Avis publics
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Approbation MRC – PPCMOI et règlements
6 septembre au 6 octobre 2024- le Règlement numéro 1573-2024
- la résolution PPCMOI numéro 2024-04
- le Règlement numéro 1566-2024
- le Règlement numéro 1574-2024
- le Règlement numéro 1575-2024
- le Règlement numéro 1576-2024
- la résolution PPCMOI 2024-03
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Consultation sur un projet de PPCMOI et sur un projet de règlement de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−05 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024.16 août au 15 septembre 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
31 juillet au 8 août 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement de zonage numéro 1566-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1574-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1575-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1576 2024
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Approbation MRC – Règlements et PPCMOI)
2 juillet au 1 août 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la zone agro-commerciale Ac-918.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 285-05-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-02).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables aux aménagements paysagers.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 349-06-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-01).
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Consultation sur un projet de PPCMOI et sur des projets de règlements de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolution PPCMOI 2024-03 et 2024-04 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1566 2024, 1573 2024 et 1574-2024.14 au 26 juin 2024