Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 22 février 2022
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 419
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Texte légal
Il peut être pris connaissance de ce règlement au secrétariat des municipalités locales dont le territoire fait partie de celui de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Mimicipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 22 février 2022.
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