Avis publics
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Approbation MRC – règlements et résolution PPCMOI
29 mai au 28 juin 2025- la résolution PPCMOI 2025−01 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé aux numéros 3 5, rue de Versailles.
- le Règlement numéro 1603−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».
- le Règlement numéro 1604−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à créer la zone habitation H−172 ainsi que la grille des spécifications de cette zone.
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Approbation référendaire – second projet de règlement no 1608-2025
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 1608−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019.21 mai au 20 juin 2025 -
Approbation référendaire – second projet PPCMOI 2025-02 et 1605-2025 (zonage)
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur les projets suivants :21 mai au 18 juin 2025
- Second projet de résolution PPCMOI 2025−02 : 94, rue Girouard
- Second projet de règlement numéro 1605−2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019
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Approbation référendaire – second projet de résolution PPCMOI 2025-01 (3-5, rue de Versailles)
Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.26 mars au 23 avril 2025 -
Approbation MRC – PPCMOI 2024-08 (660, rue Notre-Dame Ouest)
Résolution PPCMOI 2024−08 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 660, rue Notre−Dame Ouest, un commerce de vente de machinerie agricole et industrielle.4 mars au 2 avril 2025