Règlements
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Tous les résultats (65)-
Projet de redéveloppement immobilier
26 mars au 25 avril 2024- 17-19, rue des Forges
- Stationnement Alexandre-Boucher
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Approbation MAMH – divers règlements d’emprunt
20 décembre 2023 au 18 janvier 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.
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Consultation publique – lundi 30 octobre 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :21 au 31 octobre 2023- projet de résolution numéro 579-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
- projet de résolution numéro 580-10-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
- projet de règlement numéro 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C-514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
Date : lundi 30 octobre 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :20 octobre au 7 novembre 2023- 25, rue des Tilleuls
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Consultation zonage (1489 et 1490)
Consultation sur les projets de règlements :16 novembre au 16 décembre 2022- 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
- 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.
Appels d'offres
Tous les résultats (51)-
Contrôle qualitatif des travaux de réfection de voirie et de pistes cyclables ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs pour l’année 2024
Contrôle qualitatif des travaux de réfection de voirie et de pistes cyclables ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs pour l’année 2024 (N/Réf. : M2024-01-110943)13 mars au 5 avril 2024 -
Travaux de réfection de voirie et de pistes cyclables ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs pour l’année 2024
Travaux de réfection de voirie et de pistes cyclables ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs pour l’année 2024 (N/Réf. : M2024-01-110942)13 mars au 5 avril 2024 -
Travaux de construction d’une piste multifonctionnelle sur le boulevard Jutras Ouest, entre les rues Lambert et Cartier (Notre référence : M2021-05-110934)
Travaux de construction d’une piste multifonctionnelle sur le boulevard Jutras Ouest, entre les rues Lambert et Cartier (Notre référence : M2021-05-110934)26 février au 27 mars 2024 -
Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest
Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest21 juin au 14 juillet 2023
(Notre référence : M2021 05 106968) -
Services professionnels d’architecture en vue de la réalisation des travaux de construction d’un complexe multifonctionnel
Services professionnels d’architecture en vue de la réalisation des travaux de construction d’un complexe multifonctionnel26 avril au 30 mai 2023
(Notre référence : B2022-02-106508)