Avis public émis par Victoriaville le 23 novembre 2019

Dérogations mineures - séance extraordinaire (9 décembre 2019)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 9 décembre 2019, à 18h30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de McDonald’s restaurants of Canada

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 535, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une enseigne pré-menu ait une hauteur de 2,31 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,8 mètre (article 10.7.3);
• b) qu’une enseigne menu ait une hauteur de 2,31 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 2,15 mètres (article 10.7.2);
• c) l’installation de quatre enseignes électroniques comparativement au nombre maximal prescrit d’une enseigne électronique par terrain (article 10.8.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de McDonald’s restaurants of Canada

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 110, boulevard Arthabaska Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’une enseigne pré-menu ait une hauteur de 2,31 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,8 mètre (article 10.7.3);
• b) qu’une enseigne menu ait une hauteur de 2,31 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 2,15 mètres (article 10.7.2);
• c) l’installation de deux enseignes électroniques comparativement au nombre maximal prescrit d’une enseigne électronique par terrain (article 10.8.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de M. Nicolas Larochelle

Demande concernant l’immeuble situé au x numéros 26 à 28, rue Dumoulin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu'un pavillon secondaire:
  • soit situé sur un terrain constitué de deux lots alors que la réglementation l’interdit (article 4.14);
  • soit situé en cour avant alors que la réglementation l’interdit (article 4.14);
  • ait une hauteur de 4,9 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 4,6 mètres (article 4.14);
• b) qu’une pergola intégrée à une remise:
  • soit située en cour avant alors que la réglementation l’interdit (article 5.2.10);
  • ait une hauteur de 4,26 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 4 mètres (article 5.2.10);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 23 novembre 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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