Avis public émis par Victoriaville le 15 juillet 2020

Consultation écrite - citation église Sainte-Victoire

Sommaire

Consultation sur le projet de règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville


Texte légal

CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1364 2020 CONCERNANT LA CITATION À TITRE DE BIEN PATRIMONIAL DU 99, RUE NOTRE-DAME OUEST (ÉGLISE SAINTE-VICTOIRE)

 

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement mentionné en titre.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseiller Michael Provencher a donné avis qu’à une prochaine séance de ce conseil il sera proposé l’adoption du Règlement numéro 1364-2020 concernant la citation à titre de bien patrimonial de l’immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, conformément aux dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002).
  2. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et de la résolution numéro 411 07 20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de règlement numéro 1364 2020 en s’adressant à la Ville de Victoriaville à l’adresse courriel : greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
  3. Ces commentaires doivent être transmis à la Ville dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du présent avis.
  4. Le projet de règlement numéros 1364-2020 est disponible ici:

    Consulter

 

VICTORIAVILLE, le 15 juillet 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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