Avis public émis par Victoriaville le 8 décembre 2021

Consultation écrite – résolutions PPCMOI et règlement de zonage

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENT ET
DE RÉSOLUTIONS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1441-2021 (zonage) et les projets de résolutions numéros 698-12-21, 699-12-21 et 700-12-21 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

1.1.1 dans la ZONE AGRICOLE A-903, plus spécifiquement sur le lot numéro 3 433 713 du cadastre du Québec, autoriser une installation d'élevage de porcs et de veaux de lait uniquement à des fins éducatives dans le cadre d’activités pédagogiques ainsi qu’établir les dispositions applicables à cet usage.

1.1.2 modifier la limite des ZONES D’HABITATIONS H-150 et H-152, de manière à inclure l’ensemble du lot numéro 6 160 703 du cadastre du Québec, dans la ZONE D’HABITATION H-152.

Les plans de ces zones sont disponibles comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante en accédant aux documents suivants :

PLAN 1 PLAN 2

Le projet de règlement numéro 1441-2021 est disponible en accédant au document suivant :

PROJET DE RÈGLEMENT 1441-2021

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 698-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à autoriser que le bâtiment situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE MIXTE M-427, comporte un maximum de 60 logements alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE MIXTE M-427 est disponible comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante en accédant au document suivant :
PLAN 3

Le projet de résolution numéro 698-12-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 698-12-21

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 699-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-142, alors que le Règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-142 est disponible comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante en accédant au document suivant :

PLAN 4

Le projet de résolution numéro 699-12-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 699-12-21

1.4 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 700-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier, localisé dans la ZONE D’HABITATION H-095, visant à :

• prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation pour une durée supérieure à ce qui est prescrit au Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264 2019;
• permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé » du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Le plan de la ZONE D’HABITATION H-095 est disponible comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante en accédant au document suivant :

PLAN 5

Le projet de résolution numéro 700-12-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 700-12-21

2. Le projet de règlement numéro 1441-2021 (zonage) et les projets de résolutions numéros 698-12-21, 699-12-21 et 700-12-21 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 23 décembre 2021, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 8 décembre 2021

L’assistante-greffière,

ROSANE ROY

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