Assemblée publique de consultation sur :

• Projet de résolution PPCMOI 2024-06 (747, boulevard Pierre-Roux Est)
• Projet de résolution PPCMOI 2024-07 (70, rue Lavoie Nord)
• Projet de résolution PPH 2024-01 (61-67, rue Romulus)
• Projet de résolution PPH 2024-02 (620, rue Notre-Dame Ouest)
• Projet de résolution PPH 2024-03 (22, rue Octave)
• Projet de règlement numéro 1583-2024

Assemblée publique de consultation sur :

• projet de règlement numéro 1575-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1576-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Assemblée publique de consultation sur :

• projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
• projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.

Assemblée publique de consultation sur :

• PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024-02 concernant l’immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest.
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-918 en vue de fixer la marge minimale avant des bâtiments à 7,5 mètres.

L’assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants : Date : lundi 25 mars 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville