Avis public émis par Victoriaville le 23 juin 2020

Adoption des règlements nos 1357-2020 et 1358-2020

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
  • modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 22 juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1357-2020 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1358-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 23 juin 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


Consulter l'avis public original Thématiques associées
adoptionrèglementaide financièreraccordements inverséstarificationservicesservices à la populationservices aux citoyensactivités

  Liste des avis publics