Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2015

Adoption règlements nos 1125-2015, 1126-2015, 1127-2015 et 1128-2015

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1125-2015 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur tous les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l’année 2016.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1126-2015 modifiant le règlement numéro 317-1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 le programme de revitalisation, sous forme d’une subvention, à l’égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605 I constituée principalement du parc industriel P. A. Poirier et ayant fait l’objet de travaux de construction.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1127-2015 remplaçant le règlement numéro 1103-2015 établissant le programme de subventions Victoriaville − Habitation DURABLE.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1128-2015 remplaçant le règlement numéro 1104-2015 établissant le programme de subventions Victoriaville − Habitation DURABLE Programme Rénovation.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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