Avis publics
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)
24 avril au 24 mai 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Consultation publique – lundi 29 avril 2024
Assemblée publique de consultation sur :11 avril au 11 mai 2024- projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
- projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
1 au 30 mars 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 016-01-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548A-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-158 à même les ZONES D'HABITATION H-160 et H-169, à modifier la grille des spécifications H-158 et le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 076-02-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 676, rue Notre-Dame Ouest.
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Approbation MRC – résolutions PPCMOI et règlements zonage
26 janvier au 24 février 2024- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 720-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 721-12-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1542-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones C-513, C 514, C-515, M-403, M-404 et M-405.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1548B-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI (676, rue Notre-Dame Ouest)
24 janvier au 1 février 2024