Nature des règlements adoptés:

• Modifier le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
• Modifier le Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers et le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec.

Nature des règlements adoptés:

• modifier le Règlement établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés;
• modifiant le Règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

Nature des règlements adoptés:

• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
• modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.

Ces résolutions visent à:

• permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
• modifier le règlement de zonage 1261-2019.

Nature du règlement adopté:

• modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;

Services professionnels d’architecture en vue des travaux de réaménagement du 33, rue Notre-Dame Est, phase 2 (N/Réf. : B2024-03-116107)