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Enjeux et dossiers courants

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Consultation publique – projet PPCMOI (381-383, boulevard des Bois-Francs Nord)

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution numéro 155-03-23 concernant l'immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord

Date : lundi 27 mars 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville

17 au 27 mars 2023

Consultation publique – projets de résolution et de règlements

projet de résolution numéro 087-02-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 18, rue Piché
projet de règlement numéro 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
projet de règlement numéro 1508-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

17 février au 18 mars 2023

Consultation publique – PPCMOI et projets de règlements

projet de résolution numéro 036-01-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage
projet de règlement numéro 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
projet de règlement numéro 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019

21 janvier au 2 février 2023

Consultation publique d’urbanisme – lundi 9 janvier 2023

projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-105;
projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d'intégrer le lot numéro 5 812 809 du cadastre du Québec dans l’aire d’affectation « Résidentielle de moyenne densité »;
projet de règlement numéro 1501-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, le Règlement numéro 1266-2019 sur les dérogations mineures, le Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et le Règlement numéro 1269-2019 relatif aux usages conditionnels, de manière à retirer la tarification prévue pour chacun d’eux afin de l'inclure dans le Règlement concernant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville en vigueur.

15 décembre 2022 au 9 janvier 2023

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