Avis public émis par Victoriaville le 21 août 2016

Journée d'enregistrement - résolution PPCMOI (2, rue des Balbuzards)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné par la résolution numéro 474-08-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), constitué de la zone résidentielle 621 R définie au plan de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 474-08-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’implantation d’une habitation bifamiliale avec logements juxtaposés sur l’immeuble situé au numéro 2, rue des Balbuzards.

2. Des demandes de personnes habiles à voter en nombre suffisant ont été déposées au bureau du greffier, le 11 août 2016, en provenance de la zone résidentielle 621 R, de sorte que le secteur concerné est constitué de la zone ci-après décrite aux fins de la procédure d’enregistrement:

ZONE RÉSIDENTIELLE 621 R située dans le secteur des rues des Balbuzards, des Geais-Bleus, des Grives et des Pinsons.

3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que cette résolution fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

4. Pour être admise à signer le registre, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.

5. Ce registre sera accessible de 9h à 19h, le lundi 29 août 2016, à l'hôtel de ville, au bureau du greffier, situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

6. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de vingt-neuf (29). Si ce nombre n'est pas atteint, la résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

7. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le lundi 29 août 2016, à 19h.

8. La résolution peut être consultée au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ:

Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 15 août 2016, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes:
- être domicilié dans le secteur concerné et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), dans le secteur concerné.
Une personne physique doit également, le 15 août 2016, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise:
Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À L'ENREGISTREMENT D'UNE PERSONNE MORALE:

Désigner par une résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 15 août 2016 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

VICTORIAVILLE, le 21 août 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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