Avis public émis par Victoriaville le 15 juin 2016

Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juillet 2016

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 juillet 2016, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de M. Jocelyn Desrochers

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 37, rang Mathieu, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un garage isolé ait une superficie de 81 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

2. Demande de Canadian Tire corp. ltd

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 615, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que des enseignes commerciales intégrées dépassent le débord de toit de la marquise sur laquelle elles sont apposées alors que l’article 9.2.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit un tel dépassement.

 

3. Demande de Mme Line Baril

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, rue Bérubé, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation unifamiliale en rangée:

  • qu'une galerie soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
  • que l'avant-toit de la toiture se trouvant au-dessus d'une galerie soit situé à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

4. Demande de Mme Danie Champagne et de M. Réjean Lamothe

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 34, rue de l’Imprimerie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un gazebo soit implanté à une distance de 0,6 mètre d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.10 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

5. Demande de Mme Marilyn Chabot et de M. Luc Bilodeau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, rue Sainte-Victoire, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu'une pergola soit située à une distance de 0,6 mètre d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.11);
  • qu’une pergola soit située à une distance de 7,2 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.11);
  • qu'une galerie soit située à une distance de 0,6 mètre d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

6. Demande de Roger Grenier inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 663 à 667, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement, incluant l’accès véhiculaire, soit située à une distance de 0 mètre des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 15 juin 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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