Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique.

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement visant à permettre les reboisements compensatoires dans les municipalités contiguës moins boisées, à mettre à jour le régime de sanctions et à modifier diverses définitions.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution PPCMOI 2025−03 409, rue Gamache.

UNE CONSULTATION SUR :

• projet de résolution PPCMOI 2025-04 (101−105, rue Notre−Dame  Est)
• projet de résolution PPH 2025−11 (297−299, rue de l’Abbé−Duguay)

aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date: lundi 11 août 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville

Une assemblée publique de consultation au lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−03 (409, rue Gamache - zone M−417) aux date, heure et lieu suivants :

Date : mercredi 2 juillet 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Services professionnels multidisciplinaires pour la réalisation de l’avant-projet définitif en vue du réaménagement du parc Terre-des-Jeunes (Notre référence : B2020-08-103905)

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO en stipulant le numéro de référence 1403937.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d'offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1327211.