Avis publics
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Approbation MRC - résolution PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Résolution PPCMOI 2025‑03 concernant le Règlement numéro 1268‑2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au numéro 409, rue Gamache.9 septembre au 9 octobre 2025 -
Approbation MAMH – Règlements nos 1606-2025 et 1607-2025
14 août au 12 septembre 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1606-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer l’exécution des travaux de reconstruction des infrastructures sur la rue de Versailles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1607-2025 modifiant le Règlement numéro 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 2 800 000 $
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Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution PPCMOI 2025−03 409, rue Gamache.30 juillet au 7 août 2025 -
Approbation MRC – règlements et PPCMOI
11 juillet au 10 août 2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone commerciale C−522 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à définir les dispositions relatives aux conteneurs comme bâtiment principal, à la période autorisée pour le stationnement des véhicules de camping ou les bateaux en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.
- RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 94, rue Girouard, l'usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l'aménagement d'une aire de stationnement non conforme aux dispositions de la réglementation actuelle.
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Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
29 mai au 28 juin 2025- la résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé aux numéros 3 5, rue de Versailles.
- le Règlement numéro 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
- le Règlement numéro 1604−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone habitation H−172 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.