Résolution PPCMOI 2024−08 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 660, rue Notre−Dame Ouest, un commerce de vente de machinerie agricole et industrielle.

Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 3−5, rue de Versailles.

LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747, boulevard Pierre−Roux Est.

LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation.

Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.

Second projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest)