Consultation publique – projet de règlement no 1491-2022
Projet de règlement numéro 1491-2022 ayant pour objet de modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA » afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles dans le secteur du Vieil-Arthabaska.
10 au 28 novembre 2022