Avis public émis par Victoriaville le 7 octobre 2020
Adoption Règlement no 1365-2020
Nature du règlement adopté:
- Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1365-2020 décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 octobre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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