Avis public émis par Victoriaville le 10 juin 2018
Adoption règlement no 1233-2018
Nature du règlement adopté:
- Établir les modalités de publication des avis publics
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1233-2018 établissant les modalités de publication des avis publics.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 juin 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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