PROJET D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DES ROSIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA PAR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA (DOSSIER 3211-02-330)

Le conseil municipal prévoit adopter le projet de règlement numéro 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 2 mai 2022, à 18 h, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

Second projet de règlement numéro 1448-1-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Projet de règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le stationnement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO en stipulant le numéro de référence 1403937.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1327211.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1195797.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1151140.