Avis public émis par Victoriaville le 12 juin 2016

Adoption règlements nos 1141-2016 et 1147-2016

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1141-2016 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier certains tarifs.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1147-2016 décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Labbé branche 8 situé sur le territoire de la municipalité

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 12 juin 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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