Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)

RÈGLEMENT NUMÉRO 1592−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

RÈGLEMENT NUMÉRO 1595−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 11 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Règlement numéro 1578-2024 modifiant le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à de fins résidentielles.

Contrôle qualitatif des travaux de réfection de voirie et de pistes cyclables ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs pour l’année 2024 (N/Réf. : M2024-01-110943)

Travaux de réfection de voirie et de pistes cyclables ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs pour l’année 2024 (N/Réf. : M2024-01-110942)

Travaux de construction d’une piste multifonctionnelle sur le boulevard Jutras Ouest, entre les rues Lambert et Cartier (Notre référence : M2021-05-110934)

Services professionnels d’ingénierie en vue de la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest
(Notre référence : M2021 05 106968)