Projets visant à:

• permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la ZONE D’HABITATION H-029.

Projet de résolution ayant trait au:

• Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;

Projets de règlements:

• numéro 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• numéro 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• numéro 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• numéro 1356-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Projet de règlement numéro 1340-2020 concernant la division de la municipalité en 10 districts électoraux

Ce second projet de résolution vise à:

• permettre sur l'immeuble situé au 40, rue Saint-Philippe, l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie du terrain alors que le règlement de zonage ne le permet pas.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1327211.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1195797.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1151140.