Avis public émis par Victoriaville le 15 février 2022
Approbation MRC – résolutions PPCMOI nos 702-12-21 et 703-12-21
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 702-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 703-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 702-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 703-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
Ces résolutions sont entrées en vigueur le 19 janvier 2022 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdites résolutions au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 15 février 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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