Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2016

Projet de règlement no 1135-2016 (allocation de transition/rémunération des élus)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU'à sa séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a présenté le projet de règlement numéro 1135-2016 en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001);

QUE le règlement projeté a pour objet de modifier les modalités de l’allocation de transition versée à toute personne qui cesse d’être membre du Conseil municipal;

QUE ledit projet de règlement peut se résumer comme suit:

La Ville de Victoriaville verse une allocation de transition à toute personne qui cesse d’être membre du Conseil municipal après l’avoir occupé pendant au moins vingt-quatre (24) mois consécutifs qui précèdent la fin de son mandat.

Une personne qui démissionne en cours de mandat aura droit à l’allocation de transition à la condition qu’un comité de trois (3) membres détermine dans les trente (30) jours de la réception de la lettre de démission que la démission est justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou elle-même de nature à l’empêcher d’exercer ses fonctions.

Si une personne démissionne en cours de mandat et qu’une décision défavorable du comité lui a été transmise ou qu’une personne a déjà reçu une allocation de transition et qu’elle redevient membre du Conseil municipal, la Ville de Victoriaville lui verse, lorsqu’elle cesse de nouveau d’être membre, une allocation de transition sans tenir compte toutefois, aux fins de ce calcul, des années ou parties d’année pour lesquelles cette personne a déjà reçu une telle allocation.

QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 18h, le lundi 4 avril 2016, à l'endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 13 mars 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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