Avis public émis par Victoriaville le 18 décembre 2016
Adoption de 6 règlements
Les règlements adoptés sont en lien avec:
- Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
- Convention TaxiBus Victoriaville
- Tarification des services et activités des bibliothèques
- Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
- Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
- Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 12 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1170-2016 modifiant le règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1171-2016 modifiant le règlement numéro 440 2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité, de manière à reconduire la convention intervenue avec TaxiBus Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1172-2016 modifiant le règlement numéro 1111 2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et le règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1173-2016 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1174-2016 décrétant les taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l’année 2017.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1175-2016 modifiant le règlement numéro 317 1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 le programme de revitalisation, sous forme d’une subvention, à l’égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605 I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l’objet de travaux de construction.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 18 décembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
Thématiques associéesrèglementadoptiontaxeseau potableégoutsTaxibustaxibibliothèqueVictoriaville ville inclusiveimpôtsimpositionrevitalisationsubventions