Avis public émis par Victoriaville le 18 janvier 2020

Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 février 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 février 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande des Constructions André Jacques inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 21, rue des Iris, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création de lots à usages résidentiels, desservis et situés à l'intérieur d'un couloir riverain, ayant les profondeurs indiquées ci-dessous:

• a) lot no 2 : 40,5 mètres;
• b) lot no 11 : 29,9 mètres;
• c) lot no 12 : 31,3 mètres;
• d) lot no 13 : 31,25 mètres;
• e) lot no 14 : 31,25 mètres;
• f) lot no 15 : 29,8 mètres;
• g) lot no 16 : 30,75 mètres;
• h) lot no 18 : 37,3 mètres;
• i) lot no 21 : 44 mètres;
• j) lot no 26 : 33,75 mètres;
• k) lot no 27 : 31,4 mètres;
• l) lot no 28 : 31,5 mètres;
• m) lot no 29 : 31,5 mètres;

comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.5 du règlement de lotissement numéro 1262-2019.

2. Demande des Constructions André Jacques inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 26, rue des Iris, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création de lots desservis à usages résidentiels ayant les profondeurs indiquées ci-dessous:

• a) lot no 30: 36,25 mètres;
• b) lot no 31: 36,3 mètres;

comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.5 du règlement de lotissement numéro 1262-2019.

3. Demande de la Maison Marie-Pagé

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 155, rue Garand, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu'une enseigne détachée du bâtiment soit située sur un terrain autre que celui où a lieu l’usage alors que la réglementation le prescrit (article 10.1.2);
• b) que la base d’une enseigne détachée ne soit pas pourvue d’un aménagement paysager alors que la réglementation le prescrit (article 10.4.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Montez (Victoriaville) inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1071, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu'une enseigne à plat sur un bâtiment bénéficiant de droits acquis, située sur le mur est, ait une superficie de 8,5 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 4,45 mètres carrés;
• b) qu'une enseigne à plat sur un bâtiment bénéficiant de droits acquis, située sur le mur ouest, ait une superficie de 13,75 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 8,25 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 10.5.3 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de 9117-8608 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 8 à 10, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le bâtiment principal soit situé à une distance de 1,3 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale de 3 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 18 janvier 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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