Avis publics
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Approbation MAMH – Règlements nos 1606-2025 et 1607-2025
14 août au 12 septembre 2025- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1606-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer l’exécution des travaux de reconstruction des infrastructures sur la rue de Versailles.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1607-2025 modifiant le Règlement numéro 1581−2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 2 800 000 $
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Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution PPCMOI 2025−03 409, rue Gamache.30 juillet au 7 août 2025 -
Approbation MRC – règlements et PPCMOI
11 juillet au 10 août 2025- RÈGLEMENT NUMÉRO 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone commerciale C−522 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à définir les dispositions relatives aux conteneurs comme bâtiment principal, à la période autorisée pour le stationnement des véhicules de camping ou les bateaux en cour avant.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.
- RÉSOLUTION PPCMOI 2025−02 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 94, rue Girouard, l'usage commercial « Salon de beauté, de coiffure et d’esthétisme » et l'aménagement d'une aire de stationnement non conforme aux dispositions de la réglementation actuelle.
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Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
29 mai au 28 juin 2025- la résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé aux numéros 3 5, rue de Versailles.
- le Règlement numéro 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
- le Règlement numéro 1604−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone habitation H−172 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
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Approbation référendaire – second projet de règlement no 1608-2025
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019.21 mai au 20 juin 2025