 juin 2020- décréter des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.
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Approbation règlements d’emprunt nos 1325-2020 et 1326-2020
Nature des règlements adoptés:22 mai au 21 juin 2020- décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
- décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2020
16 mai au 15 juin 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 10, avenue Pie-X;
- 44, rue Trottier;
- 67, avenue Dunn.
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Séance extraordinaire du 19 mai 2020 (18h)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.15 mai au 15 juin 2020 -
Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 13 mai 2020 (16h30)
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil de la MRC d'Arthabaska. En raison du huis-clos, la séance aura lieu à distance, virtuellement. Le contenu sera enregistré et rendu public à compter du lendemain de la séance. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions.12 mai au 11 juin 2020 -
Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1327-2020
Nature du règlement adopté:8 mai au 9 juin 2020- financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Approbation MRC - Règlements nos 1334-2020, 1336-2020 et 1337-2020 et PPCMOI
Nature des règlements adoptés:8 mai au 9 juin 2020- 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
- (construction) et 1337-2020 (PIIA);
- PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).
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Adoption du Règlement numéro 1348-2020
Nature du règlement adopté:6 mai au 5 juin 2020- Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.
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Séance ordinaire du 4 mai 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions4 mai au 3 juin 2020 -
Séance extraordinaire du 20 avril (16h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.17 avril au 17 mai 2020 -
Projet de règlement concernant la division de la municipalité en dix districts électoraux
Projet de règlement numéro 1340-2020 concernant la division de la municipalité en 10 districts électoraux15 avril au 5 mai 2020 -
Approbation règlements nos 1342-2020, 1345-2020 et 1347-2020
Nature des règlements adoptés:8 avril au 8 mai 2020- remplacer le Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion;
- modifier le Règlement établissant le programme de subventions en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers;
- modifiant le Règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.
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Vente pour taxes: Jeudi 11 juin 2020 (10h) - REPORTÉE
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 11 juin 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente. À noter que cette date pourrait être modifiée pour être fixée après la période d’état d’urgence sanitaire.8 avril au 12 juin 2020 -
Séance ordinaire du 6 avril 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions3 avril au 3 mai 2020 -
Approbation référendaire - PPCMOI et 1334-1-2020 (zonage) - AVIS CORRIGÉ
27 mars au 4 avril 2020- Second projet de résolution numéro 148-03-20 (PPCMOI) –-50 à 74, rue St-Cyr;
- Second projet de règlement de zonage numéro 1334-1-2020.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2020
21 mars au 7 avril 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue François-Bourgeois;
- 149, rue Cartier;
- 1, rue Beaudet;
- 150, rue Paris;
- 123, rue Notre-Dame Est;
- 300, rue de la Jacques-Cartier.
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Séance extraordinaire du 23 mars (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.20 mars au 19 avril 2020 -
Adoption règlement no 1335-2020 (dérogations mineures)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2020- modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.
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Séance ordinaire du 16 mars 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions13 mars au 12 avril 2020 -
Approbation référendaire - second projet résolution no 064-02-20 (PPCMOI)
Ce second projet de résolution vise à:2 au 11 mars 2020- permettre sur l'immeuble situé au 40, rue Saint-Philippe, l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie du terrain alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Demande de dérogations mineures (séance ordinaire du 16 mars 2020)
29 février au 17 mars 2020Demande concernant l'immeuble situé au:
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est.
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Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020
Nature des règlements adoptés:12 février au 13 mars 2020- modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
- établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
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Consultation - règlement d’emprunt no 1338-2020
Projets d'emprunt visant à:12 au 19 février 2020- financer l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables, de manière à modifier les rues visées par le règlement ainsi qu’à diminuer le montant de l’emprunt, soit 3,980,900$.
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Consultation publique - projet de règlement no 1339-2020 (zonage)
Consultation sur le projet de règlement numéro 1339-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-164 située dans le secteur des rues Laurier Ouest et Poisson.11 au 25 février 2020 -
Consultation publique - projets de règlements et résolution PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr)
10 au 25 février 2020- Projet de règlement numéro 1334-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- Projet de règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
- Projet de règlement numéro 1336-2020 modifant le Règlement de construction numéro 1263-2019;
- Projet de règlement numéro 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019;
- Projets de résolutions 063-02-20 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
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Séance extraordinaire du 10 février (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.10 février au 11 mars 2020 -
Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020
Nature des règlements adoptés:5 février au 6 mars 2020- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1325-2020, 1326-2020 et 1327-2020
Projets visant:5 au 12 février 2020- l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- l’emprunt d'une somme de 4,002,200$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Séance ordinaire du 3 février 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.3 février au 4 mars 2020 -
Séance extraordinaire du 27 janvier (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.27 janvier au 26 février 2020 -
Approbation MAMH - règlement d'emprunt no 1319-2019
Nature du règlement adopté:24 janvier au 23 février 2020- décréter une dépense et un emprunt de 2,391,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.
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Approbation MAMH - règlements d'emprunt nos 1317-2019 et 1318-2019
Nature des règlements adoptés:24 janvier au 23 février 2020- décréter une dépense et un emprunt de 1,115,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
- décréter une dépense et un emprunt de 3,897,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor.
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Rôle général de perception
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2020 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Quant aux comptes de taxes, ils seront expédiés dans le délai prévu par la loi.23 janvier au 22 février 2020 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 février 2020
18 janvier au 4 février 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 21, rue des Iris;
- 26, rue des Iris;
- 155, rue Garand;
- 1071, boul. Jutras;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud.
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Adoption 5 règlements
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 15 février 2020- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
- modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.
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Adoption règlements nos 1314-2019 et 1315-2019
Nature des règlements adoptés:13 janvier au 12 février 2020- remplacer le Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, à l’exception de l’article 3.8 relatif à la circulation des véhicules lourds;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à intégrer les dispositions relatives à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Séance ordinaire du 13 janvier 2020 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.10 janvier au 9 février 2020 -
Consultation publique - PPCMOI (40, rue Saint-Philippe)
Projets de résolution visant à:6 au 16 janvier 2020- permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.
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Adoption règlement no 1316-2019
Nature du règlement adopté:11 décembre 2019 au 10 janvier 2020- Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
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Approbation MRC - règlement no 1312-2019
Nature des règlements adoptés:11 décembre 2019 au 10 janvier 2020- modifiant le Règlement de construction et le Règlement relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions concernant les normes de construction durable et les constructions inachevées ou abandonnées.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1317-2019, 1318-2019 et 1319-2019
Projets d'emprunt visant:11 au 18 décembre 2019- financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue Madeleine;
- financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor;
- financer la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction du stationnement Pierre-Laporte.
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Séance extraordinaire du 9 décembre 2019 (18h) - Budget
Adoption des prévisions budgétaires pour l’année financière 2020.9 décembre 2019 au 8 janvier 2020 -
Séance extraordinaire du 9 décembre 2019 (18h30)
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville se déroulera le lundi 4 novembre 2019, à 18h30, à l'hôtel de ville de Victoriaville.9 décembre 2019 au 8 janvier 2020 -
Séance ordinaire du 2 décembre 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.2 décembre 2019 au 1 janvier 2020 -
Adoption budget – séance extraordinaire 9 décembre 2019
Le budget 2020 de la Ville de Victoriaville sera adopté en séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 9 décembre 2019.28 novembre au 9 décembre 2019 -
Dérogations mineures - séance extraordinaire (9 décembre 2019)
23 novembre au 10 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 535, boul. des Bois-Francs Sud;
- 110, boul. Arthabaska Ouest;
- 26 à 28, rue Dumoulin.
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Dérogations mineures - séance du 2 décembre 2019
16 novembre au 3 décembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 650, boul. Jutras Est.
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Adoption règlements nos 1309-2019, 1310-2019, 1311-2019 et 1313-2019
Nature des règlements adoptés:6 novembre au 6 décembre 2019- modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
- modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
- modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
- Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024: Dépenses par projet et par mode de financement
Tableau présentant l'état des dépenses par projet et par mode de financement pour le programme quinquennal d'immobilisations 2020-2024, en milliers de dollars.6 novembre au 5 décembre 2019 -
Séance ordinaire du 4 novembre 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.1 novembre au 1 décembre 2019 -
Approbation MRC - règlements nos 1306-2019 (urbanisme), 1307-2019 (zonage) et 1308-2019 (PIIA)
Nature du règlement adopté:29 octobre au 28 novembre 2019- modifier le Règlement constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte des Grandes affectations du territoire victoriavillois, afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale";
- modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone commerciale C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice;
- modifier le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
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2e exercice financier - rôle triennal d’évaluation
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.26 octobre au 25 novembre 2019 -
Séance extraordinaire (4 novembre 2019) - PQI
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville se déroulera le lundi 4 novembre 2019, à 17h45, à l'hôtel de ville de Victoriaville, au cours de laquelle le programme quinquennal des immobilisations sera adopté.25 octobre au 5 novembre 2019 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 novembre 2019
19 octobre au 5 novembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 17, rue Picard;
- 160, boulevard Arthabaska Ouest;
- 97, rue Métivier;
- 4 à 6 rue Marcoux;
- 7, rue Gagnon;
- 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Bois;
- 18, rue Nancy.
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Consultation publique - projet de règlement no 1312-2019 (construction)
Projet de règlement visant à:18 au 29 octobre 2019- définir la résistance thermique totale de la toiture d’une habitation ayant au plus deux étages et comportant au plus huit logements doit être égale ou supérieure à RSI 9.0 (R-51);
- définir le délai de tous travaux extérieurs visant un bâtiment à 1 an.
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2020
Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil municipal.11 octobre au 10 novembre 2019 -
Séance ordinaire du 7 octobre 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.7 octobre au 6 novembre 2019 -
Dérogations mineures - séance du 7 octobre 2019
21 septembre au 8 octobre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 161, rue Laurier Est;
- 12, rue Beauséjour;
- 19 à 19A, rue de l'Académie;
- 1295, rue Notre-Dame-Ouest;
- 17 à 19, route de la Grande-Ligne;
- 5, rue des Hospitalières;
- 26, rue Dumoulin;
- 14, rang de la Pointe-Beaudet.
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Consultation publique - Projets de règlements nos 1306-2019, 1307-2019, 1308-2019
Projets de règlements visant à:13 au 30 septembre 2019- modifier la carte intitulée "Grandes affectations du territoire victoriavillois", afin d'inclure la totalité du lot numéro 3,435,186 du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, à l'intérieur de l'affectation "Commerciale locale", ledit lot étant situé au numéro 1429, rue Notre-Dame Ouest;
- modifier le Règlement de zonage de manière à agrandir la ZONE COMMERCIALE C-502 située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Allie et Maurice, à même la ZONE MIXTE composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les numéros 1429 et 1685, le tout afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme;
- modifier le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à intégrer à la liste des propriétés patrimoniales soumises aux PIIA le bâtiment situé aux numéros 37 à 39B, rue Saint-Jean-Baptiste.
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Adoption règlement no 1304-2019
Nature du règlement adopté:6 septembre au 6 octobre 2019- modifier le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1289-2019
Nature du règlement adopté:6 septembre au 6 octobre 2019- le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet
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Approbation MRC - règlements et résolution PPCMOI
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2019- modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
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Séance ordinaire du 3 septembre 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.30 août au 29 septembre 2019 -
Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
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Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019
Nature des règlements adoptés:16 août au 15 septembre 2019- affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
- modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
- modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
- modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.
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Séance ordinaire du 12 août 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville9 août au 8 septembre 2019 -
Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Dérogations mineures - séance du 12 août 2019
27 juillet au 26 août 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 260, rue Catherine;
- 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
- 72, rue Laurier Ouest;
- 5, avenue Pie-X;
- 410, boul. des Bois-Francs Nord;
- 60, rue Carignan;
- 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
- 112, boul. de la Bonaventure;
- 18, rue Guay;
- 195 à 243, rue Gendron;
- 65, rue François-Bourgeois.
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Adoption règlements nos 1293-2019, 1294-2019 et 1296-2019
Nature des règlements adoptés:11 juillet au 10 août 2019- fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
- interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
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Séance ordinaire du 2 juillet 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville2 juillet au 1 août 2019 -
Approbation MRC - Règlement et PPCMOI
Nature du règlement adopté:28 juin au 28 juillet 2019- autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
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Adoption règlement numéro 1295-2019
Nature du règlement adopté:19 juin au 19 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1289-2019
Projet d’emprunt d'une somme de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet.19 au 27 juin 2019 -
Consultation publique - PPCMOI et projets de règlements nos 1297-2019, 1299-2019 et 1300-2019
Projets de résolutions visant à:18 juin au 27 juillet 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
- modifier le règlement de zonage, de manière à modifier les dispositions relatives à plusieurs éléments;
- modifier le règlement de construction, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
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Séance extraordinaire du 17 juin 2019 (17h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville17 juin au 17 juillet 2019 -
Dérogations mineures - séance du 2 juillet 2019
15 juin au 3 juillet 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 411, rue Girouard;
- 55, rue de l'Artisan;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest;
- 60, rue Saint-Philippe;
- 110, rue Thibault.
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Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 au 15 juin 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Adoption règlements nos 1290-2019 et 1291-2019
Nature des règlements adoptés:5 juin au 5 juillet 2019- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
- établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".
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Approbation MAMH - règlement no 1288-2019
Nature du règlement adopté:5 juin au 5 juillet 2019- décréter une dépense et un emprunt de 2,948,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction des réseaux d'égouts sur les rues du Curé-Suzor et de l'Académie.
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Séance ordinaire du 3 juin 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville3 juin au 1 juillet 2019 -
Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 juin 2019
1 au 18 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1283, boul. Jutras Est;
- 35, route de la Grande-Ligne;
- 155 à 167, boul. Labbé Nord.
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Dépôt rapport trésorière et vérificateur externe (séance du 3 juin 2019)
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 3 juin 2019.24 mai au 4 juin 2019 -
Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juin 2019
18 mai au 4 juin 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 660A, boul. des Bois-Francs Sud;
- 17, route de la Grande-Ligne;
- 22, rue Richelieu;
- 53, rue Girouard;
- 333, rue Olivier;
- 2265, rue Notre-Dame Ouest.
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Adoption règlements nos 1285-2019, 1286-2019 et 1287-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
- modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.
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Approbation MAMH - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Nature des règlements adoptés:8 mai au 7 juin 2019- emprunt d'une somme de 4,000,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations;
- emprunt d'une somme de 3,100,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Séance ordinaire du 6 mai 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville3 mai au 2 juin 2019 -
Entrée en vigueur - divers règlements
Nature des règlements nouvellement en vigueur:29 au 30 avril 2019- règlement de zonage de la Ville de Victoriaville (et ses amendements);
- règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville (et ses amendements).
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 mai 2019
20 avril au 7 mai 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 2265, rue Notre-Dame Ouest;
- 56, rang Lainesse;
- 83 à 83C, boulevard Jutras Est;
- 20, rue des Genévriers;
- 660, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 59, boulevard Labbé Sud;
- 110, rue Thibault;
- 65, rue Roy;
- 49, rue Laurier Est;
- 433, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 100, rue Archibald-Campbell;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Ardennes;
- 40 à 44, rue Notre-Dame Ouest;
- 54 à 56, rue Notre-Dame Ouest;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé.
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Adoption règlements nos 1244-2019 et 1245-2019
Nature des règlements adoptés:18 avril au 18 mai 2019- Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
- Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.
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Approbation MRC - règlements d’urbanisme
Nature des règlements adoptés:18 au 20 avril 2019- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1279-2019
Nature du règlement adopté:12 avril au 12 mai 2019- Emprunt d'une somme de 4 930 000 $ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.
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Rapport financier 2018 et rapport du vérificateur externe
12 avril au 12 mai 2019- Dépôt du rapport financier 2018 de la MRC ainsi que le rapport du vérificateur externe.
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Adoption règlements nos 1283-2019 et 1284-2019
Nature des règlements adoptés:10 avril au 10 mai 2019- L'utilisation extérieure des pesticides et des engrais;
- Modifier le règlement sur la rémunération des élus municipaux.
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Séance ordinaire du 8 avril 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville8 avril au 8 mai 2019 -
Approbation règlement d’emprunt no 1272-2019
Nature du règlement adopté:1 avril au 1 mai 2019- Décréter l’emprunt d'une somme de 4,549,800$ relative à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.
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Avis Commission municipale du Québec
27 mars au 27 avril 2019- Projet de règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
- Projet de règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1279-2019
Projet d’emprunt d'une somme de 4,930,000$ pour financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 20 ans.27 mars au 3 avril 2019 -
Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1271-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,585,000$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu'à l'exécution des travaux de mise à niveau des postes de pompage Poliquin, de la Joie, Arthabaska, Lapierre et des Mélèzes, à l'ajout d'un groupe électrogène au poste de pompage Valère et au remplacement de turbidimètres à l'usine d'eau potable Hamel.
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Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1273-2019
Nature du règlement adopté:16 mars au 15 avril 2019- Emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Projet de règlement no 1284-2019 (rémunération des élus)
Le projet de règlement vise à maintenir le revenu des élus municipaux au même niveau, suivant des modifications de la loi fédéral, afin de maintenir le caractère attractif du rôle d'élu.16 mars au 9 avril 2019 -
Calendrier des séances du conseil modifié - avril 2019
Adoption d'une résolution modifiant le calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal, de manière à ce que la séance ordinaire du lundi 1er avril 2019 soit tenue le 8 avril 2019 à 18h.15 mars au 9 avril 2019 -
Journée d’enregistrement - règlement no 1272-2019
Projets d'emprunt d'une somme de 4,549,800$ en vue de financer des dépenses relatives à l'exécution de travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.13 au 20 mars 2019 -
Journée d’enregistrement - règlements nos 1281-2019 et 1282-2019
Projets d'emprunt visant:13 au 20 mars 2019- à financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
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Journée d’enregistrement - résolution no 111-02-19
Projet d'engagement de la Ville de Victoriaville dans le cadre du projet du Complexe multisport Promutuel de la Commission scolaire des Bois-Francs, en confirmant sa participation financière maximale de 3,225,000$ à titre de subvention, payable sur une période maximale de cinq ans, à partir du 1er janvier 2021, selon les modalités à être convenues entre les parties.13 au 20 mars 2019 -
Séance ordinaire du 11 mars 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville10 mars au 9 avril 2019 -
Adoption des résolutions nos 022-01-19 et 078-02-19
Ces résolutions visent à :6 mars au 5 mai 2019- permettre qu’une habitation située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges comporte trois logements
- permettre sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est un usage de vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif
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Approbation référendaire - règlements 1261-1-2019, 1262-1-2019 et 1269-1-2019
Ces résolutions visent à:27 février au 8 mars 2019- remplacer le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- remplacer le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements
- permettre l’implantation, à la suite d’une procédure d’évaluation discrétionnaire, d’usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation. Ce règlement vise une mixité des usages pour créer des milieux de vie stimulants
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Dérogation mineure - séance du 11 mars 2019
23 février au 12 mars 2019Demande concernant un immeuble situé au:
- 772, rue des Hirondelles
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Adoption règlements nos 1274-2019, 1275-2019, 1276-2019, 1277-2019, 1278-2019 et 1280-2019
Nature des règlements adoptés:20 février au 22 mars 2019- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE PLUS, édition 2019-2024;
- établir le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS, édition 2019-2024;
- décréter l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d'une partie des rues Couture, de l'Ébéniste, du Meunier et du Tanneur.
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Séance extraordinaire du 18 février 2019 (17h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville18 février au 20 mars 2019 -
Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019
Nature des règlements adoptés:6 février au 6 mars 2019- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
- modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
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Journée d’enregistrement - règlement d’emprunt no 1273-2019 (parapluie)
Projet d'emprunt d'une somme de 3,340,100$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.6 au 13 février 2019 -
Séance ordinaire du 4 février 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville4 février au 6 mars 2019 -
Dérogation mineure - séance extraordinaire du 18 février 2019
1 au 19 février 2019Demande concernant un immeuble situé au:
- 1000, rue Archibald-Campbell
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI - 910, boul. Pierre-Roux Est
Cette résolution vise à permettre:24 janvier au 1 février 2019- les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
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Consultation publique - révision plan d’urbanisme et remplacement règlements d’urbanisme
Projets visant à:21 janvier au 6 février 2019- réviser le plan d’urbanisme et remplacer des règlements d’urbanisme de la Ville de Victoriaville
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Rôle général de perception
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle général de perception de la Ville de Victoriaville pour l’année 2019 est maintenant déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Quant aux comptes de taxes, ils seront expédiés dans le délai prévu par la loi.18 janvier au 5 février 2019 -
Adoption règlements nos 1254-2018, 1255-2018, 1256-2018, 1257-2018 et 1258-2018
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 14 février 2019- Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
- La gestion contractuelle;
- Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.
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Séance ordinaire du 14 janvier 2019 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville11 janvier au 10 février 2019 -
Approbation MRC - PPCMOI (927, rue Notre-Dame O., 398/410 Bois-Francs N et 5 à 9 rue Lactantia)
Résolutions visant à permettre:8 janvier au 8 février 2019- la construction d'une habitation multifamiliale de 32 logements d'un hauteur variant entre 3 et 4 étages au 927 rue Notre-Dame O;
- l’implantation d’un concessionnaire automobile sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia.
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Approbation référendaire - second projet PPCMOI no 773-12-18 (142 à 146, rue des Mésanges)
Résolutions visant à permettre:2 au 12 janvier 2019- l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximums;
- que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
- que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
- qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;
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Consultation - projet de résolution PPCMOI no 813-12-18 (910, boul. Pierre-Roux Est)
Projet de résolution visant à permettre:2 au 15 janvier 2019- la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
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Adoption règlement numéro 1253-2018
Prolonger jusqu’au 31 décembre 2019 le programme de revitalisation, sous forme d’une subvention, pour certains immeubles situés principalement dans le parc industriel P. A.-Poirier et ayant fait l’objet de travaux de construction.20 décembre 2018 au 19 janvier 2019 -
Approbation MAMH - règlement no 1249-2018
Nature du règlement adopté:20 décembre 2018 au 19 janvier 2019- Exécuter le projet du collecteur Saint-Henri et remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.
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Séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 -
Séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (18h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville17 décembre 2018 au 16 janvier 2019 -
Séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (18h) - Budget
Adoption des prévisions budgétaires pour l’année financière 2019, et du programme triennal des immobilisations.7 décembre 2018 au 1 janvier 2019 -
Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018
Nature des règlements adoptés:5 décembre 2018 au 4 janvier 2019- modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
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Séance ordinaire du 3 décembre 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville3 décembre 2018 au 2 janvier 2019 -
Dérogation mineure - séance extraordinaire 17 décembre 2018
1 au 18 décembre 2018Demande concernant un immeuble situé au:
- 55, rue Trottier, à Victoriaville
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Séance extraordinaire du 26 novembre 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville26 novembre au 26 décembre 2018 -
Approbation référendaire - PPCMOI (927, rue N-D O. - 398 et 410, boul. B-F N./5 à 9, rue Lactancia)
21 novembre au 1 décembre 2018Projet de résolution numéro 709-11-18:
Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:
- que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
- que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
- que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
- qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;
sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de résolution numéro 710-11-18
Résolution visant à permettre:
- l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
- qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Consultation publique - PPCMOI (142 à 146, rue des Mésanges)
Projet de résolution visant à permettre:21 novembre au 4 décembre 2018- l’usage habitation multifamiliale de trois logements maximum;
- que des aires de stationnement soient situées à une distance de 0,75 mètre et de 0,9 mètre respectivement d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
- que des aires de stationnement soient situées dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal;
- qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres;
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 décembre 2018
17 novembre au 17 décembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 169, rue Honoré;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 5, avenue Pie-X;
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Adoption règlement numéro 1250-2018
Règlement interdisant le virage à droite sur feu rouge à l'intersection formée de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Labbé (au Jardin des rendez-vous).9 novembre au 9 décembre 2018 -
Modification du règlement #300
Règlement modifiant le règlement numéro 300 adoptant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, concernant les règles d’après-mandat.6 novembre au 6 décembre 2018 -
Séance ordinaire du 5 novembre 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville5 novembre au 5 décembre 2018 -
Approbation MAMOT - règlement d’emprunt no 1243-2018
Nature du règlement adopté:2 novembre au 2 décembre 2018- exécution du projet du collecteur Saint-Henri décrétant une dépense de 10,259,800$ et un emprunt de 9,697,800$ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de séparation des réseaux d’égouts pour acheminer les eaux industrielles directement à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, incluant des travaux de reconstruction de voirie (rues et pistes cyclables), de nouvelles conduites et d’un poste de pompage.
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Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:25 octobre au 24 novembre 2018- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
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Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia
Projet de résolution visant à permettre:24 octobre au 6 novembre 2018- les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 novembre 2018
20 octobre au 5 novembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 4, rue Antoinette;
- 567, boul. des Bois-Francs Sud;
- 19, rue de l'Amitié;
- 309 à 311, boul. des Bois-Francs Sud.
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Approbation MAMOT - règlement numéro 1240-2018
Nature du règlement adopté:13 octobre au 12 novembre 2018- Remplacer le terme d'emprunt de 15 ans à 30 ans concernant l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2.
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2019
Adoption du calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil municipal.10 octobre au 9 novembre 2018 -
Adoption règlements nos 1242-2018, 1246-2018 et 1247-2018
Nature des règlements adoptés:4 octobre au 3 novembre 2018- modifier le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la municipalité;
- modifier le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
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Approbation MRC - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Cette résolution visent à:4 octobre au 3 novembre 2018- permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin pour les activités reliées à l’usage 2427 «Couvreur»
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Dépôt du rôle d'évaluation - 1ère année
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.3 octobre au 3 novembre 2018 -
Séance ordinaire du 1er octobre 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville28 septembre au 28 octobre 2018 -
Consultation – projets PPCMOI (927, Notre-Dame Ouest) et règlement de construction no 1248-2018
Projet de résolution visant à:21 septembre au 2 octobre 2018- permettre la construction d’une habitation multifamiliale de 32 logements d’une hauteur variant entre 3 et 4 étages sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Résolutions visant à:20 au 29 septembre 2018- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est, alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er octobre 2018
15 septembre au 2 octobre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 415B, rue Cartier;
- 24, rue Octave;
- 56, rue Laurier Ouest;
- 340, rang Pariseau.
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Séance extraordinaire du 17 septembre 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville14 septembre au 14 octobre 2018 -
Consultation publique - projet de résolution no 595-09-18 (PPCMOI) - 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est
Projet de résolution visant à:9 au 18 septembre 2018- permettre l’installation d’une fromagerie, dans un bâtiment existant situé dans une zone commerciale où le règlement de zonage ne le permet pas.
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Adoption règlement no 1238-2018 (citation en bien patrimonial: Hôtel des Postes)
Nature du règlement adopté:8 septembre au 8 octobre 2018- Décréter la citation en bien patrimonial de l'immeuble situé au numéro 949, boulevard des Bois-Francs Sud, connu comme étant l'Hôtel des Postes
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Adoption règlements nos 1244-2018 et 1245-2018
Nature des règlements adoptés:6 septembre au 6 octobre 2018- Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Approbation MRC - règlement no 1239-2018 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 septembre au 6 octobre 2018- modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
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Séance ordinaire du 4 septembre 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville4 septembre au 4 octobre 2018 -
Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 septembre 2018
1 au 18 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 35, boul. Arthabaska Est;
- 60, rue Carignan
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Approbation référendaire - second projet de résolution no 541-08-18 (PPCMOI – 15, rue Dumoulin)
Résolutions visant à:22 au 30 août 2018- Permettre l’utilisation d'un immeuble localisé dans une zone résidentielle, pour des activités reliées à l’usage 2427 « Couvreur » alors que le règlement de zonage ne le permet pas.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 septembre 2018
18 août au 4 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 20, rue des Ardennes;
- 464, rue Notre-Dame Ouest;
- 42, rue de l’Artisan;
- 35, boulevard Arthabaska Est;
- 53, rue Piché.
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Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1240-2018 et 1241-2018
Projet d'emprunt visant:15 au 21 août 2018- l'exécution des travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l’augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l’alimentation électrique.
- l’exécution des travaux de mise à niveau du système primaire de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon et des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc sur diverses rues
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Séance ordinaire du 13 août 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville10 août au 9 septembre 2018 -
Approbation référendaire - projet de règlement no 1239-1-2018 (zonage)
Résolution visant à:1 au 10 août 2018- Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
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Consultation publique - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)
Projet de résolution visant à:1 au 14 août 2018- permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 13 août 2018
28 juillet au 14 août 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 195, rue Gendron;
- 97, rue Métivier;
- 42, rue du Curé-Suzor;
- 7, rue Monfette;
- 20, rue Albert;
- 55, rue du Manège;
- 88 à 94, rue Larivière;
- 280, rue François-Bourgeois;
- 75, boulevard Pierre-Roux Est;
- 200, boulevard Labbé Nord.
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Séance extraordinaire du 12 juillet 2018 (16h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville12 juillet au 11 août 2018 -
Approbation MRC - résolutions PPCMOI (77, rue Eddy et 45, rue Louisette)
Ces résolutions visent à permettre:4 juillet au 3 août 2018- à un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement complémentaire sur un terrain voisin situé au 77, rue Eddy;
- l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante de la résidence située au 45, rue Louisette.
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Séance ordinaire du 3 juillet 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville3 juillet au 2 août 2018 -
Dépôt rapports trésorière et vérificateur externe (séance du 3 juillet 2018)
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le mardi 3 juillet 2018.22 juin au 3 juillet 2018 -
Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.
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Séance extraordinaire du 18 juin 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville15 juin au 15 juillet 2018 -
Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018
Nature des règlements adoptés:11 juin au 10 juillet 2018- Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
- Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
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Approbation MRC - règlements nos 1228-2018, 1232-2018 et résolutions nos 325-05-18 et 326-05-18
Ces règlements visent à:11 juin au 10 juillet 2018- modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage du numéro 620-2004 et ses amendements;
- définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
- permettre plusieurs usages d'occupation à l'immeuble situé au 277, avenue Pie-X;
- permettre la transformation d'un garage en bâtiment d'habitation principal sur l'immeuble situé au 145, rue de Versailles.
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Consultation publique - projet de règlement no 1238-2018 (Hôtel des postes)
Projet de règlement visant à:11 au 20 juin 2018- La citation en monument historique du bâtiment connu comme étant l'Hôtel des Postes
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Adoption règlement no 1233-2018
Nature du règlement adopté:10 juin au 9 juillet 2018- Établir les modalités de publication des avis publics
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Séance ordinaire du 4 juin 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville4 juin au 4 juillet 2018 -
Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
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Approbation référendaire - PPCMOI: 77, rue Eddy et 45, rue Louisette
Résolutions visant à:23 mai au 1 juin 2018- Permettre pour un garage commercial bénéficiant de droits acquis, l'aménagement d'un stationnement comme usage complémentaire sur un terrain voisin;
- Permettre l'aménagement d'un troisième étage à même la structure existante d'une résidence.
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Approbation règlements nos 1230-2018, 1234-2018 et 1236-2018
Ces résolution visent:20 mai au 19 juin 2018- À fixer la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans le secteur du Domaine-Colonial;
- À imposer une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux de drainage des cours d'eau Taillon et Wilfrid-Béland branches 1 et 2;
- À autoriser le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache, à l'approche sud de la rue Gamache.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juin 2018
16 mai au 15 juin 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 50, rue Raoul;
- 55, rue Drolet;
- 32, rue Roland;
- 6, rue du Belvédère;
- 433, boul. des Bois-Francs Nord.
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Séance extraordinaire du 14 mai 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville14 mai au 13 juin 2018 -
Adoption règlements nos 1229-2018 et 1231-2018
Nature des règlements adoptés:13 mai au 12 juin 2018- Établir le programme de subventions AnimACCÈS;
- Modifier le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest vers la rue de l'Aqueduc.
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Approbation MAMOT - règlement d’emprunt no 1222-2018
Nature du règlement adopté:13 mai au 12 juin 2018- financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.
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Séance ordinaire du 7 mai 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville4 mai au 3 juin 2018 -
Approbation référendaire - PPCMOI et règlement no 1228-1-2018 (zonage)
Résolutions visant à:25 avril au 4 mai 2018- permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.
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Consultation publique - PPCMOI (45, rue Louisette) et 1232-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:25 avril au 8 mai 2018- permettre l’aménagement d’un troisième étage à même la structure existante d'une résidence située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1302 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
- modifier le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à définir les règles de construction dans les zones de mouvement de terrain.
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
Demande concernant l'immeuble situé au 425, boulevard de la Bonaventure20 avril au 20 mai 2018 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018
18 avril au 18 mai 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 320 à 344, rue De Bigarré;
- 1 à 1A , boulevard Jutras Ouest;
- 615, rue Cartier;
- 230, rang Pariseau;
- 1061, rue Notre-Dame Ouest;
- 1000, rue Comptois;
- 338, rue des Chalets
- 28, rue Dumoulin
- 1 à 5, rue Chevalier
- 84 à 90, rue Arsène
- 397, rue Girouard.
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Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018
Nature des règlements adoptés:8 avril au 10 mai 2018- modifier le règlement sur la prévention des incendies;
- remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
- modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
- modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
- modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.
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Séance ordinaire du 3 avril 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville3 avril au 3 mai 2018 -
Approbation MAMOT - règlements d’emprunt nos 1209-2018, 1210-2018, 1211-2018 et 1212-2018
Nature des règlements adoptés:28 mars au 26 avril 2018- financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
- financer diverses dépenses en immobilisations;
- financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
- financer diverses dépenses en immobilisations.
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Consultation publique – plusieurs résolutions PPCMOI et projet de règlement no 1228-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:21 mars au 4 avril 2018- l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
- permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
- modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles
- modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest
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Adoption règlement nos 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie du Conseil municipal)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2018- Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville
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Journées d'enregistrement – règlement d'emprunt no 1222-2018
Projet visant à financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.18 au 30 mars 2018 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 3 avril 2018
14 mars au 4 avril 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 298 à 300, rue de l'Académie, à Victoriaville;
- 171, boul. Labbé Nord, à Victoriaville;
- 14, rue Lépinay, à Victoriaville;
- 162, boul. Jutras Est, à Victoriaville;
- 35, rue des Mélèzes, à Victoriaville;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest, à Victoriaville;
- 741, rue de l'Acadie, à Victoriaville.
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Séance ordinaire du 12 février 2018 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville12 mars au 11 avril 2018 -
Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.4 au 12 mars 2018 -
Adoption règlements nos 1217-2018, 1218-2018, 1220-2018 et 1221-2018
Nature des règlements adoptés:4 mars au 2 avril 2018- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS";
- Établir le programme de subventions "Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS";
- Modifier le règlement 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- Modifier le règlement 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles du centre-ville.
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Approbation MRC – règlement no 1206-2017 (zonage) et PPCMOI (60, rue Carignan)
Ce règlement et cette résolution visent:4 mars au 3 avril 2018- À modifier le plan et diverses disposition du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amandements;
- Une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 de manière à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages.
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Séance extraordinaire du 26 février 2018 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville23 février au 25 mars 2018 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 12 mars 2018
21 février au 13 mars 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 3, rue Grenier
- 397, rue Girouard
- 1, rue Lépinay
- 234, rue des Mésanges
- 338, rue des Chalets
- 481, boulevard des Bois-Francs Sud
- 295, rang Vachon
- 867 à 869, boulevard des Bois-Francs Sud
- 42, rue Gaudet
- 4 à 6, rue de l'Exposition
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Séance extraordinaire du 19 février 2018 (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville19 février au 21 mars 2018 -
Adoption règlements nos 1204-2017, 1213-2018, 1214-2018, 1215-2018 et 1216-2018
Nature des règlements adoptés:11 février au 14 mars 2018- Adapter un règlement à la nouvelle terminologie de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive - adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
- Programme de subventions "Restauration du patrimoine de Victoriaville".
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Journée d’enregistrement - résolution PPCMOI no 093-02-18 (60, rue Carignan)
Projet visant à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de sept étages sur le terrain de l'ancien Loblaws.11 février au 14 mars 2018 -
Journée d’enregistrement – règlements d’emprunts (1209-2018, 1210-2018, 1211-2018, 1212-2018)
Projet visant:9 février au 11 mars 2018- La mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2 (1209-2018);
- Diverses dépenses en immobilisations (1210-2018;)
- Des travaux de réfection de pavage sur diverses rues et pistes cyclables ainsi que de trottoirs (1211-2018);
- Diverses dépenses en immobilisations (1212-2018).
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Séance ordinaire du 5 février 2018
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville2 février au 4 mars 2018 -
Approbation référendaire - résolution 034-01-18 (PPCMOI) et règlement no 1206-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:22 janvier au 23 février 2018- une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
- un second projet de règlement numéro 1206-1-2017 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlements nos 1205-2017, 1207-2017 et 1208-2017
Nature des règlements adoptés:21 janvier au 20 février 2018- le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
- le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.
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Projet de règlement numéro 1204-2017 (rémunération des élus)
Le règlement a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018, suivant des modifications à différentes lois provinciales.14 janvier au 13 février 2018 -
Séance ordinaire du 15 janvier 2018
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville12 janvier au 11 février 2018 -
Consultation publique - projet de règlement no 1206-2017 (zonage)
Projet de règlement visant à:9 janvier au 8 février 2018- modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
- agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
- modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
- permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.
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Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 15 janvier 2018
20 décembre 2017 au 19 janvier 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 315, boulevard Labbé Nord
- 361, rue Girouard
- 847, boulevard des Bois-Francs Sud
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2017 (18h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville15 décembre 2017 au 14 janvier 2018 -
Consultation publique - résolution PPCMOI no 707-12-17 (60, rue Carignan)
Projet de règlement visant à permettre la construction d'un ensemble immobilier d'une hauteur maximale de 7 étages au 60, rue Carignan (ancien supermarché Loblaws)10 au 20 décembre 2017 -
Séance extraordinaire du 18 décembre 2017 (18h)
Adoption des prévisions budgétaires pour l’année financière 2018, et du programme triennal des immobilisations.6 décembre 2017 au 5 janvier 2018 -
Séance ordinaire du 4 décembre 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.1 au 31 décembre 2017 -
Journée d’enregistrement - règlement no 1200-2017 (zonage)
Projet visant à créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial.23 novembre au 23 décembre 2017 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 décembre 2017
15 novembre au 13 décembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 19 à 23, rue de la Gare
- 5, rue du Noroît
- 890, boulevard des Bois-Francs Sud
- 361, rue Girouard
- 42, rue du Curé-Suzor
-
Séance ordinaire du 13 novembre 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.13 novembre au 13 décembre 2017 -
Approbation référendaire - 1200-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:1 au 30 novembre 2017- Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
- Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
- Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
- Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.
-
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
25 octobre au 13 novembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
-
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2018
Adoption du calendrier 2018 des séances ordinaires du Conseil municipal.13 octobre au 12 novembre 2017 -
Adoption règlements nos 1197-2017, 1198-2017 et 1199-2017
Nature des règlements adoptés:8 octobre au 7 novembre 2017- La prévention des incendies;
- Les nuisances et l'insalubrité;
- la paix, l'ordre et la sécurité publique.
-
Approbation MRC - résolutions PPCMOI
8 octobre au 7 novembre 2017Ces résolutions visent:
- à permettre la construction d’un écoquartier et la construction d’habitations multifamiliales isolées de trois étages sur l'immeuble situé au numéro 5, rue Boutet;
- à permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie X;
- à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.
-
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019, 2020 et 2021
Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.8 octobre au 7 novembre 2017 -
Séance ordinaire du 2 octobre 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.2 octobre au 1 novembre 2017 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 2 octobre 2017
13 septembre au 13 octobre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 9, rue Carrier;
- 474, boulevard Jutras Est;
- 1254, rue Guévin;
- 39, rue Lafrance;
- 16, rue du Père-Lévesque.
-
Séance ordinaire du 11 septembre 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.8 septembre au 8 octobre 2017 -
Approbation référendaire - résolutions PPCMOI (225, avenue Pie-X et 104A, rue de l’Académie)
Résolutions concernant des immeubles situés au:29 août au 7 septembre 2017- 225, avenue Pie-X;
- 104A, rue de l’Académie.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 11 septembre 2017
21 août au 23 septembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 76, rue Lavoie Nord;
- 108, rue Arsène;
- 114, rue Arsène;
- 13, rue Renaud;
- 4 à 6, rue Manic.
-
Journée d'enregistrement PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.20 au 28 août 2017 -
Séance ordinaire du 14 août 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.11 août au 10 septembre 2017 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
26 juillet au 15 août 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
- ;
-
Approbation MRC - règlements nos 1193-2017 (zonage) et 1194-2017 (PIIA)
Ces règlements visent:16 juillet au 15 août 2017- les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
- Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
- Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
- ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.
-
Adoption règlements numéros 1195-2017 et 1196-2017
Modification des règlements:9 juillet au 8 août 2017- #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
- 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).
-
Approbation MRC - résolutions PPCMOI
9 juillet au 8 août 2017Ces résolutions visent:
- à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
- à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
- à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.
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Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI (5, rue Boutet)
Projet visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) alors que le nombre d’étages autorisé est de 2 et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5, rue Boutet.9 juillet au 8 août 2017 -
Consultation publique - projet de résolution PPCMOI (104A, rue de l’Académie)
Projet de règlement visant à permettre l’utilisation du bâtiment situé au numéro 104A, rue de l’Académie à des fins d’entreposage de biens personnels.9 juillet au 14 août 2017 -
Séance ordinaire du 4 juillet 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.4 juillet au 3 août 2017 -
Approbation référendaire - projet de règlement numéro 1193-1-2017 (zonage)
Règlements visant à:25 juin au 4 juillet 2017- Permettre les habitations multifamiliales de quatre logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
- Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
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Consultation publique - résolution PPCMOI (225 Pie-X) et projet de règlement no 1194-2017 (PIIA)
Projets visant à:21 juin au 4 juillet 2017- permettre l’usage industriel de transformation de matière plastique dans l’immeuble situé au numéro 225, avenue Pie-X;
- ajouter à la liste des immeubles patrimoniaux soumis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) le bâtiment situé aux numéros 80 à 82, rue Notre-Dame Est.
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Séance extraordinaire du 20 juin 2017 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.19 juin au 19 juillet 2017 -
Modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal (septembre 2017)
Déplacement de la séance publique du 5 au 11 septembre 2017, à la même heure.18 juin au 11 septembre 2017 -
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 4 juillet 2017
14 juin au 4 juillet 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 333, rue Olivier;
- 200, boulevard Labbé Nord;
- 134, rue Sylvain;
- 41, rue des Glaïeuls;
- 1000, rue de l'Acadie.
Demande supplémentaire concernant le prolongement d’une rue dans le secteur des rues Corbeil, du Meunier et de l’Ébéniste.
-
Consultation publique - projet de règlement no 1193-2017 (zonage)
Projet de règlement visant à permettre:12 juin au 12 juillet 2017- les enseignes électroniques dans la zone où est situé le CÉGEP et établir les normes à respecter pour ce type d'enseigne;
- Permettre les habitations multifamiliales de 4 logements sur la rue Lafrance, entre la rue Roy et la rue Romulus;
- Permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle 837 R située à l'intersection des rues Corbeil et Couture (du côté non construit).
-
Consultation PPCMOI - projet de résolution no 354-06-17 (5, rue Boutet)
Projet de règlement visant à permettre la réalisation d’un projet domiciliaire comprenant des bâtiments de 3 étages (en partie) et dont l’implantation ne respecte pas la marge de recul avant et les normes relatives aux stationnements et aux galeries sur l’immeuble situé au numéro 5 rue Boutet (ancien bâtiment de Sel Warwick).11 au 19 juin 2017 -
Approbation MRC - règlements nos 1189A-2017 (zonage) et 1192-2017 (PIIA)
7 juin au 7 juillet 2017Ces règlements visent:
- à modifier le plan et diverses dispositions du règlement de zonage;
- à assujettir certaines zones résidentielles à l'application de la réglementation pour la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal.
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Séance ordinaire du 5 juin 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.2 juin au 2 juillet 2017 -
Dépôt des rapports financiers de la trésorière et du vérificateur
Les rapports financiers de la Ville seront déposés devant le Conseil municipal le lundi 5 juin 2017.28 mai au 27 juin 2017 -
Approbation référendaire - PPCMOI
Par rapport à des demandes liées...21 mai au 20 juin 2017- à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
- à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
- à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
-
Dérogations mineures supplémentaires (séance du 5 juin 2017)
20 mai au 19 juin 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 200, rue St-Georges;
- 434, rue Notre-Dame Ouest.
-
Dérogations mineures (séance du 5 juin 2017)
17 mai au 5 juin 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 117, rue Marthe-Lemaire;
- 351, rue des Roses;
- 111, rang de la Pointe-Beaudet;
- 104, rue de l’Académie;
- 10, rue Romulus;
- 76, rue Lavoie Nord;
- 84, rue Lavoie Nord;
- 4, rue Roméo;
- 22, rue Notre-Dame Est;
- 230, rang Pariseau.
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Séance extraordinaire du 15 mai 2017 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville15 mai au 14 juin 2017 -
Approbation MRC - règlements #1189-2017, #1190-2017 et résolution PPCMOI (10 rue Pellerin)
14 mai au 13 juin 2017Ces règlements visent:
- à modifier les normes de construction durable des habitations;
- à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
- à modifier le règlement maître de zonage.
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Consultation publique PPCMOI et règlement no 1192-2017 (PIIA)
7 au 15 mai 2017Par rapports à des résolutions et un règlement liés à:
- l'usage "Mini-entrepôts" au 530 boulevard Jutras Est (édifice Brick au coin du boulevard Labbé);
- l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" au 1235 rue Notre-Dame Est;
- l'autorisation de vendre, d'installer et de réparer des équipements agricoles et d'épandage au 1011 boulevard Pierre-Roux Est
- la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal dans certaines zones touchant les rues:
- Corbeil;
- Curé-Suzor;
- du Meunier;
- Girouard;
- Suzor-Côté.
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Séance ordinaire du 1er mai 2017
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.28 avril au 28 mai 2017 -
Approbation règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017
16 avril au 15 mai 2017Pour des emprunts liés...
- à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
- à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
- à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)
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Dérogations mineures Les Conseillers Roncon inc. (séance ordinaire du 1er mai 2017)
Demandes concernant un immeuble situé au 355, boulevard Labbé Nord.13 avril au 1 mai 2017 -
Séance extraordinaire du 18 avril 2017 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil du 18 avril 2017.13 avril au 13 mai 2017 -
Approbation référendaire - projet de règlement no 1189A-1-2017 (zonage)
Ce projet de règlement vise:12 avril au 11 mai 2017- L'agrandissement de la zone résidentielle 1116 R située sur la rue Girouard, intersection rue du Curé-Suzor, afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de douze logements, trois étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
- L'agrandissement de la zone résidentielle 1119 R située sur la rue du Curé-Suzor afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de trois logements, deux étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
- La modification de la dominance de la zone publique et communautaire 1117 P par une zone à dominance résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL.
- L'autorisation de construction d’habitations unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales en rangée, deux étages, dans une portion de la zone résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL et retirer les usages actuellement autorisés.
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Dérogations mineures (séance ordinaire du 1er mai 2017)
12 avril au 12 mai 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 59, rue Charlebois;
- 581 et 582, route de la Grande-Ligne;
- 475, rue Notre-Dame Est;
- 454, boulevard Jutras Est;
- 397, rue Girouard;
- 847, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 355, boulevard Labbé Nord.
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Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017
Nature des règlements adoptés:9 avril au 11 mai 2017- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).
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Approbation référendaire - projet de règlement no 1189-1-2017 (zonage)
Pour un règlement visant à...5 avril au 4 mai 2017- Permettre, pour les habitations unifamiliales en rangée, que les servitudes ou les droits de passage aient une largeur de trois mètres;
- Supprimer, pour les habitations unifamiliales en rangée, la norme stipulant qu’un stationnement peut être aménagé en cour avant, à la condition que le bâtiment soit à une distance d’au moins neuf mètres de la ligne de rue;
- Retirer, du règlement de zonage, les dates prédéterminées permettant les ventes de garage;
- Agrandissement de la zone industrielle 630 I à même la zone industrielle 631 I situées dans une partie du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, à l’extrémité de la rue Archibald-Campbell;
- Création d’une nouvelle zone résidentielle 837 R à même la zone commerciale 828 C sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart;
- Permettre la construction d’habitation unifamiliale en rangée sur un terrain situé à l’arrière du Wal-Mart, dans la nouvelle zone résidentielle 837 R;
- Permettre un nombre maximal de six logements dans des habitations multifamiliales de deux étages, dans la zone commerciale 247 C située à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets;
- Permettre l’usage "Enseignement de formation personnelle et populaire" dans la zone communautaire 1209 P constituée du Collège des Pères Clarétains du Québec.
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Séance ordinaire du 3 avril 2017
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.3 avril au 3 mai 2017 -
Adoption règlement no 1191-2017
Adoption d'un règlement visant à permettre que les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole puissent faire l’objet de dérogations mineures.2 avril au 3 mai 2017 -
Dérogation mineure - séance extraordinaire (18 avril 2017)
29 mars au 18 avril 2017Demande concernant un immeuble situé au 629 boulevard des Bois-Francs Sud.
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Séance extraordinaire du 27 mars 2017 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil du 27 mars 2017.24 mars au 23 avril 2017 -
Approbation référendaire PPCMOI - 10, rue Pellerin
Ce projet vise à permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.22 au 30 mars 2017 -
Adoption règlements nos 1181-2017, 1182-2017, 1183-2017, 1184-2017 et 1185-2017
Nature des règlements adoptés:19 mars au 18 avril 2017- Programme d'aide financière pour le Grand Union;
- Compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Wilfrid-Béland;
- Tarification des compteurs d'eau (et accessoires pertinents) pour les ICI;
- Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- Épandage de granulat concassé et asphaltage d'une partie des rues Annette-Bédard, Corbeil, de l'Ébéniste, du Meunier, du Tanneur, des Roses et des Glaïeuls.
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Consultation publique - règlements 1189-2017, 1190-2017 et 1191-2017
Assemblée publique prévue le 27 mars 2017 à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville, au cours de laquelle seront présentés et débattus des projets de zonage, construction et dérogations mineures relatifs aux secteurs suivants:19 au 27 mars 2017- avenue Pie-X;
- Collège Clarétain;
- parc industriel Fidèle-Édouard-Alain;
- rue Archibald-Campbell;
- rue des Chalets;
- rue du Curé-Suzor (ancienne usine HPL);
- rue Girouard;
- zone arrière du commerce Wal-Mart.
L'un des secteurs visés par la modification au plan de zonage. -
Dérogations mineures - séance du 3 avril 2017
14 mars au 3 avril 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1360 à 1362, boulevard Jutras Ouest;
- 32, rue de l’Artisan;
- 629, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 46, rue Saint-Henri.
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Séance ordinaire du 13 mars 2017
Ordre du jour de la séance du conseil municipal.13 mars au 12 avril 2017 -
Consultation publique (PPCMOI: 10, rue Pellerin)
1 au 13 mars 2017Afin de permettre l’entreposage extérieur, sur des étagères, de pièces de véhicules automobiles ne contenant aucun contaminant et à augmenter la hauteur maximale permise des clôtures sur l’immeuble situé au numéro 10, rue Pellerin.
Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.
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Dérogation mineure supplémentaire (séance ordinaire du 13 mars 2017)
23 février au 13 mars 2017Demande supplémentaire concernant un immeuble situé au 486, rue De Bigarré
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Dérogations mineures (séance ordinaire du 13 mars 2017)
22 février au 13 mars 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 13, rue Robidas;
- 727, rue Gamache.
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Adoption règlement no 1180-2017 (notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement)
Règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques et, plus particulièrement, en ce qui a trait à l’ajout de la notion de bornes de paiement pour contrôler le stationnement.12 au 22 février 2017 -
Journée d’enregistrement, règlements d’emprunt nos 1177-2017, 1178-2017 et 1179-2017
12 au 22 février 2017Pour des emprunts liés...
- à des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux divers (7,294,300$);
- à des dépenses relatives à l'exécution de travaux de pavage et de trottoirs (4,164,600$);
- à la préparation des plans et devis ansi que des travaux de mise à niveau à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon (6,645,200$)
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Séance ordinaire du 6 février 2017
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal.3 février au 3 mars 2017 -
Approbation référendaire règl. no 1176-1-2016 (zonage)
Par rapport à des demandes liées...26 janvier au 25 février 2017- aux bâtiments à usages multiples, afin de permettre qu’un local puisse être aménagé au-dessus d’un logement situé au sous-sol;
- à l'usage "Habitation multifamiliale isolée" dans la ZONE COMMERCIALE 247 C
- aux usages "Vente au détail: produits de l’alimentation/accommodation" et "Centres d’interprétation" dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 1016 P
- à la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1216 Ar
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Séance extraordinaire du 24 janvier 2017, à 12h30
Ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil municipal.23 janvier au 22 février 2017 -
Dérogations mineures (6 février 2017)
16 janvier au 6 février 2017Demandes concernants des immeubles situés au:
- 59, rue Lafrance
- 6 à 10, rue de l'Artisan
- 33, route de la Grande-Ligne
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Séance extraordinaire du 16 janvier 2017 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil municipal.16 janvier au 15 février 2017 -
Séance ordinaire du 9 janvier 2017
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal.9 janvier au 8 février 2017 -
Approbation MRC - résolution PPCMOI (1071 à 1111, boulevard Jutras Est)
Par rapport à une demandes liée à l'autorisation de l'usage "Industries des aliments et des boissons" dans l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est (Grande Place des Bois-Francs).28 décembre 2016 au 27 janvier 2017 -
Consultation projet de règlement no 1176-2016 (zonage)
20 décembre 2016 au 9 janvier 2017Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait, entre autres:
- aux bâtiments à usages multiples comprenant un usage du groupe "habitation";
- aux piscines, aux bâtiments et aux constructions accessoires en zone inondable;
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Dérogations mineures (séance ordinaire du 9 janvier 2017)
20 décembre 2016 au 9 janvier 2017Demandes concernants des immeubles situés au:
- 103, rue Laurier Ouest
- 209, rue des Mélèzes
- 1, rue Giguère
- 183 à 185, rue Saint-Georges
- 247, rue Notre-Dame Est
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Adoption de 6 règlements
Les règlements adoptés sont en lien avec:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
- Convention TaxiBus Victoriaville
- Tarification des services et activités des bibliothèques
- Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
- Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
- Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I
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Approbation MAMOT - règlements nos 1160-2016 et 1161-2016
Les règlements approuvées touchent:18 décembre 2016 au 18 janvier 2017- Emprunt de 300,000$ pour le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boul. Arthabaska Est
- Emprunt de 1,5M$ pour travaux d'aqueduc, égouts et infrastructure sur la rue Monfette
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Adoption du règlement no 1169-2016
Qui vient mettre à jour certaines dispositions du règlement 1047-2013, établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.11 décembre 2016 au 10 janvier 2017 -
Approbation MRC - règlements nos 1154-2016 et 1162-2016 (zonage)
Par rapport à des modifications du règlement de zonage:11 décembre 2016 au 10 janvier 2017- Profondeur d'une partie de la zone tampon localisée dans la zone résidentielle 722 R (secteur de la rue Gendron)
- Plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2017 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil municipal.9 décembre 2016 au 8 janvier 2017 -
Adoption règlement no 1167-2016
Concernant la révision du règlement sur le stationnement de rue en période hivernale.5 décembre 2016 au 4 janvier 2017 -
Séance ordinaire du 5 décembre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal.5 décembre 2016 au 4 janvier 2017 -
Séance extraordinaire du 12 décembre 2017 (17h)
Adoption des prévisions budgétaires pour l’année financière 2017, et du programme triennal des immobilisations.29 novembre au 12 décembre 2016 -
Demande de dérogation mineure - séance du 12 décembre 2016
Demande concernant l'immeuble situé au 1, rue Notre-Dame Ouest (hôtel de ville de Victoriaville)25 novembre au 12 décembre 2016 -
Séance extraordinaire du 28 novembre 2016 (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire.25 novembre au 25 décembre 2016 -
Approbation référendaire - PPCMOI (1071 À 1111, boul. Jutras Est)
Par rapport à des demandes liées à l'autorisation de l'usage "Industries des aliments et des boissons" dans la zone commerciale 910C (Grande Place des Bois-Francs).23 novembre au 23 décembre 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 décembre 2016
15 novembre au 5 décembre 2016Demandes concernants des immeubles situés au:
- 69 à 101, rue de l’Aqueduc
- 1054, rue des Jonquilles
- 1, rue Beaudet
- 82, rue Beaudet
- 83, rue Beaudet
- 87, rue Beaudet
- 90, rue Beaudet
- 88, rue Cormier
- 100, rue Bernier
- 395, rue Cantin
- 80, rue Drolet
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Adoption règlements nos 1164-2016 et 1168-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:13 novembre au 13 décembre 2016- Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales
- Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
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Séance ordinaire du 7 novembre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal.4 novembre au 4 décembre 2016 -
Séance extraordinaire du 31 octobre 2016 (17h00)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil municipal.28 octobre au 27 novembre 2016 -
Approbation référendaire (1162-1-2016) (zonage)
Par rapport à des demandes liées...27 octobre au 3 novembre 2016- à la zone résidentielle 1111R, située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier;
- à l'autorisation de l'usager "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C
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Consultation PPCMOI - 1071 à 1111, boulevard Jutras Est
27 octobre au 7 novembre 2016Pour permettre, outre l’usage déjà autorisé "Services de mets à emporter", l’usage "Industries des aliments et des boissons" dans l’immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 910 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest (secteur de La Grande Place des Bois-Francs).
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Dérogations mineures - séance du 7 novembre 2016
Demandes concernant des immeubles situés au:19 octobre au 7 novembre 2016- 26, rue des Berges
- 57, rue Babineau
- 24, rue Catherine
- 32, rue Lavigne
- 434, rue Notre-Dame Ouest
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Approbation MRC - PPCMOI (2, rue des Balbuzards) et règlement no 1155-2016 (construction)
Par rapport à l'implantation d'une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés, et à la modification du règlement de façon à prévoir les normes de construction durable des habitations.12 octobre au 11 novembre 2016 -
Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1160-2016 et 1161-2016
Les emprunts en jeu totalisent 1,832,000$ et ils prévoient:11 au 17 octobre 2016- l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault;
- l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur la rue Monfette, entre les rues Saint-Augustin et d'Aston.
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Adoption règlements nos 1163-2016, 1165-2016 et 1166-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:9 octobre au 10 novembre 2016- Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
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Séance ordinaire du 3 octobre 2016
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal.30 septembre au 30 octobre 2016 -
Consultation publique - projet de règlement numéro 1162-2016 (zonage)
21 septembre au 21 octobre 2016Pour des modifications au règlement de zonage en ce qui a trait:
- aux enseignes commerciales intégrées, dans certaines zones commerciales;
- à l'agrandissement de la zone résidentielle 1111 R (rues de l'Abbé-Duguay et Roger-Lussier);
- à la permission de l'usage "Industries des boissons" dans la zone commerciale 403 C.
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Séance extraordinaire du 20 septembre 2016
Ordre du jour de la séance extraordinaire.20 septembre au 20 octobre 2016 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 3 octobre 2016
Demandes concernants des immeubles situés au:14 septembre au 14 octobre 2016- 351 à 357, rue Notre-Dame Ouest
- 1055, rue des Pinsons
- 514, rue des Pétunias
- 5 à 7, rue du Curé-Suzor
- 434, rue Notre-Dame Ouest
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Adoption règlements nos 1156-2016, 1157-2016, 1158-2016 et 1159-2016
Pour interdire le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections, pour modifier le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres du conseil municipal, et pour interdire les chevaux dans les parcs, les places publiques, les terrains de jeux, les trottoirs, les pistes cyclables et tous les événements publics.11 septembre au 11 octobre 2016 -
Approbation MRC - règlements et résolutions PPCMOI
Modifications de règlements en lien avec les habitations multifamiliales, un centre de tri et l'entreposage de véhicules et marchandises, le tout dans certaines zones de la Ville de Victoriaville.7 septembre au 7 octobre 2016 -
Séance ordinaire du 6 septembre 2016
2 septembre au 2 octobre 2016Ordre du jour.
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Code d'éthique et de déontologie des employés - projet de règlement no 1157-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
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Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal - projet de règlement no 1158-2016
24 août au 6 septembre 2016La modification du code d’éthique et de déontologie vise à interdire certaines annonces lors d’activités de financement politique.
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Dérogations mineures - séance du 6 septembre 2016 (2e avis)
22 août au 21 septembre 2016Demandes concernants des immeubles situés au:
- 1271 à 1275, rue Notre-Dame Ouest
- 20, route Boucher
- 17, rue Picard
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Adoption règlement no 1153-2016 (asphaltage)
21 août au 21 septembre 2016Épandage de granulat concassé et l'asphaltage d’une partie des rues des Glaïeuls, des Pétunias et des Jonquilles, dans les limites de la municipalité.
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Consultation publique - projet de règlement no 1154-2016 (zonage)
21 août au 6 septembre 2016Modification du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à diminuer la profondeur d’une partie de la zone tampon située dans la zone résidentielle 722 R.
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Consultation publique - projet de règlement no 1155-2016 (construction)
21 août au 21 septembre 2016Modification du règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à prévoir les normes de construction durable des habitations.
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Journée d'enregistrement - résolution PPCMOI (2, rue des Balbuzards)
21 au 29 août 2016 -
Dérogations mineures - séance du 6 septembre 2016
16 août au 15 septembre 2016Demandes concernants des immeubles situés au:
- 2, rue des Balbuzards
- 54, rang de la Pointe-Beaudet
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Séance ordinaire du 15 août 2016
12 août au 11 septembre 2016Ordre du jour de séance ordinaire du conseil municipal de Victoriaville.
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Approbation référendaire - règlement no 1150-1-2016 et résolutions PPCMOI
3 août au 2 septembre 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 15 août 2016
27 juillet au 31 août 2016 -
Adoption règlement numéro 1152-2016
17 juillet au 16 août 2016 -
Approbation MAMOT - règlement demprunt numéro 1142-2016
17 juillet au 16 août 2016 -
Séance ordinaire du 4 juillet 2016
1 juillet au 1 août 2016 -
Adoption règlement no 1151-2016
26 juin au 26 juillet 2016 -
Approbation MRC - règl. nos 1144-2016, 1145-2016 et 1146-2016 et résolution PPCMOI (100 Laurier O)
26 juin au 26 juillet 2016 -
Adoption règlement no 1143-2016 (poules)
22 juin au 22 juillet 2016 -
Consultation publique - projets résolutions PPCMOI et règlement no 1150-2016 (zonage)
20 juin au 4 juillet 2016 -
Séance extraordinaire du 20 juin 2016, 17h30
17 juin au 17 juillet 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juillet 2016
15 juin au 4 juillet 2016 -
Adoption règlements nos 1141-2016 et 1147-2016
12 juin au 11 juillet 2016 -
Journée d'enregistrement - règlement no 1136A-2016
12 juin au 12 juillet 2016 -
Approbation MRC - règlement no 1136-2016 (zonage) et résolutions PPCMOI
5 juin au 4 juillet 2016 -
Séance ordinaire du 3 juin 2016
3 juin au 3 juillet 2016 -
Acquisition de voies ouvertes à la circulation
31 mai au 30 juin 2016 -
Approbation référendaire - règlements nos 1144-2016, 1146-2016 et résolution PPCMOI
31 mai au 2 juin 2016 -
Rapports trésorière et vérificateur
29 mai au 6 juin 2016 -
Approbation règlement no 1148-2016 (plantes nuisibles)
25 mai au 24 juin 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juin 2016 (2e série)
20 mai au 19 juin 2016 -
Approbation règlement d'emprunt no 1131-2016
18 mai au 17 juin 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juin 2016
18 mai au 17 juin 2016 -
Séance extraordinaire du 16 mai 2016, 18h
16 mai au 15 juin 2016 -
Approbation règlements nos 1139-2016 et 1140-2016
8 mai au 7 juin 2016 -
Consultation - règlement demprunt no 1142-2016
8 mai au 7 juin 2016 -
Consultation publique - PPCMOI et règlements nos 1144-2016, 1145-2016 et 1146-2016
8 mai au 5 juin 2016 -
Séance ordinaire du 2 mai 2016
29 avril au 29 mai 2016 -
Dérogations mineures - séance extraordinaire du 16 mai 2016
27 avril au 16 mai 2016 -
Ajustements de taxation
15 avril au 15 juin 2016 -
Approbation MAMOT - règlements nos 1130-2016 et 1132-2016
15 avril au 15 mai 2016 -
Approbation référendaire - projet de règlement no 1136-1-2016 (zonage) et PPCMOI
15 au 25 avril 2016 -
Dérogation mineure - séance ordinaire du 2 mai 2016
15 avril au 2 mai 2016 -
Séance extraordinaire du 18 avril 2016, 17h
15 avril au 15 mai 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 2 mai 2016
12 avril au 2 mai 2016 -
Adoption règlements nos 1134-2016, 1135-2016 et 1138-2016
10 avril au 9 mai 2016 -
Redécoupage des districts électoraux en vue de l'élection 2017
8 avril au 9 mai 2016 -
Dérogations mineures - séance extraordinaire 18 avril 2016
1 au 18 avril 2016 -
Séance ordinaire du 4 avril 2016
1 avril au 1 mai 2016 -
Acquisition de voies ouvertes à la circulation
30 mars au 1 mai 2016 -
Consultation zonage et résolutions PPCMOI
18 mars au 4 avril 2016 -
Dérogations mineures (séance ordinaire du 4 avril 2016)
16 mars au 4 avril 2016 -
Approbation/MRC dArthabaska
13 mars au 12 avril 2016 -
Journée denregistrement - règlement demprunt no 1131-2016
13 au 21 mars 2016 -
Projet de règlement no 1135-2016 (allocation de transition/rémunération des élus)
13 mars au 4 avril 2016 -
Avis public d'élection, scrutin du 17 avril 2016
4 au 18 mars 2016 -
Séance ordinaire du 7 mars 2016
4 mars au 3 avril 2016 -
Dérogations mineures - séance du Conseil municipal (7 mars 2016)
17 février au 18 mars 2016 -
Adoption règlement no 1133-2016 (tarifs - consultation des rôles)
7 février au 8 mars 2016 -
Journée denregistrement - règlements demprunt nos 1130-2016 et 1132-2016
7 février au 8 mars 2016 -
Séance ordinaire du 1er février 2016
1 février au 2 mars 2016 -
Approbation référendaire - projets nos 1124-1-2015 et 019-01-16 (PPCMOI)
20 janvier au 19 février 2016 -
Dérogations mineures - séance du 1er février 2016
11 janvier au 1 février 2016 -
Séance ordinaire du 11 janvier 2016
8 janvier au 7 février 2016 -
Approbation MRC - règlement no 1119-2015 (zonage)
30 décembre 2015 au 29 janvier 2016 -
Consultation publique - règlement no 1129-2015 (PPU secteur Vieil-Arthabaska)
30 décembre 2015 au 29 janvier 2016 -
Adoption règlements nos 1125-2015, 1126-2015, 1127-2015 et 1128-2015
20 décembre 2015 au 16 janvier 2016 -
Consultation publique - zonage et PPCMOI
20 décembre 2015 au 16 janvier 2016 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 11 janvier 2016
20 décembre 2015 au 16 janvier 2016 -
Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 (18h00)
11 décembre 2015 au 10 janvier 2016 -
Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 (18h30)
11 décembre 2015 au 10 janvier 2016 -
Séance ordinaire du 7 décembre 2015
4 décembre 2015 au 3 janvier 2016 -
Adoption prévisions budgétaires et programme triennal des immobilisations
2 au 14 décembre 2015 -
Consultation PPCMOI (689, rue Cartier/2090, rue Notre-Dame Ouest)
25 novembre au 7 décembre 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 décembre 2015
18 novembre au 7 décembre 2015 -
Séance extraordinaire du 16 novembre 2015 (17h30)
13 novembre au 13 décembre 2015 -
Approbation MRC - PPCMOI (2, rue Bernadette)
11 novembre au 10 décembre 2015 -
Adoption règlements nos 1121-2015 et 1122-2015
8 novembre au 7 décembre 2015 -
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal - 2016
8 novembre au 7 décembre 2015 -
Séance ordinaire du 2 novembre 2015
30 octobre au 29 novembre 2015 -
Dépôt du rôle triennal dévaluation foncière 2016, 2017 et 2018
28 octobre au 27 novembre 2015 -
Approbation référendaire - règlement no 1119-1-2015 (zonage)
20 au 29 octobre 2015 -
Adoption règlement numéro 1120-2015 (VDFR)
11 octobre au 10 novembre 2015 -
Dérogations mineures - séance du 2 novembre 2015
9 octobre au 2 novembre 2015 -
Approbation MRC - règlement no 1115-2015
7 octobre au 7 novembre 2015 -
Séance ordinaire du 5 octobre 2015
2 octobre au 1 novembre 2015 -
Approbation MRC (PPCMOI: 750, rue du Filtre)
30 septembre au 30 octobre 2015 -
Approbation référendaire PPCMOI - 2, rue Bernadette
23 septembre au 1 octobre 2015 -
Consultation publique - projet de règlement no 1119-2015 (zonage)
23 septembre au 5 octobre 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2015
16 septembre au 5 octobre 2015 -
Adoption règlement numéro 1117-2015
13 septembre au 13 octobre 2015 -
Approbations MRC - règlements (zonage) et résolutions (PPCMOI)
6 septembre au 5 octobre 2015 -
Séance ordinaire du 8 septembre 2015
4 septembre au 4 octobre 2015 -
Approbation référendaire - 750, rue du Filtre
26 août au 25 septembre 2015 -
Consultation publique - 2, rue Bernadette
26 août au 25 septembre 2015 -
Fermeture partielle de la rue St-Georges (fête populaire)
26 août au 3 septembre 2015 -
Adoption règlements nos 1116-2015 et 1118-2015
24 août au 23 septembre 2015 -
Dérogations mineures (séance ordinaire du 8 septembre 2015)
24 août au 23 septembre 2015 -
Séance ordinaire du 17 août 2015
14 août au 13 septembre 2015 -
Fermeture partielle de la rue François-Bourgeois (fête de voisins)
11 août au 17 septembre 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 17 août 2015
4 au 17 août 2015 -
Consultation PPCMOI - 750, rue du Filtre
3 au 17 août 2015 -
Approbation référendaire (zonage et PPCMOI)
2 août au 10 septembre 2015 -
Séance extraordinaire du 3 août 2015 (17h)
31 juillet au 30 août 2015 -
Adoption règlement no 1111-2015 (tarification)
12 juillet au 11 août 2015 -
Approbation MRC (PPCMOI - 102, rue Stein)
12 juillet au 11 août 2015 -
Adoption règlement numéro 1114-2015
8 juillet au 7 août 2015 -
Séance ordinaire du 6 juillet (18h)
6 au 31 juillet 2015 -
Fermeture partielle de la rue St-Georges
1 au 10 juillet 2015 -
Consultation règlements nos 1112-2015, 1113-2015 et résolutions PPCMOI
18 juin au 6 juillet 2015 -
Demandes de dérogations mineures (6 juillet 2015)
16 juin au 6 juillet 2015 -
Consultation Programme particulier durbanisme (projet de règlement no 1115-2015)
15 au 30 juin 2015 -
Séance extraordinaire du 15 juin 2015 (17h)
12 juin au 12 juillet 2015 -
Fermeture de la rue Tourigny et accès restreint à certains commerces sur Carignan
11 juin au 11 juillet 2015 -
Séance ordinaire du 1er juin 2015
29 mai au 28 juin 2015 -
Approbation référendaire - PPCMOI (102, rue Stein)
20 au 28 mai 2015 -
Dépôt rapports de la trésorière et du vérificateur (séance du 1er juin 2015)
20 mai au 1 juin 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2015
13 mai au 12 juin 2015 -
Séance extraordinaire du 14 mai 2015 (11h)
12 mai au 11 juin 2015 -
Approbations MRC - règlement no 1106-2015 et résolution no. 170-04-15
10 mai au 9 juin 2015 -
Séance ordinaire du 4 mai 2015
1 au 31 mai 2015 -
Adoption règlement no 1108-2015
29 avril au 28 mai 2015 -
Consultation publique - PPCMOI (102, rue Stein)
24 avril au 4 mai 2015 -
Approbation référendaire - règlement no 1105-2015 et résolution PPCMOI
22 au 30 avril 2015 -
Séance extraordinaire du 21 avril 2015 (16h30)
20 au 25 avril 2015 -
Demande de dérogation mineure - séance ordinaire du 4 mai 2015
15 avril au 15 mai 2015 -
Adoption règlement no 1107-2015 (pavage diverses rues)
10 avril au 10 mai 2015 -
Séance ordinaire du 7 avril 2015
2 au 8 avril 2015 -
Approbation - règlement demprunt no 1101-2015
25 mars au 24 avril 2015 -
Approbation référendaire - résolution no 114-03-15 (PPCMOI)
25 mars au 24 avril 2015 -
Demandes de dérogations mineures (séance du 7 avril 2015)
18 mars au 17 avril 2015 -
Adoption règlements nos 1103-2015 et 1104-2015
15 mars au 14 avril 2015 -
Approbation MAMOT - règlement demprunt no 1100-2015
15 mars au 14 avril 2015 -
Approbation MRC - règlements nos 1098-2014 et 1102-2015 (zonage)
15 mars au 14 avril 2015 -
Séance ordinaire du 9 mars 2015
9 mars au 8 avril 2015 -
Consultation PPCMOI - projet de résolution no 050-02-15
23 février au 9 mars 2015 -
Séance extraordinaire du 23 février 2015
20 au 24 février 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 9 mars 2015
16 février au 9 mars 2015 -
Séance extraordinaire du 16 février 2015
13 février au 15 mars 2015 -
Adoption règlement no 1099-2015
8 février au 7 mars 2015 -
Consultation - règlements demprunt nos 1100-2015 et 1101-2015
8 au 16 février 2015 -
Séance ordinaire du 2 février 2015
30 janvier au 1 mars 2015 -
Approbation référendaire - projet de règlement no 1098-1-2014 (zonage)
21 janvier au 2 février 2015 -
Consultation publique - projet de règlement no 1102-2015 (zonage)
21 janvier au 2 février 2015 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 2 février 2015
14 janvier au 2 février 2015 -
Séance ordinaire du 12 janvier 2015
9 janvier au 8 février 2015 -
Approbation MRC - résolution no 674-12-14 (PPCMOI)
31 décembre 2014 au 30 janvier 2015 -
Consultation publique - projet de règlement no 1098-2014 (zonage)
31 décembre 2014 au 12 janvier 2015 -
Adoption règlements nos 1096-2014 et 1097-2014
24 décembre 2014 au 21 janvier 2015 -
Rapport sur la situation financière du Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
24 décembre 2014 au 12 janvier 2015 -
Approbation MRC règlement no 1091-2014 (zonage)
15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 -
Séance extraordinaire du 15 décembre 2014 (18h)
15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 -
Séance extraordinaire du 15 décembre 2014 (18h30)
15 décembre 2014 au 15 janvier 2015 -
Adoption règlements nos 1094-2014 et 1095-2014
3 décembre 2014 au 2 janvier 2015 -
Adoption budget 2015 - séance extraordinaire du 15 décembre 2014
28 novembre au 15 décembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 1er décembre 2014
28 novembre au 28 décembre 2014 -
Dérogations mineures - séance extraordinaire du 15 décembre 2014
27 novembre au 15 décembre 2014 -
Adoption du calendrier des séances ordinaires (2015)
19 novembre au 18 décembre 2014 -
Approbation référendaire - PPCMOI
19 au 27 novembre 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 1er décembre 2014
13 novembre au 1 décembre 2014 -
Adoption règlement numéro 1092-2014
9 novembre au 9 décembre 2014 -
Approbation MAMOT - règlement numéro 1068-2013
9 novembre au 9 décembre 2014 -
Approbation MAMOT - règlement numéro 1093-2014
9 novembre au 9 décembre 2014 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal
7 novembre au 7 décembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 3 novembre 2014
3 novembre au 3 décembre 2014 -
Approbation MRC règlement no 1090-2014 (zonage)
29 octobre au 28 novembre 2014 -
Approbation référendaire/1091-1-2014 (zonage)
22 au 30 octobre 2014 -
Consultation publique projet de résolution PPCMOI
22 octobre au 3 novembre 2014 -
Demande supplémentaire de dérogations mineures séance ordinaire du 3 novembre 2014
17 octobre au 3 novembre 2014 -
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 3 novembre 2014
15 octobre au 3 novembre 2014 -
Consultation règlement numéro 1093-2014 (emprunt)
12 au 20 octobre 2014 -
Rôle triennal dévaluation foncière - 3e exercice financier
8 octobre au 7 novembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 6 octobre 2014
3 octobre au 2 novembre 2014 -
Approbation référendaire projet de règlement no 1090-1-2014 (zonage)
25 septembre au 2 octobre 2014 -
Consultation projet de règlement no 1091-2014 (zonage)
25 septembre au 6 octobre 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 6 octobre 2014
16 septembre au 6 octobre 2014 -
Approbation MRC règlements nos 1084A-2014 (zonage) et 1087-2014 (PPCMOI)
31 août au 5 octobre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 septembre 2014
29 août au 28 septembre 2014 -
Adoption règlements nos 1086-2014, 1088-2014 et 1089-2014
20 août au 19 septembre 2014 -
Consultation projet de règlement no 1090-2014 (zonage)
20 août au 2 septembre 2014 -
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 2 septembre 2014
13 août au 2 septembre 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 août 2014
8 août au 7 septembre 2014 -
Approbation référendaire règlement no 1084A-1-2014 (zonage)
30 juillet au 11 août 2014 -
Consultation publique projet de règlement no 1087-2014 (PPCMOI)
30 juillet au 11 août 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 11 août 2014
23 juillet au 11 août 2014 -
Approbation MAMOT (1083-2014)
14 juillet au 13 août 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 7 juillet 2014
4 juillet au 3 août 2014 -
Approbation MRC règlement no 1080-2014 (zonage)
25 juin au 25 juillet 2014 -
Consultation publique règlement no 1084-2014 (zonage)
25 juin au 25 juillet 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 7 juillet 2014
16 juin au 7 juillet 2014 -
Consultation règlement no 1083-2014 (emprunt)
8 au 16 juin 2014 -
Consultation publique: Futur parc du secteur Colonial
30 mai au 12 juin 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 juin 2014
30 mai au 29 juin 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 26 mai 2014
23 mai au 22 juin 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 2 juin 2014
13 mai au 2 juin 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 5 mai 2014
2 mai au 1 juin 2014 -
Dépôt - rapports trésorière et vérificateur
27 avril au 26 mai 2014 -
Approbation référendaire 1080-1-2014 (zonage)
24 avril au 1 mai 2014 -
Adoption règlement no 1081-2014
16 avril au 16 mai 2014 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 5 mai 2014
16 avril au 16 mai 2014 -
Adoption règlements nos 1079-2014 et 1082-2014
13 avril au 13 mai 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 7 avril 2014
3 avril au 3 mai 2014 -
Approbation MRC règlement no 1075-2014 (zonage)
26 mars au 25 avril 2014 -
Consultation publique règlements nos 1080-2014 (zonage) et 1081-2014 (dérogations mineures)
24 mars au 7 avril 2014 -
Adoption règlements nos 1076-2014, 1077-2014 et 1078-2014
17 mars au 16 avril 2014 -
Approbation MAMROT règlement no 1074-2014
17 mars au 16 avril 2014 -
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 7 avril 2014
17 mars au 7 avril 2014 -
Modification au calendrier des séance ordinaires 2014
17 mars au 16 avril 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 10 mars 2014
7 mars au 6 avril 2014 -
Approbation MRC règlement no 1072-2013 (zonage)
5 mars au 9 avril 2014 -
Adoption règlement no 1076-2014 (code déthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
26 février au 10 mars 2014 -
Approbation référendaire projet de règlement no 1075-1-2014 (zonage)
26 février au 6 mars 2014 -
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 10 mars 2014
19 février au 10 mars 2014 -
Journée denregistrement règlement demprunt no 1074-2014
9 février au 17 mars 2014 -
Approbation MAMROT règlement no 1067-2013
5 février au 7 mars 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 3 février 2014
31 janvier au 2 mars 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 27 janvier 2014
24 janvier au 23 février 2014 -
Consultation publique projet numéro 1075-2014 (zonage)
22 janvier au 3 février 2014 -
Adoption règlement no 1073-2013 permis et certificats
20 janvier au 19 février 2014 -
Approbation référendaire projet de règlement no 1072-1-2013 (zonage)
20 au 28 janvier 2014 -
Demande de dérogation mineure séance ordinaire du 3 février 2014
15 janvier au 4 février 2014 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 13 janvier 2014
13 janvier au 12 février 2014 -
Consultation règlement de zonage no 1072-2013
3 au 13 janvier 2014 -
Adoption règlements nos 1069-2013, 1070-2013 et 1071-2013
23 décembre 2013 au 22 janvier 2014 -
Adoption règlements nos 1065-2013 et 1066-2013
16 décembre 2013 au 15 janvier 2014 -
Consultation règlement demprunt no 1067-2013
16 au 27 décembre 2013 -
Consultation règlement demprunt no 1068-2013
16 au 27 décembre 2013 -
Adoption du budget 2014 et du programme triennal des immobilisations
5 au 16 décembre 2013 -
Demandes de dérogations mineures séance extraordinaire du 16 décembre 2013
26 novembre au 16 décembre 2013 -
Adoption règlement no 1063-2013
18 novembre au 18 décembre 2013 -
Demandes de dérogations mineures 2 décembre 2013
12 novembre au 12 décembre 2013 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 novembre 2013
8 novembre au 8 décembre 2013 -
Approbation MRC règlement no 1059-2013 (zonage)
30 octobre au 29 novembre 2013 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 11 novembre 2013
21 octobre au 11 novembre 2013 -
Adoption règlements nos 1060-2013 et 1064-2013
7 octobre au 6 novembre 2013 -
Consultation règlement no 1062-2013
7 octobre au 6 novembre 2013 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2013
1 au 31 octobre 2013 -
Approbation MRC règlement no 1057-2013 (zonage)
24 septembre au 24 octobre 2013 -
Adoption règlement no 1058-2013 (dérogations mineures)
20 septembre au 20 octobre 2013 -
Approbation référendaire - règlement no 1059-2013 (zonage)
20 septembre au 20 octobre 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance du 2 octobre 2013)
13 septembre au 2 octobre 2013 -
Ordre du jour - Séance extraordinaire du conseil municipal du 16 septembre 2013
13 septembre au 13 octobre 2013 -
Consultation publique règlements nos 1058-2013 (dérogations mineures) et 1059-2013 (zonage)
10 au 16 septembre 2013 -
Adoption 2 règlements 1054-2013 et 1061-2013
9 septembre au 9 octobre 2013 -
Approbation référendaire (1057-2013)
6 septembre au 6 octobre 2013 -
Adoption règlement 1055-2013
5 septembre au 5 octobre 2013 -
Approbation MRC(1 règlement)
5 septembre au 5 octobre 2013 -
Ordre du jour - Séance ordinaire du Conseil municipal du 3 septembre 2013
30 août au 29 septembre 2013 -
Adoption règlement no 1053-2013
28 août au 29 septembre 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance extraordinaire du 16 septembre 2013)
28 août au 16 septembre 2013 -
« Consultation publique projet de règlement no 1057-2013 (zonage) »
21 août au 3 septembre 2013 -
« Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 3 septembre 2013) »
14 août au 3 septembre 2013 -
« Approbation règlement no 1048-2013 (circulation divers secteurs parcs) »
11 août au 12 septembre 2013 -
Approbation référendaire second projet de règlement no 1049-1-2013
26 juillet au 5 août 2013 -
Adoption règlements nos 1050-2013 et 1052-2013
10 juillet au 10 août 2013 -
Modification calendrier séances ordinaires du Conseil municipal 2013
10 juillet au 10 août 2013 -
Approbation MRC règlements nos 1044-2013 et 1045-2013
9 juillet au 8 août 2013 -
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du mardi 2 juillet 2013
14 juin au 2 juillet 2013 -
Adoption règlement no 1046-2013
12 juin au 14 juillet 2013 -
Consultation projet de règlement no 1049-2013 (zonage)
10 juin au 19 juillet 2013 -
Approbation MRC règlement no 1041-2013 (zonage)
29 mai au 30 juin 2013 -
INFO TRAVAUX
24 mai au 30 juin 2013 -
Approbations MAMROT règlements demprunt nos 1037-2013 et 1038-2013
22 mai au 21 juin 2013 -
Consultation publique projet de règlement no 1045-2013 (zonage)
22 mai au 3 juin 2013 -
Adoption règlement no 1047-2013
17 mai au 16 juin 2013 -
Approbation MRC règlement no 1043-2013 (construction)
17 mai au 16 juin 2013 -
Consultation publique projet de règlement no 1044-2013 (ententes promoteurs)
17 mai au 3 juin 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 3 juin 2013)
17 mai au 3 juin 2013 -
Approbation MAMROT règlement demprunt no 1033-2013
3 mai au 2 juin 2013 -
Approbation référendaire projet de règlement no 1041-1-2013 (zonage)
24 avril au 2 mai 2013 -
Dépôt rapports financiers du trésorier et du vérificateur
24 avril au 6 mai 2013 -
Dérogations mineures (séance ordinaire du 6 mai 2013)
17 avril au 6 mai 2013 -
Consultation règlements demprunt nos 1037-2013 et 1038-2013
4 au 15 avril 2013 -
Approbation MAMROT règlements demprunt nos 1034-2013 et 1035-2013
27 mars au 26 avril 2013 -
Adoption règlements nos 1030-2013, 1031-2013 et 1042-2013
21 mars au 20 avril 2013 -
Approbation MRC règlements nos 1015-2012 (PIIA) et 1029-2012 (Zonage)
21 mars au 20 avril 2013 -
Consultation projets de règlements nos 1041-2013 (zonage) et 1043-2013 (construction)
21 mars au 2 avril 2013 -
Adoption règlement no 1032-2013
15 mars au 14 avril 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 2 avril 2013)
14 mars au 2 avril 2013 -
Ordre du jour - Séance du Conseil du 4 mars 2013
1 au 5 mars 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance extraordinaire du 18 mars 2013)
26 février au 18 mars 2013 -
Consultation 4 règlements demprunt
21 au 26 février 2013 -
Approbation MAMROT règlement demprunt no 1020-2012
19 février au 21 mars 2013 -
Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 4 mars 2013)
11 février au 4 mars 2013 -
Approbation référendaire projet de règlement no 1029-1-2012 (zonage)
18 au 28 janvier 2013 -
Dérogation mineure séance ordinaire du 4 février 2013
17 janvier au 4 février 2013 -
Consultation règlement no 1029-2012 (zonage)
3 au 14 janvier 2013 -
Approbations MRC règlements nos 1021-2012 et 1022-2012
21 décembre 2012 au 21 janvier 2013 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 14 janvier 2013
21 décembre 2012 au 14 janvier 2013 -
Adoption règlements nos 1026-2012, 1027-2012 et 1028-2012
17 décembre 2012 au 16 janvier 2013 -
Adoption règlements nos 1024-2012 et 1025-2012
10 décembre 2012 au 9 janvier 2013 -
Consultation règlement demprunt no 1004-2012
10 au 17 décembre 2012 -
Consultation règlement demprunt no 1020-2012
10 au 17 décembre 2012 -
Adoption budget
2 au 12 décembre 2012 -
Ordre du jour - Séance du conseil du 3 décembre
30 novembre au 4 décembre 2012 -
Dérogations mineures séance extraordinaire du 11 décembre 2012
20 novembre au 12 décembre 2012 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 12 novembre - Ordre du jour
9 novembre au 9 décembre 2012 -
Dérogations mineures séance extraordinaire du 12 novembre 2012
23 octobre au 12 novembre 2012 -
Règlement no 1018-2015 Code déthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville
23 octobre au 5 novembre 2012 -
Consultation règlement demprunt no 1019-2012
22 au 29 octobre 2012 -
Dérogations mineures (séance ordinaire du 5 novembre 2012)
15 octobre au 6 novembre 2012 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 15 octobre 2012 - Ordre du jour
12 au 16 octobre 2012 -
Adoption règlement no 1013-2012 (dérogations mineures)
10 octobre au 9 novembre 2012 -
Consultation règlement demprunt no 1017-2012
10 au 15 octobre 2012 -
Consultation règlements nos 1021-2012 et 1022-2012 (zonage)
10 au 16 octobre 2012 -
Approbation MRC règlement no 1012-2012
28 septembre au 28 octobre 2012 -
Adoption règlement no 1016-2012
24 septembre au 24 octobre 2012 -
Approbation référendaire/second projet de règlement no 1014-1-2012
19 au 27 septembre 2012 -
Dépôt rôle triennal dévaluation foncière
19 septembre 2012 au 1 mai 2013 -
Approbations MRC règlements nos 1006-2012, 1007-2012 et 1009-2012
13 septembre au 13 octobre 2012 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 1er octobre 2012
13 septembre au 2 octobre 2012 -
INFO-TRAVAUX (semaine du 10 septembre 2012)
7 au 15 septembre 2012 -
Dérogations mineures séance extraordinaire du 17 septembre 2012
29 août au 18 septembre 2012 -
Approbation référendaire règlement no 1012-1-2012
28 août au 7 septembre 2012 -
Approbation MAMROT règlement no 985-2011 (annexion)
24 août au 23 septembre 2012 -
Consultation règlement no 1012-2012 (zonage)
17 au 27 août 2012 -
INFO-TRAVAUX (semaine du 20 août 2012)
17 au 24 août 2012 -
Approbation référendaire (règlement no 1006-1-2012)
24 juillet au 6 août 2012 -
Consultation publique (règlement no 1009-2012)
24 juillet au 13 août 2012 -
Dérogations mineures séance ordinaire du 13 août 2012
24 juillet au 13 août 2012 -
Approbation MRC règlement no 1002-2012
13 juillet au 12 août 2012 -
Consultation règlement demprunt no 1008-2012
22 juin au 5 juillet 2012 -
Dérogation mineure - séance ordinaire du 3 juillet
12 juin au 3 juillet 2012 -
Approbation MRC règlements nos 999-2012 et 1001-2012
11 juin au 11 juillet 2012 -
Consultation règlements nos 1006-2012 et 1007-2012
11 au 18 juin 2012 -
Adoption règlement no 1005-2012
4 juin au 4 juillet 2012 -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juin
25 mai au 5 juin 2012 -
Séance extraordinaire du 22 mai - Ordre du jour
18 mai au 17 juin 2012 -
Adoption règlement no 998-2012
15 mai au 14 juin 2012 -
Approbation référendaire (règlement no 1001-1-2012)
11 au 17 mai 2012 -
Rapports trésorier et vérificateur
11 mai au 10 juin 2012 -
Adoption règlement numéro 1003-2012
9 mai au 8 juin 2012 -
Approbation MAMROT (règlement numéro 991-2011)
9 mai au 8 juin 2012 -
Approbation MRC règlement numéro 996-2012 (zonage)
9 mai au 8 juin 2012 -
Consultation permis de construction règlement numéro 1002-2012
9 au 14 mai 2012 -
Séance du 7 mai - Ordre du jour
5 mai au 4 juin 2012 -
Code de construction du Québec
2 mai au 15 juillet 2012 -
Dérogations mineures (séance extraordinaire du 22 mai 2012)
2 au 23 mai 2012 -
Consultation (règlement no 1001-2012/zonage)
30 avril au 7 mai 2012 -
Séance extraordinaire du 30 avril - Ordre du jour
26 avril au 30 mai 2012 -
Dérogations mineures (séance ordinaire du 7 mai 2012)
20 avril au 7 mai 2012 -
Séance extraordinaire 23 avril - Ordre du jour
19 avril au 19 mai 2012 -
Approbations MAMROT (règlements nos 994-2012 et 995-2012
16 avril au 16 mai 2012 -
Districts électoraux 2013
13 avril au 13 mai 2012 -
Adoption règlement no 997-2012 (Victoriaville Habitation DURABLE)
5 avril au 5 mai 2012 -
Séance ordinaire du 2 avril - Ordre du jour
29 mars au 28 avril 2012 -
Consultation sur un projet de règlement de zonage (999-2012)
22 mars au 2 avril 2012 -
Approbation MAMROT règlement no 943-2010
15 mars au 14 avril 2012 -
Séance extraordinaire du 19 mars- Ordre du jour
15 mars au 14 avril 2012 -
Adoption règlement no 993-2012
13 mars au 12 avril 2012 -
Approbation MRC (Règlement no 987-2011 zonage
13 mars au 12 avril 2012 -
Séance ordinaire du 5 mars - Ordre du jour
2 mars au 1 avril 2012 -
Approbation référendaire - règlement 996-1-2012
24 février au 2 mars 2012 -
Consultation règlements 994-2012 et 995-2012
24 février au 1 mars 2012 -
Séance extraordinaire du 20 février - Ordre du jour
17 février au 18 mars 2012 -
Consultation règlement 996-2012
14 au 21 février 2012 -
Dérogations mineures (Séance ordinaire du 5 mars 2012)
14 février au 5 mars 2012 -
Séance ordinaire du 6 février - Ordre du jour
3 février au 4 mars 2012 -
Consultation règlement demprunt no 991-2011
27 janvier au 26 février 2012 -
Dérogations mineures - Séance ordinaire du 6 février 2012
23 janvier au 7 février 2012 -
Séance extraordinaire du 23 janvier - Ordre du jour
20 janvier au 19 février 2012 -
Approbation référendaire (règl. 990-1-2011)
11 au 20 janvier 2012 -
Séance ordinaire du 9 janvier - Ordre du jour
6 janvier au 5 février 2012 -
Adoption règlement no 988-2011 taux des taxes
4 janvier au 3 février 2012 -
Adoption règlement no 989-2011
4 janvier au 3 février 2012 -
Approbation référendaire 987-1-2011 (zonage)
4 au 5 janvier 2012 -
Consultation zonage règlement no 990-2011
4 au 9 janvier 2012 -
Séance extraordinaire du 19 décembre à 20 h - Ordre du jour
15 décembre 2011 au 14 janvier 2012 -
Séance extraordinaire du 19 décembre à 21 h - Ordre du jour
15 décembre 2011 au 14 janvier 2012 -
Adoption règlement (986-2011)
13 décembre 2011 au 12 janvier 2012 -
Consultation zonage (règlement 987-2011)
13 au 20 décembre 2011 -
Adoption règl. permis et certificats
7 décembre 2011 au 6 janvier 2012 -
Approbation MRC règl. 976-2011 et 977-2011
7 décembre 2011 au 6 janvier 2012 -
Prévisions budgétaires pour l'année financière 2012
7 au 20 décembre 2011 -
Séance ordinaire du 5 décembre - Ordre du jour
2 décembre 2011 au 1 janvier 2012 -
Règlement numéro 986-2011 (code déthique et de déontologie
25 novembre au 25 décembre 2011 -
Séance extraordinaire du 28 novembre 2011 - Ordre du jour
24 novembre au 24 décembre 2011 -
Dérogations mineures (séance ordinaire du 5 décembre 2011)
16 novembre au 6 décembre 2011 -
Adoption règlement numéro 983-2011 (déblaiement de la neige)
15 novembre au 15 décembre 2011 -
Adoption règlement numéro 984-2011 (Politique de prêt et de référence des bibliothèques)
15 novembre au 15 décembre 2011 -
Approbation (vitesse secteur Ste-Famille) règlement 970-2011
9 novembre au 8 décembre 2011 -
Séance ordinaire du 7 novembre - Ordre du jour
4 novembre au 4 décembre 2011 -
Approbation référendaire (976-1-2011 et 980-1-2011)
26 octobre au 3 novembre 2011 -
Approbation MAMROT - Règlement no. 973-2011
19 octobre au 16 novembre 2011 -
Dérogations mineures (Séance ordinaire du 7 novembre 2011)
19 octobre au 7 novembre 2011 -
Séance extraordinaire du 17 octobre - Ordre du jour
13 octobre au 12 novembre 2011 -
Approbation MRC - Règlement numéro 971-2011
11 octobre au 10 novembre 2011 -
Séance extraordinaire du 11 octobre - Ordre du jour
11 octobre au 10 novembre 2011 -
Rôle d'évaluation (3e année)
5 octobre au 4 novembre 2011 -
Séance ordinaire du 3 octobre - Ordre du jour
29 septembre au 29 octobre 2011 -
Modifications aux règlements 967-2011, 968-2011, 969-2011
26 septembre au 26 octobre 2011 -
Adoption du règlement numéro 979-2011
13 septembre au 13 octobre 2011 -
Consultation sur des projets de règlement
13 septembre au 13 octobre 2011 -
Séance ordinaire du Conseil du 3 octobre 2011
13 septembre au 13 octobre 2011 -
Séance extraordinaire du 12 septembre - Ordre du jour
12 septembre au 12 octobre 2011 -
Séance ordinaire du 6 septembre - Ordre du jour
2 septembre au 2 octobre 2011 -
Consultation emprunt (règlement numéro 973-2011)
29 août au 6 septembre 2011 -
Adoption du règlement numéro 972-2011
28 août au 28 septembre 2011 -
Approbation référendaire
23 août au 1 septembre 2011 -
Séance extraordinaire du 22 août - Ordre du jour
18 août au 17 septembre 2011 -
Consultations : Réglement numéro 971-2011
14 août au 22 septembre 2011 -
Séance ordinaire du 8 août - Ordre du jour
5 août au 4 septembre 2011 -
Approbation référendaire (967-1-2011) (zonage)
1 au 5 août 2011 -
Adoption de réglement:- Séance ordinaire du 6 juin 2011
20 juillet au 17 août 2011 -
Dérogations mineures - Séance du 8 août 2011
20 juillet au 9 août 2011 -
Adoption règlement 958-2011 (Victoriaville HABITATION-Durable)
13 juillet au 11 août 2011 -
Consultation emprunt (955-2011) - Séance du 4 juillet
13 juillet au 26 août 2011 -
Réglement de zonage - Séance du 6 juin 2011
13 juillet au 11 août 2011 -
Séance ordinaire du 4 juillet - Ordre du jour
30 juin au 30 juillet 2011 -
Consultation sur des projets de réglements
23 juin au 5 juillet 2011 -
Séance extraordinaire du 20 juin - Ordre du jour
16 juin au 16 juillet 2011 -
Adoption du règlement numéro 964-2011
15 juin au 15 juillet 2011 -
Dérogations mineures - Séance du 4 juillet 2011
15 juin au 5 juillet 2011 -
Séance ordinaire du 6 juin - Ordre du jour
3 juin au 3 juillet 2011 -
Approbation MAMROT - Séance ordinaire du 7 mars 2011
1 au 29 juin 2011 -
Adoption de réglements - Séance ordinaire du 3 mai 2011
24 mai au 23 juin 2011 -
Approbation référendaire
24 mai au 3 juin 2011 -
Séance ordinaire le lundi 6 juin 2011 - Dérogations mineures
18 mai au 7 juin 2011 -
Séance extraordinaire du 16 mai 2011 - ordre du jour
13 mai au 1 juin 2011 -
Approbation MAMROT - Séance ordinaire du 7 mars
11 mai au 10 juin 2011 -
Construction d'une piste multifonctionnelle - Séance ordinaire du 3 mai 2011
11 mai au 10 juin 2011 -
Séance ordinaire du 3 mai 2011 - Ordre du jour
29 avril au 29 mai 2011 -
Dérogations mineures - Séance du 16 mai 2011
27 avril au 17 mai 2011 -
Monument historique - Séance du 4 avril 2011
27 avril au 18 mai 2011 -
Approbation référendaire - Séance du 18 avril 2011
26 avril au 3 mai 2011 -
Adoption de règlement:- Séance ordinaire 4 avril 2011
20 avril au 20 mai 2011 -
Approbation MAMROT- Séance ordinaire 7 mars 2011
20 avril au 20 mai 2011 -
Demande d'approbation référendaire- Séance 4 avril 2011
20 au 28 avril 2011 -
Rapports financiers trésorier et vérificateur -Séance du 3 mai 2011
20 avril au 20 mai 2011 -
Séance extraordinaire du 18 avril 2011- Ordre du jour
14 avril au 14 mai 2011 -
Adoption calendrier séances ordinaires - Séance du 4 avril 2011
13 avril au 13 mai 2011 -
Consultation sur des projets de réglements
8 au 19 avril 2011 -
Séance ordinaire du 4 avril 2011 - ordre du jour
1 avril au 1 mai 2011 -
Consultation sur règlements d'emprunt
18 au 22 mars 2011 -
Séance extraordinaire du 14 mars 2011 - ordre du jour
11 mars au 10 avril 2011 -
Séance ordinaire du 7 mars 2011 - ordre du jour
4 mars au 3 avril 2011 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 7 mars 2011
18 février au 20 mars 2011 -
Séance extraordinaire du 21 février 2011 - ordre du jour
17 février au 19 mars 2011 -
Consultation emprunt AccèsLogis Québec (Règ. 945-2011)
14 au 23 février 2011 -
Séance ordinaire du 7 février 2011 - ordre du jour
4 février au 4 mars 2011 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 7 février 2011
17 janvier au 8 février 2011 -
Séance ordinaire du 10 janvier 2011 - ordre du jour
7 janvier au 1 février 2011 -
Consultation sur règlement no. 943-2010
5 au 12 janvier 2011 -
Adoption des règlements de taxation no. 937-2010, 941-2010 et 942-2010
22 décembre 2010 au 31 janvier 2011 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 10 janvier 2011
22 décembre 2010 au 11 janvier 2011 -
Projet de règlement de lotissement no. 934-2010 et projet de règlement de zonage no. 939-2010
22 décembre 2010 au 11 janvier 2011 -
Règlement numéro 940-2010 - Tarifs de stationnement
17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 -
Règlement no. 936-2010 : Modification du programme «Restauration du patrimoine de Victoriaville»
15 décembre 2010 au 14 janvier 2011 -
Règlements nos 931-2010, 932-2010 et 935-2010
15 décembre 2010 au 14 janvier 2011 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 13 décembre à 20 h - ordre du jour
9 décembre 2010 au 13 janvier 2011 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 13 décembre à 20 h 30 - ordre du jour
9 décembre 2010 au 8 janvier 2011 -
Séance ordinaire du 6 décembre 2010 - ordre du jour
3 décembre 2010 au 2 janvier 2011 -
Adoption du règlement 933-2010
25 novembre au 25 décembre 2010 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 13 décembre 2010
22 novembre au 14 décembre 2010 -
Adoption règlement 938-2010 : stationnement de nuit
19 novembre 2010 au 1 avril 2011 -
Règlement 917-2010 : rémunération du maire et des conseillers
19 novembre au 19 décembre 2010 -
Règlement 919-2010 : pavage des rues ou partie de rues Gendron, Steve, des Pommiers et des Aulnes
19 novembre au 19 décembre 2010 -
Dérogations mineures - séance du conseil du 6 décembre 2010
15 novembre au 7 décembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 15 novembre à 17 h - ordre du jour
12 novembre au 12 décembre 2010 -
Approbation référendaire - second projet de règlement de zonage
8 au 19 novembre 2010 -
Avis public - vitesse secteur école J.-P.-H.-Massicotte
5 novembre au 1 décembre 2010 -
Séance ordinaire du 1er novembre 2010 - ordre du jour
29 octobre au 28 novembre 2010 -
Consultation publique / projet de règlement de zonage 935-2010
19 octobre au 2 novembre 2010 -
Demande d'approbation référendaire / projet de règlement de zonage 931-1-2010
19 au 29 octobre 2010 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 1er novembre 2010
19 octobre au 2 novembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 12 octobre à 17 h - ordre du jour
8 octobre au 7 novembre 2010 -
Évaluation: demande de révision
5 octobre au 4 novembre 2010 -
Consultation zonage - condition émission permis (931-2010 et 932-2010)
16 septembre au 5 octobre 2010 -
Adoption du règlement 928-2010
14 au 30 septembre 2010 -
Demandes de dérogations mineures - séance du 4 octobre 2010
14 septembre au 5 octobre 2010 -
Séance ordinaire du 7 septembre 2010 - ordre du jour
3 septembre au 3 octobre 2010 -
Approbation MRC - règlements 920-2010, 921-2010, 922-2010 et 923-2010
30 août au 20 septembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 30 août à 17 h - ordre du jour
26 août au 25 septembre 2010 -
Consultation sur règlement de lotissement
23 août au 8 septembre 2010 -
Dérogations mineures - séance du conseil du 7 septembre 2010
18 août au 8 septembre 2010 -
Dérogations mineures - séance du conseil du 7 septembre 2010
18 août au 8 septembre 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 9 août à 17 h - ordre du jour
5 au 31 août 2010 -
Consultation sur règlement 930-2010
3 au 11 août 2010 -
Séance ordinaire du 2 août 2010 - ordre du jour
30 juillet au 29 août 2010 -
Dérogations mineures - séance du conseil du 9 août
21 juillet au 10 août 2010 -
Dérogations mineures - séance du conseil du 2 août
16 juillet au 3 août 2010 -
Séance ordinaire du 5 juillet 2010 - ordre du jour
1 au 31 juillet 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 28 juin à 17 h - ordre du jour
23 juin au 23 juillet 2010 -
Adoption du règlement 917-2010
15 juin au 1 juillet 2010 -
Adoption du règlement 919-2010
15 juin au 1 juillet 2010 -
Consultation sur règlement de zonage 920-2010
15 juin au 6 juillet 2010 -
Consultation sur règlements 921-2010 et 923-2010
15 juin au 6 juillet 2010 -
Consultation sur règlements 922-2010
15 juin au 6 juillet 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2010
15 juin au 6 juillet 2010 -
Séance ordinaire du 7 juin 2010 - ordre du jour
4 juin au 4 juillet 2010 -
Approbation MRC - Règlement plan d'urbanisme
25 mai au 11 juin 2010 -
Approbation MRC - Règlements 908-2010 et 914-2010
25 mai au 11 juin 2010 -
Adoption des règlements 906-2010 et 907-2010
17 mai au 5 juin 2010 -
Approbations MRC ( 2 séances - 4 règlements )
17 mai au 5 juin 2010 -
Approbations MRC ( 2 règlements )
17 mai au 5 juin 2010 -
Dérogations mineures - séance du conseil du 7 juin
17 mai au 8 juin 2010 -
Rémunération des élus - Projet règlement 917-2010
17 mai au 8 juin 2010 -
Adoption règlement - régime de retraite
10 mai au 9 juin 2010 -
Consultation sur emprunt (règlement numéro 916-2010)
10 au 21 mai 2010 -
Approbation MAMR - 5 règlements
3 au 21 mai 2010 -
Séance ordinaire du 3 mai 2010 - ordre du jour
30 avril au 30 mai 2010 -
Adoption du règlement no. 915-2010
28 avril au 14 mai 2010 -
Adoption du règlement no. 902-2010
28 avril au 14 mai 2010 -
Demande d'approbation référendaire du règlement de zonage 914-1-1010
20 au 30 avril 2010 -
Demande d'approbation référendaire du règlement de zonage 908-1-2010
16 au 30 avril 2010 -
Présentation des rapports financiers de la Ville - Séance du conseil du 3 mai
16 avril au 4 mai 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 avril à 17 h - ordre du jour
16 au 20 avril 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 3 mai 2010
12 avril au 4 mai 2010 -
Adoption du règlement 910-2010 - Dérogations mineures
7 au 24 avril 2010 -
Approbation référendaire du règlement numéro 911-1-2010
7 au 16 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modification du règlement de zonage #620-2004
7 au 16 avril 2010 -
Séance ordinaire du 6 avril 2010 - ordre du jour
1 avril au 1 mai 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil Municipal du 19 avril 2010
29 mars au 19 avril 2010 -
Consultation sur des projets de règlements
19 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications de zonage
19 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications aux conditions d'émission des permis de construction
12 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du plan d'urbanisme
12 mars au 6 avril 2010 -
Consultation sur un projet de modifications du règlement de zonage
12 mars au 6 avril 2010 -
Demandes de dérogations mineures
12 mars au 7 avril 2010 -
Consultation sur règlements d'emprunts
5 au 16 mars 2010 -
Séance ordinaire du 1er mars 2010 - ordre du jour
26 février au 28 mars 2010 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal du 22 février 2010 - ordre du jour
18 février au 20 mars 2010 -
Séance ordinaire du 1er février 2010 - ordre du jour
28 janvier au 27 février 2010 -
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
25 janvier au 2 février 2010 -
Approbation référendaire du règlement no. 896-1-2009
18 au 30 janvier 2010 -
Règlement No 887-2009 ---- Tarification 9 - 1 - 1
14 janvier au 13 février 2010 -
Demande de Dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du 1er février 2010
11 janvier au 10 février 2010 -
Séance ordinaire du 11 janvier 2010 - ordre du jour
7 janvier au 6 février 2010 -
Adoption des règlements no. 898-2009 et 899-2009
5 janvier au 4 février 2010 -
Consultation sur les projets de règlement numéros 896-2009 et 897-2009
18 décembre 2009 au 17 janvier 2010 -
Demandes de dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du lundi 11 janvier 2010
18 décembre 2009 au 17 janvier 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre à 20 H - ordre du jour
11 décembre 2009 au 10 janvier 2010 -
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre à 21 H - ordre du jour
11 décembre 2009 au 10 janvier 2010 -
Programme de subvention «Restauration du patrimoine de Victoriaville»
10 décembre 2009 au 31 janvier 2010 -
Sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville
10 décembre 2009 au 31 janvier 2010 -
Séance extraordinaire du conseil du 14 décembre - Budget et immobilisations
2 au 15 décembre 2009 -
Demande de dérogations mineures / Séance du Conseil municipal du lundi 14 décembre 2009
25 novembre au 24 décembre 2009 -
Calendrier 2010 des séances ordinaires du Conseil municipal
18 novembre au 16 décembre 2009 -
Prolongement convention / TaxiBus Victoriaville
18 novembre au 16 décembre 2009 -
Rapport du maire sur la situation financière de la ville de Victoriaville / novembre 2009
18 novembre au 17 décembre 2009 -
Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
18 novembre au 18 décembre 2009 -
Calendrier 2010 / Séances ordinaires du Conseil municipal
13 au 18 novembre 2009 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
11 novembre au 11 décembre 2009 -
Séance ordinaire du 9 novembre - ordre du jour
6 novembre au 6 décembre 2009 -
Approbation référendaire
28 octobre au 26 novembre 2009 -
Demandes de dérogations mineures
21 octobre au 10 novembre 2009 -
Consultation - projets de règlements nos 886-2009 et 885-2009
23 septembre au 1 octobre 2009 -
Demande de dérogation mineure
9 septembre au 1 octobre 2009 -
Séance extraordinaire du lundi 31 août 2009 - ordre du jour
28 août au 1 septembre 2009 -
Adoption des règlements numéros 876-2009, 877-2009 et 875-2009
26 août au 24 septembre 2009 -
Adoption du règlement numéro 872-2009
26 août au 24 septembre 2009 -
Adoption du règlement numéro 878-2008
26 août au 24 septembre 2009 -
Demande de dérogation mineure
23 août au 8 septembre 2009 -
Approbation du règlement numéro 874-2009
19 au 31 août 2009 -
Approbation référendaire - Lotissement et zonage
19 août au 1 septembre 2009 -
Demandes de dérogations mineures
19 août au 16 septembre 2009 -
Adoption des règlements 883-2009 et 884-2009
9 au 30 août 2009 -
Séance ajournée du Conseil municipal - ordre du jour du 10 août 2009
6 au 10 août 2009 -
Séance ordinaire du conseil municipal - ordre du jour
31 juillet au 4 août 2009 -
Consultation - projet de règlement numéro 879-2009
15 juillet au 3 août 2009 -
Consultation - projets de règlements de la ville de Victoriaville
15 juillet au 3 août 2009 -
Demande d'approbation référendaire
15 juillet au 9 août 2009 -
Demandes de dérogations mineures
15 juillet au 3 août 2009 -
Adoption du règlement numéro 873-2009
5 juillet au 1 août 2009 -
Consultation - projet de règlement 875-2009
24 juin au 6 juillet 2009 -
Consultation - règlements numéros 876-2009 et 877-2009
24 juin au 6 juillet 2009 -
Approbation des règlements numéros 865-2009, 866-2009 et 867-2009
17 juin au 1 juillet 2009 -
Approbation du règlement numéro 853-2008
17 juin au 1 juillet 2009 -
Demandes de dérogations mineures
17 juin au 6 juillet 2009 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal - ordre du jour
22 au 30 mai 2009 -
Séance extraordinaire du Conseil municipal - ordre du jour
14 au 30 mai 2009 -
Approbation des règlements numéros 833-2008, 848-2008, 851A-2008, 852-2008 et 854-2008
13 au 27 mai 2009 -
Demandes de dérogations mineures
13 au 27 mai 2009 -
Séance ordinaire du conseil municipal - ordre du jour
1 au 31 mai 2009 -
Rôle triennal d'évaluation
1 au 30 octobre 2008