Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 1520-2023 (divers règlements d’urbanisme) et 1525-2023 (plan d’urbanisme).
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, le Règlement de construction numéro 1263-2019, le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019, le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019, le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019, le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019, le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019, le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020 et le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440-2021, de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest (PPU) » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’identifier le secteur du PPU.
Date : lundi 26 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle Georges-Boisvert
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
