Avis publics
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Approbation MRC – Règlements et PPCMOI)
2 juillet au 1 août 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la zone agro-commerciale Ac-918.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 285-05-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-02).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables aux aménagements paysagers.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 349-06-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-01).
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Consultation sur un projet de PPCMOI et sur des projets de règlements de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolution PPCMOI 2024-03 et 2024-04 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements numéros 1566 2024, 1573 2024 et 1574-2024.14 au 26 juin 2024 -
Approbation référendaire – PPCMOI 2024-01 ET 1565-2024 (zonage)
22 au 30 mai 2024- Second projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest.
- Second projet de règlement de zonage numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-02 et 1560-1-2024 (zonage)
24 avril au 24 mai 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Consultation publique – lundi 29 avril 2024
Assemblée publique de consultation sur :11 avril au 11 mai 2024- projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
- projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.