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Coronavirus: Ressources, état de la situation et des services

Vendredi 3 avril, 15h47 Coronavirus: Ressources, état de la situation et des services
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Avis publics

Tous les résultats (8)

Adoption règlement no 1335-2020 (dérogations mineures)
Nature du règlement adopté:
- modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.
18 mars au 17 avril 2020
Adoption des résolutions nos 022-01-19 et 078-02-19
Ces résolutions visent à :
- permettre qu’une habitation située aux numéros 142 à 146, rue des Mésanges comporte trois logements
- permettre sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est un usage de vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif
6 mars au 5 mai 2019
Adoption règlement no 1233-2018
Nature du règlement adopté:
- Établir les modalités de publication des avis publics
10 juin au 9 juillet 2018
Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juillet 2016

15 juin au 4 juillet 2016
Avis public d'élection, scrutin du 17 avril 2016

4 au 18 mars 2016