Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant la mise à jour des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d autorisation au sein de la Municipalité de Tingwick ainsi que diverses dispositions.

OBJET : Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une autorisation spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec dans l'affectation agricole dans la Ville de Victoriaville ainsi que diverses dispositions

Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.

Second projet de règlement numéro 1408-1-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO en stipulant le numéro de référence 1403937.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1327211.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1195797.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1151140.