Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2017

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 15 janvier 2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 15 janvier 2018, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Géraco Inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 315, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement du bâtiment industriel à une distance de 5,6 mètres d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 9,1 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de Gestion CML 2008 inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 361, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une habitation multifamiliale de deux étages:

• à une distance de 5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 3.5.1);
• à une distance de 6 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 3.5.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de M. Pascal Veilleux

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 847, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

Lot no 1:

• qu'un accès véhiculaire commun soit autorisé pour un usage d’habitation unifamiliale malgré l'interdiction (zonage: article 7.2.2);
• qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (zonage: article 7.1.3);

Lot no 2:

• la création d'un lot desservi partiellement enclavé ayant une largeur de 3,6 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 23 mètres (lotissement: article 3.3.2);
• qu'un bâtiment soit implanté à une distance de 4 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (zonage: article 3.5.6);
• qu'un accès véhiculaire commun soit autorisé pour un usage d'habitation unifamiliale malgré l'interdiction (zonage: article 7.2.2);
• qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (zonage: article 7.1.3);
• qu'un abri d’auto soit implanté à une distance de 3,2 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres, constituant la marge de recul avant minimale du bâtiment principal (zonage: article 4.4.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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