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Approbation MRC - résolution PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Résolution PPCMOI 2025‑03 concernant le Règlement numéro 1268‑2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au numéro 409, rue Gamache.9 septembre au 9 octobre 2025 -
Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution PPCMOI 2025−03 409, rue Gamache.30 juillet au 7 août 2025 -
Consultation publique – projets de résolutions PPCMOI 2025-04 et PPH 2025-11
UNE CONSULTATION SUR :30 juillet au 11 août 2025- projet de résolution PPCMOI 2025-04 (101−105, rue Notre−Dame Est)
- projet de résolution PPH 2025−11 (297−299, rue de l’Abbé−Duguay)
Date: lundi 11 août 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville -
Approbation MRC – règlements et PPCMOI
11 juillet au 10 août 2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone commerciale C−522 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à définir les dispositions relatives aux conteneurs comme bâtiment principal, à la période autorisée pour le stationnement des véhicules de camping ou les bateaux en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.
- RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 94, rue Girouard, l'usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l'aménagement d'une aire de stationnement non conforme aux dispositions de la réglementation actuelle.
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Consultation publique – projet de résolution PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Une assemblée publique de consultation au lieu sur le projet de résolution PPCMOI 2025−03 (409, rue Gamache - zone M−417) aux date, heure et lieu suivants :20 juin au 18 juillet 2025
Date : mercredi 2 juillet 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest