Avis public émis par Victoriaville le 27 mars 2019

Avis Commission municipale du Québec

Texte légal

À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté les règlements suivants:

• 1.1     règlement numéro 1261-2019 remplaçant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements;
• 1.2     règlement numéro 1262-2019 remplaçant le règlement de lotissement numéro 821-2008 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.

2. Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Victoriaville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements numéros 1261-2019 et 1262-2019 au plan d’urbanisme.

3. Cette demande droit être transmise à la commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis à l’adresse suivante:

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

4. Si la commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Victoriaville, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la commission son avis sur la conformité des règlements numéros 1261-2019 et 1262-2019 au plan.

VICTORIAVILLE, le 27 mars 2019

L'assistante-greffière,

ROSANE ROY

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