Avis publics
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Approbation MAMH – règlements d’emprunt nos 1579-2024, 1580-2024 et 1581-2024
7 octobre au 6 novembre 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579−2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580−2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.
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Approbation référendaire – PPCMOI 2024-05
Second projet de résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est.25 septembre au 3 octobre 2024 -
Approbation MRC – PPCMOI et règlements
6 septembre au 6 octobre 2024- le Règlement numéro 1573-2024
- la résolution PPCMOI numéro 2024-04
- le Règlement numéro 1566-2024
- le Règlement numéro 1574-2024
- le Règlement numéro 1575-2024
- le Règlement numéro 1576-2024
- la résolution PPCMOI 2024-03
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Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
31 juillet au 8 août 2024- second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement de zonage numéro 1566-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1574-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1575-2024
- second projet de règlement de zonage numéro 1576 2024
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Approbation MRC – Règlements et PPCMOI)
2 juillet au 1 août 2024- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la zone agro-commerciale Ac-918.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 285-05-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-02).
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables aux aménagements paysagers.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 349-06-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-01).